I. LA GESTION FINANCIÈRE EN 2004 ET 2005

L'analyse de la gestion financière de l'établissement est obligatoirement imprécise, étant donné l'état des comptes de l'ANVAR. Pour 2005, faute de compte produit, c'est le projet de compte financier 2005 de l'EPIC qui a servi à l'analyse ci-après, analyse qui ne signifie aucunement que la Cour valide les éléments financiers qui y sont contenus.

A. LE BILAN

1. L'actif du bilan

L'actif du bilan de l'ANVAR (2003-2005) (en valeurs nettes)

Intitulé

2003

2004

Au 8/7/2005

Immobilisations incorporelles

2 698

3 800

3 369

Immobilisations corporelles

2 317

2 000

1 798

Participations

440

1 074

1 461

Autres immobilisations financières

553 718

815 548

385 530

Dont BSA acquis

28 764

27 195

19 153

Dt Avances remboursables ANVAR

483 478

346 789

334 343

Dt Avances remboursables ADT

40 864

33 510

32 034

Dt AR FCE décaissées

n. a.

242 026

n. a.

Dt AR FCE non décaissées

n. a.

166 026

n. a.

Fournisseurs et comptes rattachés

185

421

524

Clients

227 877

74 004

71 806

Personnel

14

12

96

État et collectivités publiques

101

10 703

8 810

Débiteurs divers

2 693

241

263

Comptes transitoires

5 938

219 447

9 225

Dt recettes à classer

1 643

5 975

5 674

Dt dépenses à régulariser

4 143

3 463

3 389

Dt recettes à transférer

162

182

162

Dt comptes transitoires FCE

n. a.

209 846

n. a.

Comptes de régularisation

1 311

501

262

Banques

15 786

47 102

50 479

Caisse

7

2

46

Régies d'avances

155

20

13

TOTAL

813 249

1 174 850

533 683

Source : ANVAR

a) L'effet exceptionnel des aides transférées à l'ANVAR par le ministère de l'industrie

L'intégration des aides données en gestion par le ministère de l'industrie en 2004 masque les variations ordinaires du bilan.

Alors que l'actif du bilan paraît avoir augmenté entre 2003 et 2004 de 362 M€ (passant de 813 à 1 175 M€), son niveau réel passe en fait de 260 M€ à 550 M€. En effet, l'impact des aides du Fonds de compétitivité des entreprises entraîne un apport exceptionnel de 623 M€ en actifs (avances remboursables, compte transitoire et trésorerie). Au 8 juillet 2005, l'effet FCE ayant disparu, le bilan est de 534 M€, ayant décru réellement de 16 M€ (et non de 640, comme on pourrait le croire à la seule lecture des chiffres).

Par ailleurs les aides au titre du RTPG et d'Atout ont généré respectivement un surcroît de trésorerie de 17,6 et 9,3 M€ (26,9 M€ au total). Il est donc plus juste de considérer que le bilan 2004 a baissé de 288 M€, par rapport à 2003.

b) Les autres postes de l'actif
(1) Les comptes de trésorerie

A partir de 2004, la trésorerie de l'ANVAR s'est trouvée mécaniquement améliorée grâce à la disponibilité des subventions versées par l'État afin d'honorer les aides de l'industrie dont la gestion avait été transférée à l'agence. Au 31/12/2004, le montant de la trésorerie globale est de 47,1 M€, contre 15,8 M€ en 2003 (+31,3 M€). 32 M€ se rapportent aux aides du ministère de l'Industrie, la trésorerie du représentant à elle seule plus de 17 M€.

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