L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

B. LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le compte de résultat de l'EPIC ANVAR 2003-2005 (en milliers €)

INTITULÉ	2003	2004	Au 8/7/2005	Chiffres 2005 × 365 ÷ 189 ^26 ( * )
CHARGES
Conso. en provenance de tiers	16 713	18 278	5 272	10 181
Impôts et Taxes	647	1 031	417	805
Salaires et Traitements	18 267	19 028	10 151	19 603
Charges sociales	7 626	8 593	4 168	8 049
Dotations amort. & prov.	1 652	373 830	83 604	161 460
Dont provision spécifique ADT		42 479	26 888	51 927
Autres charges	178 250	127 485	58 359	112 703
TOTAL Charges d'exploitation	223 444	548 247	161 971	312 801
Charges financières	117 974	0	0	0
Charges exceptionnelles	15	1 434	3 493	6 745
Impôts sur les bénéfices	30	30	30	n. a.
TOTAL DES CHARGES	341 461	549 710	165 493	319 546
PRODUITS
Produits des activités annexes	2 825	3 616	804	1 553
Subventions	158 522	196 514	86 566	n. a.
Reprises sur provisions	12	84 866	71 221	137 543
Autres Produits	7 972	0	0	0
TOTAL Produits d'exploitation	169 331	284 340	158 591	n. a.
Produits financiers	320	753	207	399
Reprises sur prov. AR et BSA	149 299	0	0	0
Produits exceptionnels d ^t subv. d'investissement	1 239 1 192	3 661	2 046	3 951
TOTAL DES PRODUITS	320 190	288 814	160 844	n. a.
PERTE	- 21 273	- 260 896	- 4 617	n. a.

Source : agence comptable ANVAR - Note de lecture : les dotations aux provisions pour dépréciation des avances remboursables sont présentées en 2003 en charges financières et à partir de 2004 en charges d'exploitation. De même pour les reprises sur provisions, en produits.

Le résultat d'exploitation 2004 est atypique en raison de l'importance des dotations aux provisions.

1. Les charges

On relève deux grandes catégories de charges d'exploitation, « autres charges » et dotations aux amortissements et provisions.

Les « autres charges », 127 M€ en 2004, se décomposent en « interventions en subventions » à concurrence de 81 M€ et en « charges diverses et constats d'échec » pour 45 M€. Il faut ajouter à cela 0,231 M€ qui sont des frais de gestion courante. Le montant des subventions versées, 81,369 M€, est proche de celui de 2003 (85,136 M€). Les charges « exceptionnelles » dans les charges d'exploitation se montent à 45,884 M€. Le détail en est le suivant : constats d'échec (37,457 M€, pour 31 M€ l'année précédente) ; créances irrécouvrables (2,862 M€) ; les constats d'échec et des créances irrécouvrables ADT (5,541 M€).

Les dotations aux amortissements et aux provisions, d'un montant de 374 M€ en 2004, correspondent aux postes suivants : dotations aux amortissements sur immobilisation (2,0 M€), dotation provision de gestion : 5,8 M€ ; dotations spécifiques sur actifs non justifiés : 16,9 M€ ; dotations provisions spécifiques sur ADT : 42,5 M€ ; dotations provisions spécifiques pour aléas : 29,3 M€ liées aux entreprises innovantes ; dotations provisions pour dépréciation des aides ANVAR : 244 M€ ; dotations provisions dépréciation BSA : 9,3 M€ ; dotation provision dépréciation aides ADT : 23,9 M€ .

En ce qui concerne les charges exceptionnelles, leur montant est dû, en 2004, à la valorisation nette comptable des bons de souscription d'action (BSA) ^{27 ( * )} , pour 1,4 M€. En 2005 au contraire, il s'agit de charges exceptionnelles sur les aides ANVAR des exercices antérieurs, pour 3,5 M€ (6,7 M€ en rythme annuel).

Si l'on fait abstraction des événements spécifiques aux exercices 2004 et 2005, on constate que les charges de l'exercice partiel 2005 sont à un niveau bas (équivalant à 319 000 €, voire 313 000 € si l'on défalque les charges exceptionnelles, alors qu'elles étaient de 341 000 € en 2003). Cette baisse tient principalement à une baisse des consommations en provenance de tiers, due à un programme de réduction des dépenses non urgentes engagé en 2005.

* ²⁶ Prorata de la période où l'ANVAR est resté un EPIC (1 ^er janvier - 8 juillet 2005)

* ²⁷ Comme l'exprimait le contrôle précédent, les BSA sont un dispositif d'aide en capital pour lequel la sortie de l'ANVAR (revente des parts) était problématique, du fait du manque de liquidité du marché.