C. UN STATUT ET DES MOYENS À CONFORTER
Le maintien du dispositif des délégués de l'Etat n'a de sens que si ceux-ci disposent réellement des moyens d'assurer leur mission. Il est nécessaire aussi de stabiliser les délégués afin d'éviter un « turn-over » trop important et de renouveler l'afflux de candidatures diversifiées et motivées.
1. Former et soutenir les délégués dans leur mission
De manière générale, il est nécessaire de valoriser la fonction des délégués de l'Etat et de mieux les soutenir dans l'exercice de leur mission.
Cette valorisation est justifiée car les fonctions de délégué de l'Etat sont particulièrement lourdes et demandent une très grande implication personnelle . Les acteurs locaux sollicitent fortement leurs interlocuteurs et nombre de réunions de quartiers ou d'assemblées des associations, auxquelles les délégués sont amenés à participer, se tiennent en dehors des heures de travail et souvent à des horaires tardifs.
Or, malgré leur engagement, les délégués de l'Etat ont parfois, et à juste titre, le sentiment que leur travail de terrain n'est pas reconnu à sa vraie valeur . Certains même ont pu être pénalisés dans le déroulement de leur carrière en raison de leur implication dans leur mission.
La circulaire du 26 décembre 2000, sur le renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté, prévoyait que « le passage, au cours de la carrière, par une fonction de délégué de l'Etat serait pris en compte pour l'avancement des agents concernés ». Votre rapporteur spécial souhaite que cet engagement devienne effectif.
Les délégués de l'Etat que votre rapporteur spécial a rencontrés ont reconnu également qu'ils avaient été amenés à se former « sur le tas » , en s'initiant progressivement aux subtilités des procédures de la politique de la ville et en apprenant, au fil des réunions, à se situer par rapport à leurs interlocuteurs. Pour ceux qui ne sont pas des spécialistes de la politique de la ville et du travail de terrain , habitués aux contacts dans les quartiers, comme peuvent l'être, par exemple, des agents de la DDJS, cette période de formation, préalable à une pleine efficacité, est estimée à un an.
Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial par la Délégation interministérielle à la ville, « certains départements ont développé des formations à la prise de poste, concernant la matière de la politique de la ville, ou sur les fonctions à exercer par les délégués : il s'agit en effet d'assumer auprès des communes et des associations une vraie fonction de représentation de l'Etat, passionnante pour certains mais pas toujours facile à assumer, et à laquelle nombre de fonctionnaires ne sont pas préparés . »
Votre rapporteur spécial se félicite de ses initiatives mais il regrette qu'il ne s'agisse pas d'une action coordonnée et de formations systématiquement proposées aux nouveaux délégués.
Propositions :
Valoriser les fonctions exercées comme délégué de l'Etat dans le déroulement des carrières.
Assurer à chaque délégué une formation à la politique de la ville.