2. La « procédure retour » : un instrument que l'on doit laisser s'installer
En cas de doute sur le dossier d'un demandeur de visa, certains consulats délivrent le visa de court séjour à la condition que la personne se présente au guichet des services des visas à son retour, de façon à montrer que ses intentions n'étaient pas de s'installer illégalement en France ou dans l'espace Schengen.
Le rapport présenté au Parlement en décembre 2006 sur « les orientations de la politique de l'immigration » est sévère sur cette procédure : « le résultat de cette expérience sélective, et largement perçue comme inopportune par les bénéficiaires de visas, n'est pas conclusif. Il n'est pas de nature à permettre de mesurer un taux significatif de non-retour ». Il est vrai que les consulats ne disposent d'aucun moyen de contrainte sur les demandeurs de visas. La non-présentation au retour peut parfois être due à une simple négligence mais, dans certains cas, le visiteur peut aussi avoir trompé la confiance du service des visas et être resté illégalement en France ou en Europe.
Les réponses adressées par les consulats au questionnaire écrit de votre rapporteur spécial le conduisent à souhaiter que l'on donne sa chance à la procédure de présentation retour, qui permet, dans un certain nombre de cas, d'éviter des refus inopportuns. Ainsi, au consulat général de France à Dubaï, où les entreprises se portent souvent garantes, la procédure est parfaitement respectée et même anticipée : une entreprise ayant demandé un visa prévient le consulat si l'employé concerné n'a plus de raison de voyager.
A Bamako, sur 8.875 visas délivrés entre le 15 mai et le 15 novembre 2006, 5.255, soit 59 % du total, ont été soumis à la présentation effective au retour des bénéficiaires des visas. Selon le consulat, la présentation présente un effet dissuasif certain et permet de délivrer des visas à des demandeurs à qui celui-ci serait refusé s'il n'existait pas cette forme de garantie. Le taux de délivrance a d'ailleurs progressé depuis la mise en oeuvre de cette mesure, qui a, par ailleurs, nécessité la création d'un logiciel relativement complexe. Le contrôle au retour limite le nombre des interventions dans les affaires de visa, le non-retour éventuel plaçant l'intervenant en face de ses responsabilités.
Certes, il convient d'être attentif, consulat par consulat, au taux d'échec de la procédure. A Dakar, pour l'année 2006, 2.951 visas ont été délivrés assortis d'une présentation au retour. Le taux de non-présentation est d'environ 20 %. A Cotonou, les résultats paraissent très encourageants : plus de 90 % des personnes concernées se présenteraient spontanément au consulat. Trois conditions paraissent devoir être réunies pour assurer la réussite de la « présentation retour » :
- associer à chaque fois un garant (entreprise française, autorité française ou étrangère) à la procédure ;
- vérifier de manière systématique les retours 20 ( * ) ;
- prévoir un outil informatique pour gérer ses retours, si possible intégré à la base informatique de gestion des visas RMV2.
* 20 Sans citer le consulat en cause, votre rapporteur a pu constater que la demande de présentation retour n'était parfois pas même inscrite par les agents de guichet.