2. La vérification systématique des documents est particulièrement chronophage
Dans certains pays, le contexte local, marqué par une fraude et une corruption généralisées, impose un examen très minutieux des dossiers et de très nombreuses vérifications. L'examen approfondi d'un dossier prend beaucoup plus de temps. Des vérifications sont menées sur les justificatifs des employeurs, des assurances, des établissements bancaires, des services d'état-civil, ainsi que, le cas échéant, sur les réservations d'hôtel. Certains consulats portent plainte lorsque des fraudes sont constatées. A Alger, 17 plaintes pour fraude ont été déposées auprès des autorités algériennes pendant le 1 er semestre 2006. Au cours des deux premiers mois de 2007, 27 plaintes avaient déjà été enregistrées.
Toute pièce officielle d'état-civil doit être authentifiée, sous peine d'erreurs majeures dans les identités, les liens de filiation et de parenté (exemple du regroupement familial), ce qui exige parfois des déplacements dans les services d'état-civil eux-mêmes. Votre rapporteur spécial a ainsi accompagné un agent du consulat général de France à Pointe-Noire dans ses vérifications sur pièces et sur place d'actes d'état civil. Compte tenu de l'absence quasi-totale d'infrastructures routières hors de Pointe-Noire, chaque déplacement est très difficile.
Sous-préfecture de Hinda (Congo Brazzaville), 23.000 habitants, service de l'état civil (2007)
La collaboration avec les autorités locales est souvent bonne. A Annaba, les instructeurs procèdent, dès le moindre doute, à une demande d'authentification auprès des services locaux qui coopèrent volontiers. En France, par contre, les vérifications auprès des hôtels et/ou de certaines entreprises invitantes sont plus difficiles à obtenir La collaboration des mairies françaises quant à l'authentification des certificats d'hébergement est totale.
De sa tournée d'état-civil au Congo-Brazzaville, votre rapporteur spécial a retenu deux éléments :
- le premier est qu'il est aujourd'hui dans l'intérêt de la France de mener une action de soutien aux états civils africains , par la formation, mais aussi par la mise à disposition de moyens significatifs. Un état-civil bien tenu évite la fraude et évite du travail aux agents de nos consulats ;
- le second est que les vérifications d'état-civil ralentissent nécessairement les procédures de regroupement familial, ce qui peut porter atteinte, lorsque les demandeurs sont de bonne foi, à leur droit à mener une vie familial normal. L'exemple allemand doit être étudié de plus près : l es délais pourraient être raccourcis par des expertises sur la base de tests ADN, ou des recherches menées par des avocats, à la demande et à la charge des demandeurs.