B. LES PRESSIONS SUR LES CONSULATS SONT CONSIDÉRABLES
1. Les cas avérés de corruption sont fréquents autour de l'activité « visas »
Pas un consulat que votre rapporteur spécial a visité depuis 2005 n'a été épargné par des cas de corruption d'agents, en relation avec la demande de visas. Les agents des consulats font preuve d'un dévouement remarquable, mais il est visiblement « difficile » d'éviter des cas de déviance individuelle . Cette corruption peut toucher selon les cas des titulaires (Kiev), des recrutés locaux du pays d'accueil (Madagascar, Istanbul...) ou de nationalité française (Moscou). Les moyens d'action sont multiples : accès au système informatique, non vérification volontaire de faux documents, vol de vignettes visas (Pointe-Noire). Les agents exigeant de l'argent en échange de leur action ne sont pas tous nécessairement en mesure d'avoir un impact sur la décision . Dans ce cas, ils sont souvent dénoncés par un client mécontent. Un vol de « vignettes » conduit, par ailleurs, rarement à une entrée sur le territoire, le titulaire de la vignette dérobée étant susceptible d'être arrêté à la frontière.
Il est malheureusement difficile pour les consulats de prévenir de tels agissements, et même de détecter les actes de corruption, repérés le plus souvent par des dénonciations externes. Ils interviennent plus facilement lorsque le consulat est « désorganisé », dans le cas par exemple d'une rotation trop importante de personnel. Ils peuvent être le fait d'agents donnant a priori toute satisfaction. Ils sont heureusement souvent cantonnés à une personne, sauf au consulat général de France à Moscou où une affaire de corruption a éclaboussé à l'été 2006 plusieurs agents, qui accéléraient les procédures contre une rétribution financière.
Les consulats visités par votre rapporteur spécial ne constituent malheureusement pas des cas isolés. Ainsi, dans les réponses à son questionnaire écrit, le consulat général de France à Beyrouth a indiqué avoir été confronté à une affaire de trafic de visas impliquant des agents de recrutement local qui favorisaient l'obtention de visas en traitant des dossiers dont les pièces justificatives étaient fausses (attestation d'assurances falsifiées, fausses attestations de travail). Il est de notoriété publique que des agissements délictueux ont également eu lieu dans le passé en Iran.
La question de la corruption, qui encore une fois ne concerne que des cas individuels, ne doit plus être un tabou au Quai d'Orsay . Ceci signifie notamment que les agents concernés doivent être systématiquement renvoyés, ce qui est le cas, du moins pour les recrutés locaux, mais aussi poursuivis pénalement, par le dépôt d'une plainte au Procureur de la République.
La corruption peut être, sinon totalement empêchée 23 ( * ) , du moins très fortement réduite par des mesures liées à l'organisation du consulat. La mission d'inspection du service des visas au consulat à Moscou du 16 au 21 octobre 2006 a constaté que tous les agents du service des visas, quel que soit leur statut, étaient habilités à effectuer la totalité des opérations sur le système informatique RMV2, ce qui permettait la délivrance des visas sans contrôle hiérarchique. Cette anomalie a été corrigée. A Alger, également touché dans le passé par un cas de corruption, la distinction entre l'agent qui instruit, celui qui décide et celui qui signe est scrupuleusement respectée .
L'organisation idoine est en effet fondée sur un cloisonnement des tâches, entre l'établissement de la quittance, la réception de la demande, l'instruction du dossier, l'édition de la vignette et la signature du visa. Chacune de ces phases du traitement des demandes doit être effectuée par des agents différents, ou organisée de telle manière qu'un même agent ne puisse pas avoir accès sur un même dossier à certains endroits clés de la chaîne de traitement.
Votre rapporteur spécial a examiné avec intérêt le fonctionnement du consulat allemand d'Istanbul, où la permutation des agents au guichet est quotidienne, et la permutation entre postes au guichet et postes au « back office » est hebdomadaire, sans que les agents ne connaissent par avance leur poste de travail.
La permutation des agents sur les différents postes est une condition indispensable pour un contrôle interne des services des visas performant.
Un outil informatique de suivi est essentiel. Celui-ci n'est malheureusement pas mis à la disposition de nos consulats . Ceux-ci ne peuvent pas savoir, par agent, le nombre de dossiers traités, et le pourcentage des décisions favorables qui sont prises, contrairement à ce qui se passe, par exemple, au sein des consulats américains. Une telle information existe, mais doit être demandée à l'administration centrale, ce qui constitue du point de vue de votre rapporteur spécial, un obstacle à une politique nécessaire de prévention de la corruption.
* 23 On ne pourra que difficilement empêcher qu'un gardien de consulat abuse d'un demandeur de visas crédule et lui demande de l'argent en échange d'une décision de visa qu'il n'est évidemment pas en mesure d'obtenir...