b) Les grands enseignements des derniers bilans prévisionnels de RTE
Le bilan prévisionnel publié en novembre 2005 s'appuie sur plusieurs hypothèses d'évolution des paramètres influençant la demande et l'offre d'électricité 49 ( * ) .
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Dans le cadre du bilan 2005, RTE a bâti plusieurs scénarios, portant tous sur la période 2006-2016, dont il a indiqué leur plus ou moins grande plausibilité. S'agissant de la consommation, RTE a mis en évidence trois scénarios différents : - un scénario fondé sur une économie fortement consommatrice d'énergie ; - un scénario « de référence » - dont RTE estimait la survenance la plus plausible - combinant croissance économique et inflexion de la consommation grâce à des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique ; - un scénario « engagement environnemental » se caractérisant par des actions très volontaristes en matière de maîtrise de la demande d'énergie. Du côté de la demande , plusieurs hypothèses de travail étaient communes à ces projections, comme le taux de croissance de l'économie ou la contribution à la baisse de la consommation du remplacement du procédé actuel d'enrichissement d'uranium sur le site d'Eurodif par une technique plus économe en électricité, qui représente près de trois années de croissance de la consommation. Du côté de l'offre , RTE a pris en compte la mise en service du réacteur EPR à l'horizon 2012, l'arrêt ou la limitation des durées de fonctionnement des centrales thermiques les plus polluantes en application de la directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (« directive GIC »), et les décisions d'investissements des producteurs arrêtées avant le 1 er janvier 2005. S'agissant des énergies renouvelables, RTE a retenu l'hypothèse, qualifiée de médiane, d'une puissance éolienne installée de 4 000 MW en 2010. Par ailleurs, ce bilan a été construit sur l'hypothèse qu'à l'occasion des pointes de consommation, la France peut avoir recours aux capacités de production de ses voisins pour répondre à la demande. Enfin, autre donnée structurante de ce bilan, RTE a élaboré ses scénarios avec un critère d'adéquation (possibilité théorique d'un délestage affectant au moins un consommateur en raison d'absence de moyens de production suffisants) d'une durée de trois heures par an. Dans le document de 2005, sur le fondement du scénario « de référence », RTE arrivait à la conclusion qu'au regard du parc de production et des décisions d'investissements prises avant le 1 er janvier 2005 par les opérateurs sur le marché français, il convenait, pour maintenir le risque de défaillance à son niveau actuel, de mettre en service 1 200 MW de capacités supplémentaires pour 2010, puis 1 000 MW chaque année jusqu'en 2016, soit environ 7 300 MW sur la période 2006-2016 50 ( * ) . |
En août 2006, RTE a publié une actualisation partielle du bilan prévisionnel de novembre 2005 51 ( * ) , qui nuance les analyses précédentes sur la capacité du parc à répondre aux pointes de consommation. Cette actualisation intègre l'évolution constatée depuis 2005 des nouveaux moyens de production, en particulier le développement de la filière éolienne et les projets de cycles combinés à gaz (CCG).
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RTE fait notamment valoir qu'entre janvier 2005 et mai 2006, plusieurs demandes de raccordement au réseau de transport, portant sur une puissance totale de 5 000 MW de CCG, ont été validées. Par ailleurs, il note que des demandes similaires sont en cours pour des projets de turbines à combustion (TAC) d'une puissance cumulée de 500 MW. |
A la suite des constats réalisés en 2005, l'actualisation de 2006 met en évidence le fait que la réalisation d'au moins trois projets de cycle combinés à gaz à l'horizon 2010, ou de tout autre moyen de production d'apport équivalent, apparaît nécessaire pour répondre aux hypothèses de progression de la consommation . Le développement de la filière éolienne et les efforts de maîtrise de la demande engagés dans le cadre de la loi POPE 52 ( * ) devraient néanmoins contribuer à réduire le risque de défaillance dans les années à venir.
Au total, les conclusions du bilan prévisionnel de 2005 ont contribué à la reprise des investissements en France, phénomène constaté par RTE dans sa note d'actualisation . L'ampleur des projets d'investissements - dont certains ont d'ailleurs été présentés à votre mission d'information par différentes entreprises énergétiques 53 ( * ) - peut laisser supposer que la situation française au regard de la pointe est en voie d'amélioration, dès lors que la possibilité de développer le réseau de transport sera effective. Votre mission d'information considère donc qu'il importe de favoriser le développement de ce réseau et d' assurer un suivi vigilant de la bonne réalisation 54 ( * ) par les producteurs de leurs investissements concernant des moyens de production de semi-base 55 ( * ) et de pointe 56 ( * ) .
* 49 Ces hypothèses ont été arrêtées au 1 er janvier 2005.
* 50 Soit l'équivalent de plus de quatre réacteurs EPR ou neuf cycles combinés à gaz de la puissance de l'usine DK6 de GDF.
* 51 Cette actualisation se fonde sur les mêmes scénarios d'évolution de la consommation que ceux retenus pour l'étude de 2005 et reconduit les hypothèses tenant à la possibilité d'importer de l'électricité pour passer les pointes et au seuil de défaillance de trois heures.
* 52 Avec la création des certificats d'économies d'énergie et les efforts accrus portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.
* 53 Comme vos rapporteurs le montreront pages 35 et 36.
* 54 La construction de ces nouveaux moyens, bien que probable, n'est en effet pas garantie. La plupart des éléments d'information qui seront présentés dans la suite de cette partie sont des projets annoncés par les électriciens. RTE fait pour sa part valoir que les 5 000 MW de CCG font l'objet de demandes de raccordement validées mais qu'aucun permis de construire n'avait été délivré à la date du 1 er juin 2006.
* 55 Cycles combinés à gaz.
* 56 Turbines à combustion.