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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

 

b) Le rôle des collectivités territoriales

Plusieurs communes (Dunkerque, Gap, Reims...) ont établi une carte des pertes d'énergie sur leur territoire, par le système des photographies aériennes à infrarouge. Ces actions, qui mettent en évidence que les maisons sont mal isolées, notamment par les toits et les fenêtres, sont efficaces, selon Mme Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME, lorsqu'elles sont accompagnées par des rencontres avec les citoyens lors de l'exposition des photographies, et par la présentation de solutions concrètes susceptibles de réduire les pertes d'énergie.

Cet exemple démontre que les collectivités territoriales ont un réel pouvoir d'information et d'incitation. Le relais des Espaces info-énergie (EIE) leur permet à cet égard d'apporter des renseignements concrets adaptés à la situation de chaque collectivité (voir infra).

Les collectivités territoriales peuvent en outre agir efficacement dans le cadre de partenariats avec les écoles et collèges. La formation des élèves aux questions d'économie d'énergie, dans le cadre de l'éducation au développement durable340(*), présenterait en effet le double avantage d'enseigner les gestes importants pour réduire la consommation et d'introduire ce débat dans les familles. L'affichage de recommandations sur les économies d'énergie dans les établissements scolaires, voire l'ensemble des établissements recevant du public, pourrait également constituer un apport pédagogique très intéressant.

c) Le rôle des entreprises

Mme Sophie Liger-Tessier, directeur-adjoint au MEDEF chargé de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, a indiqué, lors de son audition devant votre mission341(*), que le MEDEF était très impliqué dans l'amélioration de l'efficacité énergétique, annonçant notamment le lancement prochain d'un site Internet d'information et de sensibilisation des dirigeants et des salariés des entreprises du tertiaire sur l'intérêt de la MDE.

Afin d'alerter les salariés sur leur rôle dans la maîtrise de la consommation d'énergie, il paraîtrait en outre utile de recommander que les affiches incitant à l'économie d'énergie et présentant les principales recommandations en la matière évoquées précédemment soient également apposées sur les panneaux d'information du personnel dans les entreprises.

L'article 27 de la loi POPE a en outre imposé aux entreprises vendant de l'énergie ou des services énergétiques l'obligation de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et d'inciter à des économies d'énergie dans le cadre de leurs messages publicitaires. Cette disposition, qui assure une diffusion très large du message sur la maîtrise de la consommation énergétique, est un élément important de la politique nationale de communication dans ce domaine. Votre mission d'information se félicite donc de la parution du décret d'application n° 2006-1464 du 28 novembre 2006.

Enfin, le rapport d'information n° 436 (2005-2006) de nos collègues Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la DADDT du Sénat, avait suggéré d'inclure dans les cahiers des charges de Radio France et de France Télévisions l'obligation de diffuser des émissions de sensibilisation aux questions énergétiques.

Votre mission d'information, regrettant que cette recommandation n'ait pas été suivie d'effet, fait la proposition que le thème de la maîtrise de la consommation d'énergie, qui est une politique d'intérêt national, soit inscrit dans lesdits cahiers des charges, dont, pour l'instant, seul le Préambule prévoit que les questions environnementales doivent être abordées par les programmes. Vos rapporteurs trouveraient en outre opportun que les chaînes de télévision s'emparent de ce thème afin d'engager des projets de fiction qui y soient relatifs.

* 340 Voir, sur ce sujet, la circulaire du 29 mars 2007 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable.

* 341 Audition du 11 avril 2007.