B. LES PROJETS DE L'AFD
Le portefeuille de projets de l'AFD apparaît équilibré , tant du point de vue de la répartition sectorielle que chronologique, et le taux de décaissement est satisfaisant . On peut néanmoins craindre une diminution des décaissements à compter de 2008 si 2007 se confirme comme une « année blanche » en nouveaux engagements. L'agence a acquis localement une réelle crédibilité auprès du gouvernement lao et des bailleurs dans le domaine agricole et rural , et tend d'ailleurs à inspirer la démarche de la Banque mondiale et de la BAsD. Ce positionnement conforte la volonté de l'agence d'exercer une influence au-delà des seuls financements, sur les méthodes, choix et organisations.
Votre rapporteur spécial a cependant observé que le PRCC d'établissement d'indications géographiques protégées décaissait très lentement (taux de seulement 4 % après plus d'un an, le démarrage effectif ayant eu lieu 9 mois après la signature de la convention) mais n'en était pas moins noté A tant pour les objectifs que pour la mise en oeuvre du projet (la notation sur ce point a été relevée en décembre 2006). La constitution de la maîtrise d'ouvrage a requis un an et des incertitudes demeurent sur l'efficacité du projet et l'insertion effective des produits dans les marchés internationaux, tant que le Laos ne sera pas membre de l'OMC.
Votre rapporteur spécial estime également que le coût du projet de développement intégré du bassin versant de la Nam Ngum (4,3 millions d'euros , en cofinancement avec la BAsD, le Japon et le Laos) est trop élevé, considérant son unique volet institutionnel financé par l'AFD. Ce volet consiste en la création d'une agence de bassin, la mise en place d'un mécanisme de financement durable des fonctions de gestion intégrée de ressources en eau, l'« implication » du Comité de coordination des ressources en eau et de son assistant technique en vue de la création future d'un nouveau département ministériel 119 ( * ) .
En outre, la mise en oeuvre de la composante agricole, financée par la BAsD, connaît d'importants retards, et l'engagement portant sur le mécanisme de pérennité financière du Comité de coordination des ressources en eau est très incertain. Ce projet doit donc être surveillé pour éviter que les défaillances sur certains volets ne compromettent la réussite de l'ensemble du projet, souvent hasardeuse s'agissant d'un appui institutionnel.
La reprise des anciens FSP a été source de délais supplémentaires , ce qui n'est guère surprenant. Le changement de mode de passation des marchés (d'une passation directe par le SCAC à une passation par la maîtrise d'oeuvre) et l'adaptation aux procédures spécifiques de l'AFD ont requis un lourd travail de pédagogie auprès de la maîtrise d'oeuvre lao, d'autant que le caractère parcellaire et insuffisant de la réglementation locale sur les marchés publics incite l'agence à faire appliquer ses propres règles.
L'agence n'a pas eu de relations suivies avec France coopération internationale (FCI) dans le cadre de ces transferts de FSP, mais le nouveau projet d'appui à la santé nécessite le recrutement d'un AT médecin via FCI, qui devait proposer 3 candidats. Cette procédure témoigne d'une certaine amélioration des prestations fournies par le groupement , qui était souvent critiqué en 2006 pour ne soumettre qu'une seule candidature à des conditions tarifaires non compétitives (coût paramétrique supérieur à celui d'un bureau d'études).
Votre rapporteur spécial relève que les fiches de notation interne des projets sont dans l'ensemble plus détaillées et argumentées que celles qu'il a pu consulter dans d'autres agences. Il estime en revanche que la mention « divers et imprévus » sur les conventions de prestation intellectuelle ne peut qu'inciter le consultant à la facturer in fine . Il est, à ses yeux, préférable de recourir à un avenant.
Enfin votre rapporteur spécial renouvelle ses critiques sur le bureau de Proparco à Bangkok : un seul prêt a été octroyé dans le cadre du projet hydroélectrique multibailleurs NT2, dans des conditions particulièrement sécurisées puisqu'il est en quelque sorte adossé à la Banque mondiale, et le responsable ne s'est apparemment déplacé à Vientiane qu'une seule fois en 3 ans.
* 119 Voyage d'étude au Vietnam et en Thaïlande pour les hauts fonctionnaires, notes de diagnostic et de recommandations sur les évolutions institutionnelles, ateliers de travail et de consultation.