II. LES QUATRE AGENCES CONTRÔLÉES EN ASIE DU SUD-EST ET L'AGENCE RÉGIONALE DE PROPARCO
A. CAMBODGE
1. Eléments d'information à caractère stratégique
Le compte-rendu de mission en Asie de la commission des finances du Sénat constitue une base intéressante de réflexion pour la révision du DCP au Cambodge prévue en 2008.
Les points relatifs à l'activité de l'Agence au Cambodge sont succincts, pertinents et conformes dans les grandes lignes aux discussions que le rapporteur spécial de la mission a eues avec l'agence sur place.
En ce qui concerne les outils d'intervention de l'AFD au Cambodge, le rapport souligne l'intérêt du recours au prêt non souverain en citant en exemple le projet de construction de la station de Chruoy Chang War de la Phnom Penh Water Supply Authority (PPWSA). Si l'intérêt de ce type d'opérations est indéniable, il faut néanmoins être conscient qu'au Cambodge le nombre de sociétés publiques en capacité d'emprunt est très limité, voire limité essentiellement à PPWSA. En effet, Electricité du Cambodge (EdC) n'a pas encore atteint ce même stade et les conclusions de l'étude sur la situation de l'hôpital Calmette à Phnom Penh étaient des plus défavorables.
Par ailleurs, l'AFD s'interroge, tel que mentionné par le compte-rendu, sur l'éventualité de faire des prêts souverains dans un pays qui connaît à l'heure actuelle des fortes évolutions. Mais une telle éventualité est subordonnée à l'autorisation préalable de ses ministères de tutelle, sur la base du feu vert donné par le FMI dans le cadre de l'analyse de soutenabilité de la dette au Cambodge.
2. Eléments d'information ponctuels
1) Concernant le projet d'appui à la définition des politiques agricoles (ex-FSP CKH 3008)
Le décaissement prévu par l'agence pour ce projet est de 250.000 euros, à différencier du prévisionnel de décaissement d'environ 600.000 euros sur le projet d'assistance technique en appui aux politiques sectorielles agricoles et en ressources en eau (CKH 6002) et qui correspond au paiement des assistants techniques (facturation FCI). Les décaissements dans le cadre de ce nouveau projet d'assistance technique (CKH 6002) n'ont pas de lien direct avec l'efficacité dans la gestion du projet ex-FSP. Il convient par ailleurs de signaler que le transfert de l'ex-FSP a surtout permis de mieux mettre en relation cet appui avec les thèmes d'intervention de l'AFD sur le terrain.
2) Concernant la question de la forfaitisation des missions d'appui
La forfaitarisation des missions d'appui international concerne essentiellement le GRET (étude de cas retenue par la mission en Asie) et le CIRAD. Il convient de préciser que ce forfait correspond néanmoins à un nombre de jours précis et la facturation tient compte de la durée réelle de la mission.
3) Concernant la délégation des avis de non objection (ANO)
Les délégations d'ANO ne concernent pas les appels d'offres et se limitent aujourd'hui aux projets hydroagricoles, aux projets dans le cadre du Programme de renforcement de capacités commerciales (PRCC), et aux activités spécifiques liées aux programmes d'action validés globalement par le chef de projet.