B. ... DONT L'OBJET CULTUREL EST PARTICULIER
1. Une tutelle financière optimisée
Rappelons que le budget de la Cité des sciences et de l'industrie, opérateur principal de l'État, est inscrit à l'action 3 du programme 186 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette mission est pilotée par la délégation au développement des affaires étrangères et internationales (DDAI) du ministère de la culture. Selon les informations recueillies, il semble que le ministère de la culture exerce d'ailleurs l'essentiel de la tutelle financière sur la Cité des sciences et de l'industrie.
Il apparaît également que le ministère de la recherche n'alloue qu'avec parcimonie la subvention d'investissement qu'il devrait verser à l'établissement public, soit 2 millions d'euros . Votre rapporteur spécial souhaite vivement qu'il soit remédié à cette situation.
L'exercice de la tutelle financière se traduit par la multiplication des réunions préparatoires avant chaque conseil d'administration. Une première réunion avec les services du ministère de la culture est organisée, puis une réunion rassemble le ministère de la culture, le ministère de la recherche, soit en l'occurrence la direction de la recherche de la technologie, et l'établissement public, suivie d'une troisième réunion à laquelle participe, en plus du ministère de la recherche et du ministère de la culture, le ministère du budget. Enfin intervient le conseil d'administration. Ce cérémonial se répète quatre fois par an.
Le projet de contrat de performances de la Cité des sciences et de l'industrie pour la période 2006 à 2008, transmis à votre rapporteur spécial, contient une analyse très positive de l'évolution du budget de la Cité des sciences et de l'industrie depuis 2003. Elle fait ressortir les éléments suivants :
- stabilité de la subvention de fonctionnement de l'État, partiellement actualisée pour la part dédiée à la masse salariale ;
- maîtrise de la masse salariale et des effectifs , grâce à une réorganisation des services (regroupement de directions) ;
- maîtrise des charges de fonctionnement grâce à la mise en place d' une politique d'optimisation des achats et d'un suivi des coûts plus rigoureux (contrôle de gestion). Au total, la politique d'achat s'est élevée à 11 millions d'euros en 2005, soit 24 % du budget total d'achats externes négociables, et a permis de réaliser 700.000 euros d'économies sur l'année, et 2,6 millions d'euros d'économies cumulées jusqu'en 2009 pour les marchés pluriannuels ;
- montée en puissance des investissements , liée au plan de rénovation de l'offre et du bâtiment, cofinancé par l'État, l'établissement et des partenariats privés.
En 2005, la Cité des sciences et de l'industrie a enregistré un déficit comptable dû à une modification des règles d'amortissement des expositions, passant de 15 à 6 ans. Ceci n'a pas empêché l'établissement public de réaliser un bénéfice de 3 millions d'euros en 2005, et de 5 millions d'euros en 2006.
Les bénéfices ont approvisionné le fonds de roulement afin de financer la rénovation de l'établissement public.
2. Un établissement public à la croisée des chemins...
Au terme des auditions menées par votre rapporteur spécial, il ressort que l'essentiel de la cotutelle est exercée par le ministère de la culture . Le ministère de la recherche exerce ses demandes sur le contenu des expositions. Le ministère de la culture s'occupe la gestion administrative de la Cité et de sa vocation culturelle. Ceci semble correspondre au fait que la direction centrale responsable de l'exercice de la tutelle est également gestionnaire du programme de rattachement de l'opérateur considéré.
Il convient de constater également qu'avec 3 millions de visiteurs par an, et en l'absence d'activités de recherche, la Cité des sciences et de l'industrie est bien un établissement public culturel , même si elle ne possède pas de collection en propre. Elle est tributaire du monde de la recherche qui fournit la matière de ses expositions.
La Cité des sciences et de l'industrie devrait donc être le « bras armé » du ministère de la culture . Votre rapporteur spécial a cependant été frappé, au cours de ses entretiens, par le fait qu'il semblait nécessaire de justifier que la culture scientifique et technique était une forme de culture en soi et que sa diffusion correspondait aux objectifs du ministère de la culture et de la communication.
Le ministère, son cabinet, ses administrations centrales, et ses fonctionnaires semblent moins « rodés » à cette forme de culture, selon l'établissement public. La tutelle ne paraît donc pas s'exercer sur le fond des sujets pour l'instant. L'établissement public, récent, n'a pas, pour le meilleur ou pour le pire, une longue tradition l'unissant à l'une des directions centrales du ministère de la culture.
Il crée aujourd'hui avec la DDAI une relation nouvelle, qui semble prometteuse . En attendant cet avènement, votre rapporteur spécial s'est parfois demandé si la Cité des sciences et de l'industrie ne menait pas son action dans une sorte « d'heureuse indifférence ».
Cette impression s'est trouvée confortée, lorsque l'établissement public a indiqué qu'il appuyait son action sur le « groupe des quatre » , composé du Musée des arts et métiers, du Palais de la découverte 21 ( * ) , du Muséum d'histoire naturelle et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Ce groupe, créé à l'initiative des dirigeants des établissements publics concernés, est une instance de concertation, favorisant les actions communes, les conventions d'échanges de personnel, une communication d'ensemble, et des actions de formation commune. Face à une telle capacité « d' autogestion », on serait parfois tenté de se demander si, la tutelle est encore tout à fait indispensable ?
3. ... capable d'initiatives autonomes d'envergure
Le bâtiment de la Cité des sciences et de l'industrie a 20 ans . Dans ce laps de temps, on considère qu'il a accueilli 60 millions de visiteurs . Il est doté de 82 ascenseurs et escalators , qui font sa modernité et son originalité, mais aussi sa faiblesse, en matière de normes de sécurité et de coûts d'entretien.
Un plan d'investissement pour la période 2005 à 2015 prévoit la restauration de la cité. Son coût global est évalué à 65 millions d'euros . Il est composé de trois volets :
- l'un concerne la rénovation de l'offre et l'amélioration des lieux d'expositions permanentes , telles que le planétarium ;
- le deuxième concerne l'amélioration de l'accueil , qui est le défaut structurel du bâtiment. Il s'agit d'améliorer la déambulation et la signalétique à travers l'établissement public ;
- le troisième concerne les aspects de réhabilitation technique du bâtiment , qu'il s'agisse de la restauration du toit, ou de la mise aux normes des installations afin de respecter les consignes de sécurité.
L'État consacre 9 millions d'euros par an au financement de ces investissements, la Cité des sciences et de l'industrie alloue 20 millions d'euros par an à ces travaux.
Par ailleurs, la Cité des sciences et de l'industrie a très largement amorcé sa réflexion sur l'aménagement de sa quatrième travée , représentant 25.000 m², et dont l'aménagement rend nécessaires 40 à 50 millions d'euros d'investissements . Cette quatrième travée est restée vide pendant 20 ans. Son rez-de-chaussée pourrait devenir un espace d'exposition que la Cité louerait et une salle d'accueil pour les groupes afin de leur permettre de se restaurer. Ces travaux pourraient être financés par des concessionnaires obtenant l'exploitation d'espace commercial dans ce vaste rez-de-chaussée sur la base d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. L'établissement public a paru particulièrement désireux de garantir une bonne cohérence entre sa vocation culturelle et scientifique et l'aménagement de cet espace. Un certain nombre de concessionnaires pourrait ne pas être retenu sur cette base. Dans le cadre d'un réel équilibre économique, la Cité privilégie la qualité du projet plutôt que l'obtention d'une redevance d'occupation de son domaine qui se ferait au détriment de l'ensemble muséal. Votre rapporteur spécial se félicite de la façon dont l'intérêt général est ainsi garanti.
La Cité des sciences et de l'industrie recherche par ailleurs activement des partenariats permettant le financement privé à hauteur de 70 à 80 % de son plan de rénovation des surfaces d'exposition permanente . Les recettes de mécénat de l'établissement public atteignent entre 3 à 5 millions d'euros par an . La Cité des sciences et de l'industrie ne trouve de mécène que ses grands partenaires industriels. Votre rapporteur spécial souhaite que les tutelles de l'établissement public puissent le soutenir dans sa recherche dynamique de financement privé par le biais du mécénat .
* 21 Cf. sur ce thème, le rapport d'information précité de notre collègue Philippe Adnot.