2. Les conditions financières de l'accord
En contrepartie des prestations prévues par l'accord, l'Agence internationale des musées est rémunérée par le gouvernement des Emirats Arabes Unis, à hauteur de 164,5 millions d'euros 13 ( * ) sur 30 ans.
Les contreparties financières versées aux musées 14 ( * ) pour la mobilisation des oeuvres nécessaires au programme de prêts, hors expositions temporaires , prévus par l'accord sont fixées à 190 millions d'euros pour une période de 10 ans.
Un montant de 120 millions d'euros rémunèrera les prêts pour l'organisation des expositions temporaires , auquel il convient d'ajouter 75 millions d'euros versés au titre de la « contribution de soutien aux musées français » qui adresseront, à l'avance, la liste des oeuvres qu'ils prêtent pour ces expositions.
Pour l'utilisation du nom du Louvre , le gouvernement des Emirats Arabes Unis versera à l'établissement public du musée du Louvre une somme de 400 millions d'euros , selon l'échéancier suivant :
- 150 millions d'euros 30 jours après la signature du présent accord,
- 62,5 millions d'euros à l'ouverture du musée,
- 62,5 millions d'euros 5 ans après l'ouverture du musée,
- 62,5 millions d'euros 10 ans après l'ouverture,
- et 62,5 millions d'euros 15 ans après l'ouverture.
Votre rapporteur spécial sera particulièrement attentif au fait que ces sommes soient allouées exclusivement au musée du Louvre et aux musées français qui prêteront des oeuvres. Il ne saurait être question que ces fonds soient utilisés directement par le ministère de la culture et de la communication, ni que les subventions pour charge de service public soient réduites à due concurrence des versements effectués par le gouvernement des Emirats Arabes Unis . Cette nouvelle source de financement sera sans doute un facteur de développement de l'autonomie déjà très importante de l'établissement public du musée du Louvre.
* 13 Les montants mentionnés sont indiqués en euros courants valeur décembre 2006. Ils sont indexés chaque année au 1 er janvier, pendant la durée de l'accord, en utilisant la dernière valeur publiée par l'office statistique des Communautés européennes, Eurostat, de la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'Union monétaire.
* 14 Il s'agit du musée du Louvre et des autres musées français.