IV. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE : UNE TUTELLE TROP LÉGÈRE ?
Le poids relatif de la Bibliothèque nationale de France
(en millions d'euros et en pourcentage)
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Ministère |
Programme « Patrimoines » |
BnF |
Part de la BnF/ministère |
Part de la BnF /au programme |
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Crédits de paiement |
2.694,4 |
1.040,7 |
125,2 |
5 |
12 |
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ETPT |
11.542 |
3.225 |
2.444,3 |
21,2 |
75,8 |
Source : annexe « rapport annuel de performances » de la mission « Culture » au projet de loi de finances pour 2007
A. LA LONGUE TRANSFORMATION DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
1. De la bibliothèque patrimoniale à la Bibliothèque nationale de France
On considère symboliquement que la librairie particulière de 917 manuscrits de Charles V, installée, au Louvre en 1368, est l'origine de la bibliothèque patrimoniale de la France. La continuité de la bibliothèque n'est toutefois véritablement assurée qu'à partir de Louis XI qui est le fondateur de la bibliothèque de France.
François I er a institué, le 28 décembre 1537, le principe du dépôt légal définissant ainsi l'un des rôles primordiaux de la bibliothèque. Rappelons que le dépôt légal ne concernait tout d'abord que les livres imprimés , cette obligation n'a été élargie aux estampes qu'en 1648.
C'est grâce à Colbert , au XVII ème siècle, que la bibliothèque du roi connaîtra son véritable essor . C'est à ce moment-là, en effet, que la bibliothèque fut installée rue Vivienne en 1666, puis dans l'ancien palais Mazarin, rue de Richelieu. Nicolas Clément, bibliothécaire, élabore entre 1680 et 1688 une classification pour les ouvrages imprimés, permettant de les ordonner tant intellectuellement que matériellement. Ce thesaurus a été utilisé jusqu'en 1997.
Au XVIII ème siècle, la bibliothèque royale est considérée comme la première d'Europe , elle est alors organisée en cinq départements : les imprimés, les manuscrits, les médailles et pierres gravées, les planches gravées et recueils d'estampes et les titres et généalogies. Le dépôt légal est étendu à la musique en 1745.
Durant la Révolution, l'obligation de dépôt légal est malmenée. Elle est supprimée en janvier 1790, puis rétablie par une loi du 19 juillet 1793. Elle ne redevient obligatoire qu'à partir de 1810 .
Sous la III ème République, le statut de la Bibliothèque nationale a subi beaucoup de modifications. L'organisation de la bibliothèque est prévue par le décret du 17 juin 1885 qui la place sous l'autorité d'un administrateur général, coordonnant le travail des quatre conservateurs, chargés chacun d'un département : celui des livres imprimés, cartes et collections géographiques, celui des manuscrits, chartes et diplômes, celui des médailles, pierres gravées et antiques, et celui des estampes.
La loi du 19 mai 1925 modifie le fonctionnement du dépôt légal. Le double dépôt effectué par l'éditeur et par l'imprimeur est institué, le champ du dépôt légal est élargi aux documents photographiques, cinématographiques et aux phonogrammes .
C'est la loi de finances du 29 avril 1926 (article 151) qui pose alors le statut de la Bibliothèque nationale. Au terme de ces dispositions, la Bibliothèque nationale est investie de la personnalité civile , elle est représentée dans tous les actes de la vie civile par son administrateur général. Les crédits inscrits au budget de l'État pour les dépenses matérielles de la Bibliothèque nationale sont désormais attribués à cet établissement, à titre de subventions . Ils sont portés à un budget spécial administré par la bibliothèque.
Dans le même temps, le décret du 28 décembre 1926 crée la Réunion des Bibliothèques nationales de Paris rassemblant la Bibliothèque nationale, la bibliothèque de l'Arsenal, la bibliothèque Mazarine, la bibliothèque Sainte-Geneviève et la bibliothèque du musée de la guerre. Investie de la personnalité civile, la réunion des Bibliothèques nationales tend à concentrer les dépenses de matériel et à faciliter les mouvements de personnel.
Commence alors une période de stabilité juridique durant laquelle le champ d'action de la Bibliothèque nationale s'élargit, grâce au rattachement des bibliothèques extérieures précitées. La totalité du quadrilatère Richelieu est alors rachetée pour permettre à l'établissement de construire des étages supplémentaires de magasins. Une salle des catalogues et des bibliographies est également ouverte ainsi que la deuxième grande salle de lecture de la bibliothèque (salle Ovale). L'extension de la bibliothèque sur d'autres sites se concrétise par la construction d'une annexe à Versailles, où sont regroupés les collections de journaux et des fonds moins consultés.
En 1975 , la direction des bibliothèques de France est divisée entre deux tutelles administratives , la Bibliothèque nationale se trouve alors directement rattachée au ministère des universités . Le décret du 19 novembre 1977 15 ( * ) précise que la Bibliothèque nationale est un établissement public national à caractère administratif , doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Pourvue d'un nouveau conseil d'administration, la Bibliothèque nationale dispose également d'un conseil scientifique et reçoit, à ce titre, le statut d'établissement de recherche .
Alors que l'organisation interne de l'établissement public est modernisée, de nombreuses collections se trouvent en péril . A partir de 1979, un plan de sauvegarde des collections est donc lancé, et deux centres sont ouverts en province : le centre André-François Poncet à Provins et le centre Joël Le Theule à Sablé-sur-Sarthe.
Le décret du 5 juin 1981 16 ( * ) place la Bibliothèque nationale sous la tutelle du ministère de la culture . Cette évolution s'accompagne également d'une réflexion autour de l'idée d'une nouvelle Bibliothèque nationale, on parlait alors d'une « BN-bis ».
Le 14 juillet 1988, François Mitterrand, alors Président de la République, annonçait son intention de construire une nouvelle bibliothèque « prenant en compte toutes les données du savoir, dans toutes les disciplines, et communiquant ce savoir à l'ensemble de ceux qui cherchent, de ceux qui étudient et de ceux qui ont besoin d'apprendre ». L'établissement public de la bibliothèque de France, chargé de la réalisation de la « BN-bis » a été créé en 1989 17 ( * ) . En 1994, la fusion de la Bibliothèque nationale et de l'établissement public de la bibliothèque de France est décidée.
Le décret du 3 janvier 1994 18 ( * ) a créé la Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif résultant de la réunion des deux établissements publics précités.
* 15 Décret n° 77-1274 du 19 novembre 1977, relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale.
* 16 Décret n° 81-646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de la culture. Rappelons que le décret n° 83-226 du 22 mars 1983, relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, modifie la composition des organes consultatifs de celle-ci.
* 17 Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989.
* 18 Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994.