2. Des missions largement entendues
Aux termes du décret du 3 janvier 1994, précité, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer et enrichir dans tous les champs de la connaissance , le patrimoine national dont elle a la garde, en particulier le patrimoine de la langue française ou relatif à la civilisation française. Elle gère pour le compte de l'État le dépôt légal dont elle est dépositaire 19 ( * ) . Elle doit également assurer l'accès du plus grand nombre aux collections, qui sont constituées par le dépôt légal et par les acquisitions.
La BnF établit et diffuse la bibliographie nationale , rassemble et met en valeur les collections françaises et étrangères de manuscrits et imprimés, de monnaies, d'estampes, de photographies, de cartes, de plans, de musiques, de documents sonores, audiovisuels et informatiques. Elle participe aux réseaux documentaires . Elle doit permettre la consultation à distance des collections dont elle a la charge.
En tant qu'établissement scientifique , la Bibliothèque nationale de France conduit des programmes de recherche et participe à l'activité scientifique, nationale et internationale. Elle peut mettre en place des programmes de recherche en relation avec le patrimoine dont elle a la garde. La BnF peut dans cette perspective attribuer des subventions ou des avances pour des recherches entrant dans le cadre de ses missions.
L'établissement public peut coopérer , par voie de convention, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère. Il a également la possibilité de prendre des participations financières, de créer des filiales, d'accomplir tout acte juridique de droit privé ou encore d'acquérir tout droit de propriété intellectuelle .
La BnF à la charge de gérer, préserver et mettre en valeur les immeubles dont elle dispose. Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires. Il lui revient de poursuivre la construction, l'aménagement et l'équipement des bâtiments, notamment pour ceux dont la construction a été assurée par l'établissement public de la bibliothèque de France .
3. Une organisation classique
La BnF est dirigée par son président , nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelables, sur proposition du ministre chargé de la culture. Dans cette tâche, le président est assisté par un directeur général également nommé par décret sur proposition du président.
Le conseil d'administration est chargé de délibérer sur le budget, les orientations, le programme d'activités et d'investissement de l'établissement. Il comprend des membres de droit :
- le directeur du livre et de la lecture ;
- le directeur de l'administration générale du ministère de la culture ;
- le directeur des archives de France ;
- le directeur du budget ;
- le directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- auxquels s'ajoutent un membre du conseil d'État, trois personnalités représentant respectivement les ministres chargés de la communication, de la recherche et des affaires étrangères, quatre représentants du personnel élus, deux représentants des usagers élus, et quatre personnalités du monde culturel scientifique et économique désignées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le conseil scientifique de la BnF est consulté sur les activités de recherche et les orientations de l'établissement public. Il approuve le plan triennal de la recherche subventionnée , élaboré par la mission recherche de la direction des services et des réseaux de la BnF. Il peut présenter des propositions dans ce domaine.
Il est composé des membres de droit suivants :
- le président du conseil supérieur des bibliothèques ;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ;
- le chef de la mission scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement et de la recherche ;
- auxquels s'ajoutent : deux membres des corps des conservateurs des bibliothèques et assimilés, affectés à la Bibliothèque nationale de France, et élus par leurs pairs, deux membres représentant les autres personnels scientifiques et techniques de l'établissement, élus par leurs pairs, trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, et sept représentants d'institutions spécifiques françaises et étrangères désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
* 19 Le dépôt légal est régi par la loi n° 92-546 du 20 juin 1992. Dans cette perspective, la BnF est investie du rôle de dépôt légal dans son domaine, elle coordonne le dépôt légal assuré par le Centre national de la cinématographie et l'Institut national de l'audiovisuel dans leurs domaines respectifs.