B. VERS LA FIN DU « SPLENDIDE ISOLEMENT » DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ?
1. La tutelle financière est exercée
Lorsque la tutelle de la Bibliothèque nationale de France était exercée par le ministère de l'éducation nationale , il semble qu'il s'agissait plutôt d'une « tutelle optique » qui pesait assez peu. Le ministère avait du mal à s'affirmer face à un établissement public dont l'histoire et le rayonnement étaient si riches et importants. La BnF semblait mener son action dans un « splendide isolement » .
Il apparaît désormais que le ministère de la culture exerce sa tutelle, dans le respect de l'autonomie de la BnF, mais sans la laisser « seule sur son rocher ». La Direction du livre et de la lecture (DLL) intervient sur l'ensemble des activités de Bibliothèque et la direction de l'administration générale s'intéresse aux questions touchant le budget et les ressources humaines. Ces deux directions sont bien sûr représentées au conseil d'administration de l'établissement public, auquel participent également trois autres membres de droit, comme on l'a dit, le directeur des archives de France , le directeur du budget et le directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère de l'éducation nationale .
La présentation en conseil d'administration du projet de budget primitif de la BnF, puis les trois décisions modificatrices au cours de l'année, font l'objet de réunions préparatoires avec les tutelles de l'établissement. Deux rencontres ont lieu le mois qui précède le conseil d'administration. La première réunion de travail se déroule au ministère de la culture, elle permet à la directrice générale de la BnF de présenter son budget prévisionnel à la direction de l'administration générale et à la DLL, qui dispose du budget opérationnel de programme, sur lequel est imputée la subvention pour charges de service public que l'établissement . Notons que dans ce cas précis, l'exercice de la tutelle est assuré par le gestionnaire des crédits budgétaires au niveau du budget opérationnel de programme. Une fois encore le responsable de programme n'est, pour sa part, pas associé au processus décisionnel . La seconde réunion a lieu les jours suivants à la direction du budget pour une nouvelle présentation, en présence du contrôleur financier et des services du ministère de la culture.
S'agissant du contrôle ex-post sur la gestion de l'année, la présentation par l'agent comptable du compte financier de la BnF en conseil d'administration est précédée des mêmes réunions. Un dossier est préparé à l'attention de la tutelle qui comprend le compte financier proprement dit, le rapport de présentation de l'agent comptable, et une note d'accompagnement qui précise le point de vue de l'ordonnateur sur la gestion de l'année écoulée. Ces documents, une fois validés par les tutelles, sont également adressés aux membres du conseil d'administration.
Les bénéfices de la gestion précédente permettent, l'année suivante, une reprise de crédits pour des dépenses de fonctionnement et des opérations d'investissement en report, ainsi que le financement éventuel de dépenses exceptionnelles et la consolidation de la provision établie par la BnF dans le cadre du contentieux en cours avec la société Bouygues, relatif aux coûts de construction du site François Mitterrand. Précisons que les dépenses exceptionnelles ont correspondu, en 2006, au marché de dépoussiérage des collections issues du magasin C de Versailles.
Aucun déficit n'a été relevé depuis la création de l'établissement, en 1994. Selon la DLL, le financement d'un déficit serait assuré grâce à un prélèvement sur le fonds de roulement.
Précisons enfin que la DLL, la DAG du ministère de la culture et de la communication, ainsi que la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie participent à deux comités consultatifs où sont présentés des dossiers portant sur les dépenses d'investissement de la BnF : le comité de pilotage informatique et le comité des travaux et équipements immobiliers .