2. Le « programme d'action » ne peut se substituer à un contrat de performances
La démarche stratégique de la BnF s'est concrétisée par l'élaboration d'un projet d'établissement pour les années 2001 à 2003, puis par un « programme d'action » pour les années 2004 à 2007. Ces documents internes, élaborés à la suite d'un processus approfondi de concertation, ont fait l'objet d'un débat et d'un vote au conseil d'administration. Ils sont suivis régulièrement pendant leur mise en oeuvre (indicateurs annuels, revue d'avancement trimestriel) et sont évalués en fin de parcours.
Le programme d'action pour les années 2004 à 2007 fixe trois grands objectifs :
- approfondir les missions fondamentales de l'établissement ;
- accroître le rayonnement de la BnF ;
- et améliorer la gestion et donner à la BnF les moyens de son autonomie.
Ces objectifs sont déclinés en programmes prioritaires , puis en actions détaillées qui font l'objet d'un suivi régulier. Une centaine d'indicateurs annuels, propres à l'établissement, sont associés à ces programmes.
Il a été indiqué à votre rapporteur spécial, que dès l'élaboration du projet d'établissement, au cours de l'année 2000, la Bibliothèque avait manifesté son souhait d'encadrer cette démarche par la signature, avec la tutelle, d'un contrat d'objectifs et de moyens . Un projet très complet, s'appuyant sur les recommandations d'un audit demandé par le ministre de la culture, a fait l'objet de nombreuses réunions et de rédactions successives au cours des années 2003 et 2004. Cependant, ce projet n'a pas pu obtenir l'accord du cabinet du ministre et a dû être abandonné. La mise en oeuvre de la LOLF incitait à remplacer les contrats d'objectifs et de moyens par des contrats de performances . Il semble que dans ce cas précis, une fois encore, le ministère de la culture ait souhaité attendre le remplacement du dirigeant de l'établissement public, en fin de mandat, au détriment de la mise en place rapide d'une démarche de performance.
En l'absence d'un tel document , les principaux objectifs financiers de l'établissement, relatif à l'évolution des recettes et au renouvellement des équipements et des matériels informatiques, ont été proposés par l'établissement , et après discussion, ont fait l'objet d'une approbation informelle par la tutelle.
Votre rapporteur spécial a constaté que le contrat de performances préparé par la Bibliothèque nationale de France était déjà en application en son sein. Si la tutelle n'exerce pas ses pouvoirs en imposant une démarche de performance à l'établissement public, celui-ci applique, seul, cette démarche de modernisation .
Plusieurs objectifs, contenus dans le projet de contrat de performances, semblent essentiels à votre rapporteur spécial :
- développer un projet pour le quadrilatère Richelieu . En liaison étroite avec l'établissement public de maîtrise d'ouvrage culturel (EMOC) et l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), la rénovation et la mise aux normes de l'ensemble des bâtiments du quadrilatère Richelieu constitue une nécessité urgente afin d'assurer la sécurité des collections qui y sont conservées, de permettre à un public élargi d'accéder à celles-ci, et de poursuivre un ensemble d'actions visant à moderniser l'accès aux richesses des collections spécialisées. Il semble toutefois que l'indicateur associé, relatif à l'évolution du nombre de mètres carrés du quadrilatère pourvu d'une protection contre l'incendie, soit modeste au regard de l'ampleur du projet ;
- contribuer à la création et l'édification d'une bibliothèque numérique européenne . En réaction à l'initiative d'un célèbre moteur de recherche sur Internet, visant à numériser 15 millions d'ouvrages, la BnF a convaincu le Président de la République de la nécessité de développer au niveau européen un projet concurrent, basé sur une logique d'intérêt public et non sur des visées commerciales. Si votre rapporteur apprécie la sobriété qui vise à n'associer qu'un seul indicateur à cet objectif, il lui semble toutefois que l'indicateur, pertinent, relatif à l'évolution du nombre de documents numérisés, est peut-être un peu insuffisant ;
- recevoir le transfert de la gestion des emplois de titulaires , l'indicateur associé correspondant au pourcentage de postes de titulaires vacants. Votre rapporteur spécial constate que cet objectif a été atteint en application de la loi de finances pour 2007. Il semble, dans ce nouveau contexte, que le contrat de performances de la Bibliothèque nationale de France devrait comporter un volet relatif à la gestion du personnel plus important .
Votre rapporteur spécial estime également qu'il serait bon d'enrichir le projet de contrat de performances d'un axe consacré à la recherche scientifique , afin d'assurer la bonne cohérence du plan triennal de recherche de la BnF, approuvé par son conseil scientifique, avec ses objectifs de gestion .