V. LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE : UN CAS PARTICULIER D'AUTONOMIE EXACERBÉE
A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC TRÈS RÉCENT
1. La mise en place rapide de la Cité des sciences et de l'industrie
La Cité des sciences et de l'industrie a été conçue en 1977 à l'initiative de M. Valéry Giscard d'Estaing, alors Président de la République. En 1979, l'établissement public du parc de La Villette a été créé. Il était chargé de la réalisation sur le site de La Villette un musée scientifique, d'un auditorium et de l'aménagement d'un parc urbain. Il a mené sa mission à bien de telle façon que la Cité des sciences et de l'industrie a été inaugurée le 13 mars 1986 .
Le 18 février 1985, un décret 20 ( * ) a donné à la Cité des sciences et de l'industrie le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial . Il était alors placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche .
En 1995 , le statut de l'établissement public a été modifié pour instaurer une double tutelle des ministres chargés respectivement de la recherche et de l'industrie .
En 1998 , la cotutelle a été modifiée, afin que la Cité des sciences et de l'industrie soit un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche .
2. Un large champ de compétence
La Cité des sciences et de l'industrie a pour mission principale de rendre accessible à tous les publics le développement des sciences, des techniques et du savoir-faire industriel .
Elle doit veiller à leur diffusion tant dans les régions qu'à l'étranger.
Il est précisé que pour accomplir ses missions, l'établissement entreprend, accueille et suscite toute activité et initiative, notamment dans les domaines de la muséographie, de l'information, de la formation, de la recherche, de l'expérimentation sociale et des applications industrielles et économiques.
Il exploite et gère tous les équipements nécessaires à l'exercice de ses activités mais aussi à l'accueil des organismes publics ou privés susceptibles de s'associer à son action. Dans cette perspective il peut d'ailleurs travailler en collaboration avec d'autres établissements du parc de La Villette dans le but de régler toute question d'intérêt commun. Il lui est également loisible de coopérer avec les collectivités territoriales, les organismes, ainsi que les fondations et associations poursuivant les mêmes objectifs.
Il a toute latitude pour réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à son activité.
* 20 Décret n° 85-268, du 18 février 1985, portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.