B. ... DONT L'OBJET CULTUREL EST PARTICULIER
1. Une tutelle financière optimisée
Rappelons que le budget de la Cité des sciences et de l'industrie, opérateur principal de l'État, est inscrit à l'action 3 du programme 186 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette mission est pilotée par la délégation au développement des affaires étrangères et internationales (DDAI) du ministère de la culture. Selon les informations recueillies, il semble que le ministère de la culture exerce d'ailleurs l'essentiel de la tutelle financière sur la Cité des sciences et de l'industrie.
Il apparaît également que le ministère de la recherche n'alloue qu'avec parcimonie la subvention d'investissement qu'il devrait verser à l'établissement public, soit 2 millions d'euros . Votre rapporteur spécial souhaite vivement qu'il soit remédié à cette situation.
L'exercice de la tutelle financière se traduit par la multiplication des réunions préparatoires avant chaque conseil d'administration. Une première réunion avec les services du ministère de la culture est organisée, puis une réunion rassemble le ministère de la culture, le ministère de la recherche, soit en l'occurrence la direction de la recherche de la technologie, et l'établissement public, suivie d'une troisième réunion à laquelle participe, en plus du ministère de la recherche et du ministère de la culture, le ministère du budget. Enfin intervient le conseil d'administration. Ce cérémonial se répète quatre fois par an.
Le projet de contrat de performances de la Cité des sciences et de l'industrie pour la période 2006 à 2008, transmis à votre rapporteur spécial, contient une analyse très positive de l'évolution du budget de la Cité des sciences et de l'industrie depuis 2003. Elle fait ressortir les éléments suivants :
- stabilité de la subvention de fonctionnement de l'État, partiellement actualisée pour la part dédiée à la masse salariale ;
- maîtrise de la masse salariale et des effectifs , grâce à une réorganisation des services (regroupement de directions) ;
- maîtrise des charges de fonctionnement grâce à la mise en place d' une politique d'optimisation des achats et d'un suivi des coûts plus rigoureux (contrôle de gestion). Au total, la politique d'achat s'est élevée à 11 millions d'euros en 2005, soit 24 % du budget total d'achats externes négociables, et a permis de réaliser 700.000 euros d'économies sur l'année, et 2,6 millions d'euros d'économies cumulées jusqu'en 2009 pour les marchés pluriannuels ;
- montée en puissance des investissements , liée au plan de rénovation de l'offre et du bâtiment, cofinancé par l'État, l'établissement et des partenariats privés.
En 2005, la Cité des sciences et de l'industrie a enregistré un déficit comptable dû à une modification des règles d'amortissement des expositions, passant de 15 à 6 ans. Ceci n'a pas empêché l'établissement public de réaliser un bénéfice de 3 millions d'euros en 2005, et de 5 millions d'euros en 2006.
Les bénéfices ont approvisionné le fonds de roulement afin de financer la rénovation de l'établissement public.