2. Améliorer l'inventaire et harmoniser la comptabilisation des biens mobiliers
S'agissant des biens mobiliers, la situation peut également être améliorée. Le musée du Louvre ne dispose pas à ce jour d'un inventaire physique qui puisse être rapproché de façon fiable d'un inventaire comptable . La partie haute de son bilan, relative aux éléments de mobilier, ne peut donc pas être présentée.
La comptabilisation des biens mobiliers soulève une question non tranchée à ce jour, celle de la comptabilisation des collections nationales qui présentent la particularité d'être inaliénables et difficilement évaluables . Il n'est pas possible aujourd'hui de savoir comment les évaluer , et la question se pose encore de savoir si l'on doit les inscrire au bilan de l'État ou à celui des établissements publics.
Ce sont donc les établissements publics eux-mêmes qui ont adopté des solutions diverses . Les acquisitions d'oeuvres d'art sont comptabilisées dans le compte d'immobilisation du domaine national de Versailles, enregistrées comme des acquisitions pour le compte de tiers à la Bibliothèque nationale de France et considérées comme des achats ordinaires , en section de fonctionnement, pour le musée du Louvre. Il serait sans doute nécessaire de définir de façon précise les modalités de prise en compte de ces achats qui peuvent atteindre des sommes conséquentes.
3. Définir le moment de prise en compte des créances de l'État
Le même besoin de définition de règles précises et d'harmonisation se fait ressentir dans la comptabilisation des créances de l'État sur les établissements publics . La réglementation prévoit de comptabiliser la subvention pour charges de service public au moment de sa notification écrite .
A la BnF, la comptabilisation se fait au moment de l'encaissement , selon une logique de comptabilité de caisse, tandis que la Cité des sciences et de l'industrie inscrit la subvention dans ses comptes dès qu'elle lui est communiquée de manière informelle .
4. Des pistes d'amélioration qui doivent être creusées
Comme le souligne régulièrement la Cour des comptes dans ses rapports sur les comptes de l'État, l'amélioration de la qualité des comptes des établissements publics est nécessaire à la sincérité des comptes de l'État . Elle constitue un préalable impératif à la consolidation prévue de leurs comptes avec ceux de l'État.
Votre rapporteur spécial rejoint les conclusions du rapport d'audit et de modernisation, précité, qui souligne les initiatives volontaristes prises par l'établissement public du parc et de la Grande halle de La Villette et par la Cité des sciences et de l'industrie.
L'établissement public du parc et de la Grande halle de La Villette a conduit une opération de retraitement des investissements et des biens qui lui ont été remis en dotation depuis 2004 afin de les inscrire à son bilan, qui ne comprenait à cette date que des immobilisations en cours, ni rectifiées ni régularisées. Le plan comptable de l'établissement a donc ainsi été régularisé . L'établissement public a également amorcé un inventaire de tous ses biens mobiliers. Le bilan doit toutefois encore être complété afin que soient inscrites les principales immobilisations que sont le parc, les terrains et les bâtiments.
La Cité des sciences et de l'industrie a rectifié la comptabilisation de ses actifs et le montant de ses amortissements. Elle a entrepris pour cela un long travail d'analyse des comptes financiers depuis 1986. La charge d'amortissement non compensée est ainsi passée de 2,7 millions d'euros à environ 5 millions d'euros , ce qui a entraîné un redécoupage de la subvention pour charges de service public, perçue par l'établissement public, entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.
Votre rapporteur spécial se félicite de ces avancées et souhaite vivement qu'elles puissent être généralisées à tous les établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la culture.