2. Un sujet d'inquiétude : des dépenses qui continuent à augmenter de plus de 2 % par an en volume
Le caractère relativement satisfaisant de l'exécution 2006 ne doit pas dissimuler l'essentiel : les dépenses ont cru nettement plus rapidement que prévu (avec une croissance de 2,1 % en volume, contre une prévision de 1,2 % en volume selon le programme de stabilité 2006-2008 et 1,6 % selon la programmation associée à la loi de finances pour 2006), et ne sont donc toujours pas maîtrisées . Le tableau ci-après permet de le constater.
Principaux agrégats de finances publiques (ensemble des administrations publiques)
(en points de PIB)
|
Intitulé |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
PLF 2007 |
||
|
PLF 2006 |
PLF 2007 |
Exécution |
|||||||
|
Dépenses |
51,6 |
52,6 |
53,4 |
53,2 |
53,7 |
53,6 |
53,3 |
53,4 |
52,9 |
|
Croissance en % (volume) |
2,2 |
3,8 |
2,5 |
2,1 |
2,6 |
1,6 |
1,4 |
2,1 |
1,4 |
|
Recettes |
50,0 |
49,5 |
49,2 |
49,6 |
50,7 |
50,8 |
|||
|
Déficit au sens de Maastricht* |
-1,5 |
-3,2 |
-4,1 |
-3,6 |
-3,0 |
-2,9 |
-2,7 |
-2,5* |
-2,5 |
|
Dette des administrations publiques |
56,3 |
58,2 |
62,4 |
64,3 |
66,2 |
66,0 |
64,6 |
63,7 |
63,6 |
|
Prélèvements obligatoires |
43,8 |
43,1 |
42,9 |
43,2 |
43,8 |
44,0 |
44,0 |
44,2 |
43,7 |
* Au sens de la comptabilité nationale, le solde des administrations publiques est de - 2,6 points de PIB en 2006. En effet, le déficit public au sens du Traité de Maastricht diffère légèrement du besoin de financement des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale, car il prend en compte les gains ou pertes d'intérêts sur produits dérivés (+0,9 milliard d'euros en 2006).
Sources : Insee, rapports économiques, sociaux et financiers pour 2006 et 2007
Cette croissance des dépenses publiques nettement supérieure aux prévisions est habituelle : depuis que les programmes de stabilité existent , la norme de croissance des dépenses publiques n'a jamais été respectée , comme l'indique le graphique ci-après.
Croissance des dépenses des administrations publiques en volume : prévision et exécution
(croissance déflatée de l'augmentation
des
prix hors tabac, en %)
Sources : programmes de
stabilité, Insee
La croissance en volume des dépenses publiques en 2006 (2,1 %) étant à peu près égale à la croissance structurelle de l'économie française , le taux de croissance des dépenses publiques en 2006 correspond donc à celui qui, sur longue période (et donc en supposant une élasticité des recettes publiques au PIB égale à 1), permet simplement une stabilisation du déficit public, en l'absence de mesures sur les recettes publiques.
a) La croissance des dépenses de sécurité sociale ralentit de manière significative, conformément aux programmations
Il faut cependant souligner un facteur encourageant : en 2006, les dépenses de sécurité sociale ont fortement ralenti, et ont même été légèrement inférieures aux programmations, comme l'indique le graphique ci-après.
Croissance des dépenses des administrations de
sécurité sociale en volume :
prévision et
exécution
(croissance déflatée de l'augmentation
des
prix hors tabac, en %)
Sources : programmes de stabilité, Insee
Ce ralentissement des dépenses de sécurité sociale provient en particulier d'un fort ralentissement des dépenses d'assurance maladie, comme l'indique le graphique ci-après.
Croissance des dépenses des administrations de
santé en volume :
prévision et
exécution
(croissance déflatée de l'augmentation
des
prix hors tabac, en %)
Sources : programmes de stabilité, Insee, commission des comptes de la sécurité sociale (juillet 2007)
Ce fort ralentissement des dépenses d'assurance maladie ne semble malheureusement pas structurel. Ainsi, selon la commission des comptes de la sécurité sociale, ces dépenses semblent devoir à nouveau se rapprocher en 2007 de leur taux de croissance moyen, ainsi qu'on le verra ci-après.