DOB 2008 : les chemins de l'équilibre

Rapport d'information n° 400 (2006-2007) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007

Synthèse du rapport (97 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (386 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,3 Moctet)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE SOCLE DE LA PRÉSENTE LÉGISLATURE
    
    • A. L'EXÉCUTION 2006 : UN DÉFICIT NETTEMENT INFÉRIEUR À 3 POINTS DE PIB
      
      • 1. La fin de la procédure de « déficit excessif » provient essentiellement d'un dynamisme conjoncturel des recettes
        
        • a) Une croissance du PIB intermédiaire entre la prévision du gouvernement et celle du consensus des conjoncturistes
          
        • b) La fin de la procédure de « déficit excessif »
          
        • c) Une amélioration du solde public provenant essentiellement, malgré une croissance du PIB médiocre, d'un dynamisme conjoncturel des recettes
          
        • d) Un déficit qui serait de 2,8 points de PIB hors recettes exceptionnelles
          
      • 2. Un sujet d'inquiétude : des dépenses qui continuent à augmenter de plus de 2 % par an en volume
        
        • a) La croissance des dépenses de sécurité sociale ralentit de manière significative, conformément aux programmations
          
        • b) Des dépenses de l'Etat conformes aux programmations
          
        • c) Des dépenses des collectivités territoriales toujours dynamiques, contrairement aux programmations
          
    • B. L'EXÉCUTION 2007 : UN BUDGET DE L'ETAT MAÎTRISÉ, DES COMPTES SOCIAUX SOUS TENSION
      
      • 1. Le pilotage du solde de l'Etat apparaît maîtrisé au 28 juin 2007
        
        • a) Un dérapage peu probable des dépenses de l'Etat
          
        • b) Des plus-values de recettes fiscales de l'ordre de 2 à 5 milliards d'euros en 2007 ?
          
      • 2. Le comité d'alerte pour l'assurance maladie a attiré l'attention sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
        
        • a) Un dérapage tendanciel de 4 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
          
        • b) Les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de la procédure d'alerte ne suffiront pas à assurer le respect de l'ONDAM
          
      • 3. La situation budgétaire sous l'oeil des marchés
        
  • II. L'ENJEU DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2008-2012 : ACCÉLÉRER LA CROISSANCE ET TROUVER PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES
    
    • A. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. L'engagement du Président de la République : ramener les finances publiques à l'équilibre en 2012
        
      • 2. L'abandon de l'objectif irréaliste du « rapport Pébereau », consistant à ramener les finances publiques à l'équilibre en 2010 avec une croissance du PIB de 2,25 % par an
        
      • 3. L'objectif du gouvernement demeure toujours plus volontariste que la préconisation de votre commission des finances, consistant à ramener à moyen terme le déficit à 1 point de PIB
        
      • 4. Le programme présidentiel : en 2012, un coût brut de 30 milliards d'euros, intégralement financé ?
        
    • B. COMMENT ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TERMES DE FINANCES PUBLIQUES ?
      
      • 1. Les dépenses publiques peuvent-elles évoluer moins vite que le PIB à croissance économique inchangée ?
        
        • a) La croissance des dépenses publiques, à politiques inchangées, semble être de l'ordre de 2,5 % par an en volume
          
          • (1) La fin probable de la diminution des taux d'intérêt tend à augmenter la croissance des dépenses publiques de 0,25 point par an
            
          • (2) La croissance des dépenses de retraite devrait augmenter la croissance des dépenses publiques de 0,1 point par an
            
          • (3) Les dépenses de santé augmentent toujours structurellement plus vite que le PIB
            
          • (4) L'effet de la diminution du chômage sur les finances publiques reste incertain
            
          • (5) Vers un ralentissement des dépenses des collectivités territoriales ?
            
        • b) Une croissance du PIB de l'ordre de 2,5 % par an au cours des cinq prochaines années : une hypothèse réaliste, sous réserve de réformes structurelles
          
      • 2. Un risque majeur : le dynamisme spontané des recettes publiques de ces dernières années pourrait s'inverser
        
        • a) Des recettes publiques temporairement supérieures de près d'1 point de PIB à ce qu'elles devraient être ?
          
        • b) Recourir à un indicateur supplémentaire, proposé par votre commission des finances : le « déficit sous-jacent »
          
      • 3. Différents scénarios d'évolution du solde public
        
        • a) L'impossibilité de laisser les dépenses publiques suivre leur « tendance spontanée »
          
        • b) Un fort ralentissement de la croissance des dépenses publiques prévu par le gouvernement
          
        • c) Pour retourner à l'équilibre en 2012, il est nécessaire de prendre des mesures améliorant le solde public de plus de 80 milliards d'euros d'ici cette date
          
        • d) Quelles mesures concrètes envisager ?
          
      • 4. Quels scénarios d'évolution de la dette publique d'ici à 2012 ?
        
  • III. DÉSIGNER LES BONNES CIBLES POUR LA RÉALISATION DES ÉCONOMIES
    
    • A. LES DÉPENSES DE SÉCURITÉ SOCIALE : UNE PRIORITÉ POUR LA REVUE GÉNÉRALE DES PROGRAMMES
      
      • 1. Les enjeux des réformes à venir
        
        • a) La structure des dépenses de sécurité sociale et leur dynamique de long terme
          
        • b) La maîtrise des prélèvements obligatoires implique de réaliser des économies
          
      • 2. Les perspectives de modération de la dépense
        
        • a) Les gisements d'économie en matière d'assurance maladie
          
          • (1) Les dépenses de soins de ville
            
          • (2) Les dépenses hospitalières
            
          • (3) Une réflexion de fond : le réaménagement du système de prise en charge
            
        • b) Les économies envisageables en matière d'assurance vieillesse
          
        • c) Les voies de maîtrise des prestations familiales
          
    • B. LE BUDGET DE L'ETAT : COMPENSER LES BAISSES DE RECETTES PAR UNE DIMINUTION DES DÉPENSES À DUE CONCURRENCE ?
      
      • 1. L'impact budgétaire de court terme des baisses de recettes
        
      • 2. Comment trouver 13,6 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'Etat ?
        
        • a) La dynamique de la charge de la dette et des pensions
          
        • b) Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux
          
        • c) Les économies sur les autres dépenses
          
        • d) Quel chiffrage global pour les économies sur les dépenses de l'Etat ?
          
        • e) Réexaminer les « niches » sociales et fiscales
          
  • IV. COMMENT RÉUSSIR LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2008-2012 ?
    
    • A. COMMENT RENDRE CREDIBLE UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES ?
      
      • 1. Une programmation non glissante, fondée sur une norme de dépense pour l'ensemble formé par l'Etat et la sécurité sociale
        
      • 2. Une norme de croissance des dépenses de l'Etat qui doit aussi prendre en compte la dépense fiscale
        
      • 3. Une programmation déclinée par mission, des engagements pluriannuels en termes de masse salariale
        
      • 4. La nécessité de clarifier les relations entre l'Etat et la sécurité sociale
        
    • B. QUELS INSTRUMENTS NOUVEAUX POUR UNE PROGRAMMATION REUSSIE ?
      
      • 1. Pour une loi de programmation des finances publiques en amont des prochaines lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale et lois de programmation
        
      • 2. Pour la création d'un comité d'alerte sur la progression de la dépense de l'ensemble des administrations publiques
        
• EXAMEN EN COMMISSION