c) Une amélioration du solde public provenant essentiellement, malgré une croissance du PIB médiocre, d'un dynamisme conjoncturel des recettes
L'amélioration du solde public en 2006 s'explique avant tout par le fait que les recettes publiques ont continué à augmenter spontanément plus rapidement que le PIB (les économistes disent que l'« élasticité » des recettes publiques au PIB a été supérieure à 1), comme le montre le tableau ci-après.
Décomposition de l'évolution du solde public
(en points de PIB)
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2005 |
2006 |
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Evolution du solde conjoncturel (1) |
-0,2 |
0,0 |
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Effort structurel (2) |
-0,1 |
0,3 |
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dont : Maîtrise de la dépense |
-0,5 |
0,3 |
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Mesures relatives aux prélèvements obligatoires |
0,4 |
0,0 |
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Evolution du solde structurel hors effort structurel (3) |
0,9 |
0,1 |
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dont : Prélèvements obligatoires tendant spontanément à augmenter plus vite que le PIB (phénomène non durable) |
0,5 |
0,5 |
|
Mesures exceptionnelles sur les recettes autres que les prélèvements obligatoires |
0,4 |
-0,4 |
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Evolution du solde structurel (2)+(3) |
0,8 |
0,4 |
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Evolution du solde structurel hors mesures exceptionnelles |
0,4 |
0,8 |
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Evolution du solde public (1)+(2)+(3) |
0,6 |
0,4 |
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Solde public* |
-3,0 |
-2,5** |
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Solde public structurel |
-2,5 |
-2,1 |
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Taux de prélèvements obligatoires |
43,8 |
44,2 |
* Au sens du traité de Maastricht.
** Au sens de la comptabilité nationale, le solde des administrations publiques est de - 2,6 points de PIB en 2006. En effet, le déficit public au sens du Traité de Maastricht diffère légèrement du besoin de financement des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale, car il prend en compte les gains ou pertes d'intérêts sur produits dérivés (+0,9 milliard d'euros en 2006).
Sources : commission des finances du Sénat, d'après l'Insee et le rapport du gouvernement préparatoire au présent débat d'orientation budgétaire
Ainsi, la maîtrise de la dépense, c'est-à-dire le fait que la dépense a augmenté légèrement moins vite que le PIB 3 ( * ) , a amélioré le solde public de seulement 0,3 point de PIB.
En fait, la réduction du déficit public en 2006 s'explique essentiellement par le fait que les recettes publiques ont spontanément tendu à augmenter plus rapidement que le PIB , ce qui a contribué à réduire le déficit public de 0,5 point de PIB. Les prélèvements obligatoires, de 43,8 points de PIB en 2005, sont ainsi passés à 44,2 points de PIB en 2006.
Cette situation est préoccupante parce que les recettes publiques ne tendent pas spontanément, sur longue période, à augmenter plus rapidement que le PIB.
On pourrait bien entendu imaginer que la forte croissance des recettes publiques ces dernières années a été la manifestation d'un « rattrapage », et que le nouveau « socle » de recettes publiques serait donc solide. Malheureusement, les recettes publiques semblent actuellement nettement au-dessus de ce que serait leur niveau « normal », comme on le verra ci-après.
L'année 2005 a en outre été marquée par une recette exceptionnelle ne consistant pas en un prélèvement obligatoire : la soulte du régime de retraites des IEG (industries électriques et gazières), de 8,4 milliards d'euros, soit 0,5 point de PIB 4 ( * ) .
La disparition de cette recette exceptionnelle en 2006 n'a été que très partiellement compensée , à hauteur de 2 milliards d'euros, soit 0,1 point de PIB, par un « dividende exceptionnel » de La Poste. Aussi, la diminution des recettes exceptionnelles hors prélèvements obligatoires a contribué à accroître le déficit public de 0,4 point de PIB.
* 3 Certes, comme on l'a indiqué ci-avant, selon les concepts usuels, les dépenses publiques ont augmenté de 2,1 % en volume, alors que le PIB augmentait de 2 % en volume. Cependant, l'indice des prix hors tabac, utilisé pour calculer la croissance réelle des dépenses publiques, est différent de l'indice des prix du PIB. La part des dépenses publiques dans le PIB a bien diminué de 0,3 point de PIB.
* 4 Les recettes exceptionnelles n'ont augmenté « que » de 0,4 point de PIB en 2005, parce qu'en 2004 l'Etat avait perçu une « soulte » de 0,1 point de PIB relative au démantèlement des centrales nucléaires de Marcoule et Pierrelatte.