b) Des dépenses de l'Etat conformes aux programmations
Les dépenses de l'Etat ont elles aussi fortement ralenti en 2006, et ont même augmenté nettement moins vite que la programmation, comme l'indique le graphique ci-après.
Croissance des dépenses de l'Etat en
volume :
prévision et exécution
(croissance déflatée de l'augmentation
des
prix hors tabac, en %)
Les dépenses prises en compte sont celles de la comptabilité nationale, afin de permettre la comparaison avec les autres graphiques. Les programmes de stabilité antérieurs au programme de stabilité 2003-2006 ne définissant l'objectif de croissance des dépenses de l'Etat que selon la comptabilité budgétaire, les prévisions des programmes de stabilité 2001-2003 et 2002-2004 ne sont pas renseignées.
Sources : programmes de stabilité, Insee
Ce fort ralentissement apparent en 2006 des dépenses de l'Etat, qui auraient même reculé en volume, provient en réalité d'un changement de périmètre.
La loi de finances initiale pour 2006 a, en effet, transféré des recettes fiscales aux régimes de sécurité sociale, destinées à financer les allégements généraux de cotisations sociales patronales, pour un montant de 18,9 milliards d'euros.
Les dépenses de l'Etat n'en sont pas moins, incontestablement, maîtrisées, avec depuis 2004 le respect de la règle dite du « zéro volume », définie à droit constant et en comptabilité budgétaire, et qui correspond à peu près au « plus 1 % volume » à droit constant en comptabilité nationale.
c) Des dépenses des collectivités territoriales toujours dynamiques, contrairement aux programmations
Si la croissance des dépenses publiques en 2006 a été de 2,1 % en volume, c'est-à-dire analogue à la croissance structurelle du PIB, c'est parce que les dépenses des collectivités territoriales ont continué d'augmenter nettement plus rapidement que le PIB, comme l'indique le graphique ci-après.
Croissance des dépenses des collectivités
territoriales en volume :
prévision et
exécution
(croissance déflatée de l'augmentation
des
prix hors tabac, en %)
Sources : programmes de stabilité, Insee
Ainsi, en 2006 les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté de 4,4 % en volume, contre une prévision de 2 % pour le dernier programme de stabilité à prendre en compte l'année 2006. On peut considérer que cette tendance est conforme au « cycle électoral municipal », les années de fin de mandat se caractérisant par une accélération des dépenses, qui devrait être compensée en 2008-2009.
En conséquence, en 2006 la part des dépenses des collectivités territoriales dans le PIB est passée de 10,9 points de PIB à 11,1 points de PIB, ce qui correspond à une augmentation de 0,2 point de PIB, soit environ 3,5 milliards d'euros. A titre de comparaison, le montant des transferts de compétences réalisés en 2006 et de l'augmentation des dépenses de RMI en 2006 a été de l'ordre de 1 milliard d'euros 5 ( * ) .
Ce fort dynamisme des dépenses des collectivités territoriales se traduit directement par une dégradation du solde des administrations publiques, par l'intermédiaire d'une dégradation du solde des collectivités territoriales, comme l'indique le graphique ci-après.
Le solde des collectivités territoriales
(en points de PIB )
Source : Insee
Ainsi, en 2006 les collectivités territoriales ont été déficitaires de 4,6 milliards d'euros, soit 0,3 point de PIB. Il s'agit de leur troisième année consécutive de déficit . On semble donc s'orienter vers un « retour à la normale », caractérisé par un déficit structurel des collectivités territoriales, lié à l'investissement. Celles-ci ont en effet été en déficit chaque année de 1978 (début de la période couverte par l'Insee) à 1995, l'excédent de la période 1996-2003 constituant une exception historique.
Il faut cependant souligner que le déficit des collectivités territoriales a jusqu'à présent été modeste. Le véritable enjeu de la maîtrise de la dépense locale semble donc concerner le taux de prélèvements obligatoires, plutôt que le déficit public.
* 5 Les transferts, tels qu'évalués par la loi de finances rectificative pour 2006, se sont élevés à environ 830 millions d'euros, dont 710 millions d'euros pour les régions et 120 millions d'euros pour les départements. Par ailleurs, les dépenses de RMI ont augmenté de moins de 300 millions d'euros en 2006.