D. GÉRER LA CONVERGENCE : LA VOIE CORÉENNE
La Korean Broadcasting Commission est une autorité de régulation dont le fonctionnement et les missions sont proches de celles du CSA 15 ( * ) .
Le rôle de la KBC a été renforcé par la loi sur l'audiovisuel de 1999 qui unifie le système de diffusion des médias. Cette loi remplace les précédents textes (Broadcasting Act, Cable Act, Relay Act, Korean Broadcasting System Act) et place sous sa surveillance tous les diffuseurs - chaînes télévisées, radios, opérateurs câble et satellite.
Ses pouvoirs sont toutefois moindres que ceux de son homologue français dans la mesure où l'autorité dépend étroitement du ministère de l'information et des communications (MIC) : elle propose et le MIC décide.
Devant les problèmes récurrents occasionnés par la traditionnelle hostilité entre ces deux administrations (l'une est liée aux télédiffuseurs et aux contenus, tandis que l'autre est proche des fabricants et opérateurs de télécommunications) et dynamiser la convergence, le gouvernement coréen a choisi de rapprocher les deux régulateurs.
M. Kim Myong-gon, ministre coréen de la Culture et du Tourisme a ainsi rappelé aux membres de la mission que, depuis juillet 2006, le « Broadcasting Union Promotion Consultative Committee », rattaché au Premier Ministre, était chargé de dessiner les contours de cet organisme collégial réunissant les instances régulatrices de la KBC et de la Korean Communication Commission (rattachée au MIC, au rôle de régulation proche de celui de l'ARCEP).
Plus récemment (janvier 2007), l'Assemblée nationale coréenne a créé elle aussi un Committee for Broadcasting and Telecommunication destiné à examiner la loi relative à la fusion des deux ensembles.
* 15 Les principales compétences de la KBC concernent :
- la réglementation du secteur de l'audiovisuel (règles concernant l'organisation des diffuseurs, la diffusion de programmes audiovisuels, la diffusion de publicités) ;
- l'octroi d'autorisations à émettre pour les diffuseurs (radios, chaînes de télévision, opérateurs câble et satellite) ;
- la régulation de la diffusion de programmes : veiller à ce que les diffuseurs respectent la réglementation, en garantissant notamment la protection des mineurs, le respect de la dignité humaine et le respect des règles liées à la publicité ;
- la nomination du personnel de direction des principaux diffuseurs publics : la KBC nomme les membres du conseil d'administration de la chaîne publique KBS et les membres du conseil d'administration de la Fondation pour la Promotion de la culture sur l'audiovisuel (Foundation for Broadcasting Culture Promotion), qui contrôle la chaîne semi-publique MBC à hauteur de 70 %. Elle désigne le président de la chaîne éducative publique EBS.