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Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

 

N° 416

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juillet 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales (1) à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde,

Par MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion, M. Bernard Seillier, vice-présidents ; MM. François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Barbier, Pierre Bernard-Reymond, Daniel Bernardet, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Annie David, Isabelle Debré, Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, M. Claude Domeizel, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jacques Gillot, Francis Giraud, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Annie Jarraud-Vergnolle, Christiane Kammermann, MM. Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Alain Milon, Georges Mouly, Mmes Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, Esther Sittler, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, François Vendasi.

PROGRAMME DE LA MISSION

Jeudi 15 mars

23 heures 20

Arrivée à Delhi

Vendredi 16 mars

8 heures 30 - 9 heures 30

Entretien avec les services de l'Ambassade

Petit-déjeuner de travail à la Résidence de l'Ambassadeur

10 heures 45 - 11 heures 45

Visite de l'entreprise STMicroelectronics de Greater Noida, spécialisée dans le design de circuits imprimés.

Entretien avec M. Vivek Sharma, Managing Director

13 heures 30 - 15 heures 30

Rencontre avec des représentants de la communauté d'affaires française à New Dehli : MM. Lalanne (Alstom), Junqua (Total), Jinnuri (Thales) et Raban (Cogifer)

Thème : Gestion, qualifications et rémunérations de la main-d'oeuvre en Inde.

16 heures

Entretien avec M. Suravaram Sudhakar Reddy, président de la commission « Travail » de la Lok Sabha (chambre basse du Parlement indien)

17 heures 15

Entretien au Ministère du commerce et de l'industrie (Department of Industrial Policy & Promotion) avec M. Ajay Dua, directeur général de l'industrie

19 heures

Réception offerte par M. Dominique Girard, Ambassadeur de France en Inde, avec la communauté française à la Résidence

Lundi 19 mars

8 heures 30

Entretien avec M. Gurudas Dasgupta, député, secrétaire général du syndicat All India Trade Union Congress (AITUC)

9 heures 45

Entretien avec Mme Leyla Tegmo-Reddy, directrice du bureau Asie du Sud de l'Organisation internationale du travail (OIT)

12 heures 30 -14 heures 30

Rencontre avec des représentants des organisations patronales et des chercheurs spécialisés sur le marché du travail :

- Dr. Sudhir Kapoor (CII)

- M. Anjan Roy, Economic Advisor, (Ficci)

- Prof. C.P. Thakur, Institute for Human Development

- M. Pravin Sinha, Senior. Projects Advisor (Trade Unions & Industrial Relations), Friedriech Ebert Foundation

15 heures - 16 heures

Entretien avec M. Mohammad Salim, président du groupe d'amitié parlementaire Inde-France

16 heures 30 - 17 heures 30

Entretiens avec les représentants de trois organisations syndicales :

- M. Raju, Secretary, I.N.T.U.C.

- M. Rajan Varada, Secretary, C.I.T.U.

- M. Rai Vaidnath, Secretary, B.M.S.

18 heures

Entretien avec M. Prakash Karat, du Communist Party of India (Marxist)

19 heures

Entretien avec S.E. M. Oscar Fernandes, ministre de l'emploi et du travail

Mardi 20 mars

Matin

Départ pour Chennai

Accueil par Mme Joelle Rayet, Consul général de France à Pondichéry et Madras

16 heures

Entretien avec le vice chancelier de l'Université de Madras et le chef du Département de français

Mercredi 21 mars

10 heures -11 heures 30

Entretien avec MM. R. Poormalingam, président, et Patrick Véron, directeur général, du joint-venture Cdot-Alcatel

12 heures -12 heures 30

Entretien avec M. Thiru Surjit Singh Barnala, Gouverneur du Tamil Nadu

13 heures -14 heures 30

Intervention de Mmes Shamolima Sarkar et Fanny Moraglia, du cabinet d'avocats Surana et Surana

15 heures -16 heures

Entretien avec M. Abbas Mehta, représentant en Inde des centres Leclerc

16 heures - 17 heures

Intervention de M. Patrick Larrieu, représentant du groupe Thalès

Jeudi 22 mars

9 heures 15 -10 heures 30

Visite de l'entreprise Tissages Lesage (Chennai), entreprise indienne dirigée par M. Jean-François Lesage

11 heures - 12 heures

Entretien avec M. N.K.K.P. Raja, ministre du textile et des tissages du Tamil Nadu

12 heures 30 -14 heures

Déjeuner offert par Mme Devi Kausalya Apparao Jagamohan, Consule honoraire de France à Chennai

15 heures 30

Visite de la filiale de l'entreprise HEF (hydromécanique et frottements)

16 heures 30 -18 heures

Visite de la Zone économique spéciale Mahindra World City

Entretien avec M. P. Nagarajan, directeur général de la société Srinivasa Fashions

Vendredi 23 mars

8 heures 30

Départ pour Pondichéry

Après-midi

Visite du Lycée français de Pondichéry

17 heures

Entretien avec M. T.V. Vaitiligham, ministre de l'industrie et de l'énergie de Pondichéry

Samedi 24 mars

9 heures - 9 heures 45

Cérémonie de dépôt de gerbe au monument aux morts

11 heures - 12 heures

Entretien avec M. Mukut Mithi, Gouverneur de Pondichéry

CARTE DE L'INDE

La délégation s'est rendue dans les villes dont le nom est encadré en rouge.