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RusseInde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
25 juillet 2007 :
Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
( rapport d'information )
- Par MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 416 (2006-2007) de MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juillet 2007
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- PROGRAMME DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LE DROIT SOCIAL EN INDE : DES GARANTIES
LARGEMENT VIRTUELLES
- A. LE DROIT SOCIAL NE PROTÈGE QU'UNE PETITE
MINORITÉ DES TRAVAILLEURS INDIENS
- B. LES PROTECTIONS ESSENTIELLES GARANTIES AUX
SALARIÉS DU SECTEUR ORGANISÉ
- C. QUELLES GARANTIES SOCIALES POUR LE SECTEUR
INORGANISÉ ?
- A. LE DROIT SOCIAL NE PROTÈGE QU'UNE PETITE
MINORITÉ DES TRAVAILLEURS INDIENS
- II. LES RELATIONS SOCIALES EN INDE : VERS UN
DIALOGUE SOCIAL PLUS APAISÉ ?
- III. LA MOBILISATION DES RESSOURCES HUMAINES AU
SERVICE DE LA CROISSANCE
- IV. L'HÉRITAGE DE LA PRÉSENCE
FRANÇAISE EN INDE
- I. LE DROIT SOCIAL EN INDE : DES GARANTIES
LARGEMENT VIRTUELLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
