L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

VII. LE PARLEMENT SLOVAQUE, UN PARLEMENT MONOCAMÉRAL MARQUÉ PAR UN EXAMEN APPROFONDI DES LOIS ET UN CONTRÔLE ACTIF DU GOUVERNEMENT

Population : 5,4 millions d'habitants

Superficie : 49.036 km²

Les élections de juin 2006 ont consacré la forte progression de l'opposition sociale-démocrate (SMER) de Robert Fico qui s'est imposée comme la principale force politique du pays avec plus de 29 % des voix (contre 13,5 % en 2002).

Le SMER a formé un gouvernement de coalition , dirigé par Robert Fico, avec l'appui du Parti national slovaque (SNS, de tendance nationaliste) et du Mouvement pour une Slovaquie démocratique (HZDS, de tendance populiste).

Ces 3 formations disposent d'une solide majorité de 85 sièges sur 150 au Parlement.

Configuration politique depuis les élections législatives de juin 2006

Partis	%	Sièges
Parti social-démocrate (Smer - sociálna demokracia )	29,14	50
Parti national slovaque (SNS - Slovenská národná strana )	11,73	20
Mouvement pour une Slovaquie démocratique (HZDS - Hnutie za demokratické Slovensko )	8,79	15
Union démocratique et chrétienne slovaque ( Slovenská demokratická a kresùanská únia )	18,35	31
Parti de la coalition hongroise ( Strana maïarskej koalície - Magyar Koalíció Pártja )	11,68	20
Mouvement démocratique chrétien ( Kresùanskodemokratické hnutie )	8,31	14
Total		150

A. UN PROCESSUS LÉGISLATIF MARQUÉ PAR UN EXAMEN APPROFONDI ET ANTICIPÉ DES TEXTES

1. Un ordre du jour fixé six mois à l'avance

Le programme des réunions du Conseil national slovaque et de ses commissions est toujours établi pour une période de six mois . En vertu de l'article 17 du Règlement du Conseil national ^{116 ( * )} , le Président du Conseil national, en accord avec les groupes politiques représentés à l'assemblée, convoque les séances, détermine le lieu, le jour et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour. Seul le Parlement donc, et non le Gouvernement, a la maîtrise de l'ordre du jour.

Ce calendrier peut être complété par des séances exceptionnelles , sur demande écrite d'au moins un cinquième des députés, pour un ordre du jour précis, généralement un texte de loi répondant à une préoccupation nouvelle qui ne figurait pas dans le programme législatif semestriel.

Le Conseil national siège habituellement du mardi au vendredi . La séance débute à 13 heures le mardi et à 9 heures les autres jours. En principe, elle prend fin au plus tard à 19 heures, et à 16 heures le vendredi. Les séances de nuit sont donc particulièrement rares.

* ¹¹⁶ Ci-après désigné « le Règlement ».