2. Ne pas manquer l'occasion de maximiser les gains réalisables grâce aux nouvelles technologies
La réforme de la carte judiciaire est également l'occasion de diffuser encore plus largement l'usage des nouvelles technologies au sein de l'institution judiciaire au sens large. De remarquables progrès ont d'ores et déjà été accomplis (dématérialisation en cours de la chaîne pénale, par exemple) et ils témoignent de l'ouverture et de la réactivité en la matière des magistrats et des personnels de justice. Ces efforts doivent aussi s'appliquer au système de l'AJ.
Déjà, les dossiers de demande d'AJ sont accessibles par téléchargement en ligne sur internet avec les explications nécessaires à la compréhension des mécanismes qui régissent cette aide (plafonds de ressources...), ce qui contribue fortement à répondre au besoin de proximité du justiciable. La dématérialisation du formulaire de demande d'AJ doit désormais s'accompagner de progrès dans la dématérialisation de l'instruction de la demande (pièces justificatives de ressources scannées ...).
La mise en place de plates-formes numériques d'échange sécurisées entre les juridictions, d'une part, et les avocats et les auxiliaires de justice, d'autre part, doit être accélérée (un réseau privé virtuel est en cours de déploiement pour les avocats). De telles infrastructures, qui ont certes un coût initial d'installation, peuvent toutefois contribuer à améliorer la circulation de l'information et des pièces (pièces manquantes pour la constitution d'un dossier de demande d'AJ, par exemple). Par le gain de temps qu'elles pourraient engendrer, elles seraient de nature à accroître la rentabilité des missions d'AJ menées par l'avocat. Elles contribueraient, en outre, à améliorer la transparence tout au long des procédures et à réduire les délais de réponse ou de délivrance des AFM par les BAJ.
Plus largement, le recours à la vidéoconférence pourrait également être développé en concertation avec la profession d'avocat. A l'heure où toutes les juridictions sont en passe d'être équipées de tels matériels, cette innovation technologique permettrait de limiter le temps d'attente des avocats dans les Palais de justice lors de leurs missions d'AJ et de réduire également leurs frais de déplacement.
3. Envisager le regroupement des CARPA
La réforme de la carte judiciaire n'est pas sans conséquence sur l'organisation de la profession d'avocat. En particulier, l'un des premiers secteurs concernés sera probablement celui des CARPA . La « carte » des CARPA devra, en effet, s'adapter à l'évolution du maillage du territoire par les juridictions.
Dans ce contexte, des regroupements de CARPA pourraient être envisagés et permettraient de jouer sur des effets d'échelle pour mieux amortir leurs coûts fixes de fonctionnement . Ces mesures répondraient à leur souci de voir leurs produits financiers décliner et à leur crainte de ne plus pouvoir couvrir leurs frais de fonctionnement ( cf. supra , partie II-C-3).
Ce mouvement de concentration est d'ailleurs déjà amorcé . Ainsi, sur les 182 caisses d'origine, 29 se sont déjà regroupées 101 ( * ) . On constate notamment une tendance au regroupement autour de certains « pôles » attractifs : les CARPA de Grenoble, de Rennes, de Toulouse ou de Montpellier sont ainsi citées en exemple, sans que cette liste soit exhaustive 102 ( * ) .
Une telle concentration permet tout à la fois de préserver l'expertise en matière de gestion de fonds acquise au fil du temps par ces structures, tout en desserrant la contrainte de gestion par un meilleur étalement des coûts fixes de fonctionnement.
Un tel mouvement doit pouvoir s'amplifier sous l'effet de la réforme de la carte judiciaire.
* 101 D'après la communication précitée de la commission « Accès au droit et à la justice » du CNB, en date du 24 octobre 2006.
* 102 Idem.