Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages

Rapport d'information n° 66 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 31 octobre 2007

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• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA MECSS
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. POUR UN FINANCEMENT DURABLE DE LA PROTECTION SOCIALE : À LA RECHERCHE DE LA RESSOURCE JUSTE
    
    • A. LE PROBLÈME RÉCURRENT DU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Des dépenses extrêmement dynamiques
        
        • a) La forte croissance des dépenses de santé
          
        • b) La montée en charge des dépenses de retraite
          
        • c) Un besoin nouveau : la dépendance
          
        • d) Une progression des dépenses illimitée ?
          
        • e) L'élément aggravant : une politique de l'emploi à la charge de la sécurité sociale
          
      • 2. Un mode de financement en évolution rapide
        
        • a) Les données de base
          
        • b) L'appel grandissant à la fiscalité
          
      • 3. Quel type de prélèvement pour quel type de dépense ?
        
        • a) Les termes du débat
          
        • b) Le meilleur prélèvement pour les retraites
          
        • c) Le meilleur prélèvement pour les dépenses liées à la famille
          
        • d) Le meilleur prélèvement pour la branche Maladie
          
      • 4. L'absence de recette miracle
        
        • a) Une assiette idéale ?
          
        • b) Une recherche qui doit s'insérer dans le cadre d'une démarche globale
          
    • B. LES FAUSSES BONNES SOLUTIONS
      
      • 1. La cotisation sur la valeur ajoutée
        
        • a) Un nouvel impôt sur les sociétés ?
          
        • b) Des risques de fuites, des transferts mal maîtrisés
          
        • c) Un impact négatif sur l'emploi
          
      • 2. La TVA sociale
        
        • a) Les avantages habituellement attendus de la TVA sociale
          
        • b) De réelles interrogations
          
    • C. CE QU'IL FAUDRAIT FAIRE
      
      • 1. Remettre en question les niches sociales
        
      • 2. Exploiter la piste des prélèvements comportementaux
        
      • 3. Instituer un fléchage de la nouvelle fiscalité écologique vers l'assurance maladie
        
      • 4. Préférer la CSG
        
      • 5. Anticiper une contribution supplémentaire pour le remboursement de la dette sociale
        
  • II. POUR UN PILOTAGE EFFICACE DES FINANCES PUBLIQUES : LES ENJEUX D'UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • A. POURQUOI DEUX LOIS FINANCIÈRES ? UNE INTERROGATION LÉGITIME
      
      • 1. Une spécificité française
        
      • 2. Les finances publiques « unes et indivisibles »
        
      • 3. Deux textes, au risque de l'inefficacité et de l'incohérence
        
        • a) Des comportements non coopératifs entre les acteurs
          
        • b) Des lignes de partage des rôles complexes et mouvantes
          
    • B. LA FUSION DES LOIS DE FINANCES ET DES LOIS DE FINANCEMENT ? UNE RÉPONSE INADAPTÉE
      
      • 1. Les réflexions en cours et les propositions
        
      • 2. Un rejet unanime
        
        • a) Une confusion accrue plutôt qu'une clarification
          
        • b) Une gouvernance dégradée
          
        • c) Des partenaires sociaux congédiés
          
        • d) Des difficultés techniques de mise en oeuvre sous-évaluées
          
    • C. DE LA DUALITÉ À LA COMPLÉMENTARITÉ : À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS PRAGMATIQUES
      
      • 1. Rétablir la clarté et la sincérité des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale
        
        • a) Les mesures proposées par le Gouvernement dans les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : une volonté de pacification bienvenue
          
        • b) Un effort qui devra être conduit jusqu'à son terme
          
        • c) La nécessaire recherche de garde-fous plus contraignants
          
      • 2. Réussir l'objectif commun d'assainissement des finances publiques
        
        • a) Les éléments d'une meilleure coordination des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale
          
        • b) Les principes d'un approfondissement des instruments offerts par la Lolfss
          
• TRAVAUX DE LA MISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • Audition de M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) (mardi 13 mars 2007)
      
    • Audition de M. Jean-François CHADELAT, inspecteur général des affaires sociales, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (mardi 13 mars 2007)
      
    • Audition de M. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale (mardi 13 mars 2007)
      
    • Audition de M. Philippe JOSSE, directeur du Budget, et de M. François CARAYON, sous-directeur à la direction du Budget (mercredi 14 mars 2007)
      
    • Audition de M. Philippe MILLS, directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique (mardi 27 mars 2007)
      
    • Audition de M. Robert BACONNIER, président de l'Association nationale des sociétés par actions (mardi 27 mars 2007)
      
    • Audition de M. Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales (mardi 27 mars 2007)
      
    • Audition de M. Roger GUESNERIE, professeur au Collège de France et membre du Conseil d'analyse économique (mardi 27 mars 2007)
      
    • Audition de Mme Marguerite BÉRARD, inspecteur des finances, MM. David LUBEK, inspecteur des finances, Michel DURAFFOURG, inspecteur général des affaires sociales, et Thomas WANECQ, inspecteur des affaires sociales (mercredi 28 mars 2007)
      
    • Audition de M. Jean Luc TAVERNIER, directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi (mercredi 28 mars 2007)
      
    • Audition de M. Rémi PELLET, avocat en droit social (mercredi 28 mars 2007)
      
    • Audition de Mme Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) (mercredi 28 mars 2007)
      
    • Audition de M. Philippe GEORGES, directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) (mercredi 28 mars 2007)
      
    • Audition de M. Bertrand FRAGONARD, président de la 2e chambre de la Cour des comptes (mercredi 28 mars 2007)
      
    • Audition de M. Henri LAMOTTE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor et de la politique économique (mardi 22 mai 2007)
      
    • Audition de M. Olivier FOUQUET, président de la section des finances du Conseil d'Etat (mardi 22 mai 2007)
      
    • Audition de M. François MONIER, conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (mardi 29 mai 2007)
      
    • Audition de M. François MERCEREAU, directeur du pôle sanitaire du groupe Korian (mardi 29 mai 2007)
      
    • Audition de M. Gilles JOHANET, président du comité maladie à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), directeur général adjoint des Assurances générales de France (AGF) (mardi 29 mai 2007)
      
    • Audition de M. Jacques BICHOT, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III (mardi 29 mai 2007)
      
    • Audition de Mme Marie-Christine LEPETIT, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des impôts (mercredi 30 mai 2007)
      
    • Audition de M. Didier TABUTEAU, directeur général de la fondation des Caisses d'épargne pour la solidarité (mercredi 30 mai 2007)
      
    • Audition Mme Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître (mercredi 30 mai 2007)
      
    • Audition de M. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) (mercredi 27 juin 2007)
      
    • Audition de Mme Yannick MOREAU, présidente de la section sociale du Conseil d'Etat (mercredi 27 juin 2007)
      
    • Audition de M. Daniel LENOIR, directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) (mercredi 27 juin 2007)
      
  • II. PRÉSENTATION DU RAPPORT À LA COMMISSION