D. UN PAIEMENT TARDIF DES SUBVENTIONS
Le paiement effectif des subventions aux associations intervient très tardivement dans l'année 152 ( * ) . Pour les associations rencontrées, des paiements au cours du second semestre de l'exercice en cours sont fréquemment relevés.
Ces paiements tardifs ont des répercussions négatives pour la gestion des associations :
- D'une part, ils peuvent entraîner des difficultés de trésorerie. Plusieurs associations rencontrées ont indiqué que les difficultés de trésorerie liées aux paiements tardifs entraînaient le paiement d'agios, qui grèvent le budget de fonctionnement de l'association. Une de ces structures a signalé que les associations pratiquaient entre elles des avances de trésorerie, pratique qui contrevient à l'interdiction des « subventions en cascade » 153 ( * ) .
- D'autre part, ces décalages font obstacle à l'appréciation de l'impact des actions conduites par les associations, quand celles-ci font valoir que les actions initialement envisagées n'ont pu être menées à bien faute d'une visibilité suffisante sur les moyens disponibles.
L'un des objectifs de la création de l'ACSÉ est de permettre d'accélérer les délégations de crédits et les paiements aux associations. La création d'une agence comptable centralisée est, de ce point de vue, gage d'une harmonisation des procédures de contrôle, sous réserve du bon fonctionnement de ce poste comptable et des applications informatiques utilisées.
Au-delà des décalages constatés en 2007 qui étaient liés à la mise en place de l'ACSÉ et de son nouveau système d'information, deux axes pourraient être suivis afin d'avancer les versements aux associations.
- Les possibilités de versement d'avances pourraient être mieux utilisées 154 ( * ) . Cependant, une systématisation des avances risquerait d'alourdir considérablement la gestion des services instructeurs compte tenu des montants souvent très réduits versés dans le domaine de la politique de la ville. Dans ces conditions, un niveau plancher au-delà duquel les avances sont possibles pourrait être prévu.
- Une réflexion stratégique pourrait être engagée sur la reconfiguration de la procédure d'attribution des subventions. Afin d'anticiper les versements aux associations, la faisabilité d'un positionnement en n-1 du travail partenarial de pré-programmation pourrait être étudiée. Cette première phase stratégique viserait à prendre en compte les résultats des évaluations menées pour décider d'une orientation financière générale : augmentation, reconduction, baisse ou suppression de la subvention. Le développement de la pluriannualité simplifierait le déroulement de cette première phase.
L'anticipation de ces premiers arbitrages stratégiques permettrait de procéder à des notifications plus rapides, une fois votée la loi de finances et délégués les crédits aux services déconcentrés. Afin de mettre les associations en mesure de fonctionner dans des conditions satisfaisantes, l'État pourrait se fixer un objectif de versement des subventions avant la fin du premier trimestre de l'exercice en cours. Ce nouveau calendrier s'organiserait autour du schéma proposé ci-dessous.
* 152 Les premiers paiements interviennent en juin dans le Rhône et en juillet dans la Somme. La préfecture de Seine-Saint-Denis a transmis à la Cour un tableau de synthèse montrant le caractère tardif d'une partie importante des paiements aux associations, sur la période 2002-2006 (cf. annexe au présent rapport).
* 153 Cette interdiction remonte à l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions de l'État : « il est interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou oeuvres sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées. »
* 154 Les circulaires précitées du Premier ministre du 1er décembre 2000, du 24 décembre 2002 et du 16 janvier 2007 prévoient « une modalité spécifique d'avance sur subvention, représentant au maximum 50 % du montant de la subvention prévue pour l'exercice en cours versée avant le 31 mars de chaque année, sur demande de l'association ».