IV. UNE EVALUATION DES ACTIONS MENEES A RENFORCER

L'évaluation de l'impact sur les quartiers des subventions versées par l'État est, dans l'ensemble, incomplète. Des objectifs et indicateurs de résultats ne sont que très rarement définis ex ante , ce qui est en partie lié au faible développement des conventions entre l'État et les associations bénéficiaires. L'hétérogénéité des rapports d'activité transmis par les associations à la préfecture rend ces documents difficilement exploitables.

Dans ces conditions, les financeurs ne disposent pas d'éléments d'appréciation objectifs sur l'impact des actions menées en dehors du ressenti qu'ils peuvent recueillir lorsqu'ils se rendent sur le terrain.

La part importante de subventions de faibles montants, relevée supra , ne favorise pas le développement de démarches d'évaluation :

- Le nombre des dossiers de subventionnement multiplie les évaluations à conduire ;

- Ces petits montants de subventions ne sont pas le gage d'une plus grande souplesse dans l'attribution des subventions. La Cour a constaté, lors de ses échanges avec les associations, que ces « petites » subventions représentent tout de même généralement une part significative des ressources des structures bénéficiaires. Dans ces conditions, la remise en cause de ces financements d'une année sur l'autre est un choix difficile ;

- Le lien entre le niveau de la subvention et son impact sur le quartier n'est pas mécanique. Les échanges avec les responsables associatifs ont confirmé que de petites associations pouvaient parfois jouer un rôle utile de proximité.

Ces différents facteurs entraînent la pratique de « subventions de survie » aux associations, reconduites d'année en année sans définition claire de priorités et sans réelle évaluation.

Afin de diffuser une culture de l'évaluation dans le champ de la politique de la ville, des rendez-vous annuels d'évaluation pourraient être prévus et pilotés par les chargés de mission politique de la ville et les délégués de l'État. Cependant, il importe, en la matière, de fournir aux acteurs de terrain le cadrage nécessaire sous la forme de guides d'évaluation et d'un accompagnement méthodologique au quotidien que pourraient assumer le réseau territorial de l'ACSÉ et les centres de ressources de la politique de la ville. Ces rendez-vous d'évaluation devraient être placés suffisamment tôt dans l'année pour que leurs conclusions soient disponibles au moment de la pré-programmation.

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