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Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés

 

III. UNE PERSPECTIVE DE MODERNISATION DU STATUT DE L'ÉLU QUI NE LAISSE PAS INSENSIBLE

Réfléchir aux moyens propres à renforcer la légitimité des élus amène, nécessairement, à se poser la question de la modernisation de la gouvernance locale, que ce soit au travers des modes de scrutin comme de l'évolution du statut de l'élu. Si la question du cumul des mandats apparaît comme un passage obligé de cette réflexion, elle ne saurait la résumer à elle seule. De nombreux sénateurs insistent, à juste titre, sur la nécessité d'aborder cette question de manière globale et sans préjugé.

A. LA NÉCESSITÉ DE PENSER LE STATUT DE L'ÉLU DE MANIÈRE GLOBALE

Pour M. Louis de Broissia (Côte d'Or - UMP), avant de commencer à examiner des mesures prises par d'autres pays européens, il convient d'abord de définir l'objectif final qu'il convient d'atteindre :

Il me semble qu'avant d'énumérer les mesures prises par d'autres pays de l'Union européenne et d'envisager de les adapter en France, il convient de définir l'objectif vers lequel nous voulons tendre dans le cadre d'une réforme du paysage institutionnel local.

Pour ma part, je crois que l'objectif prioritaire, c'est la clarification et la simplification du fonctionnement de la démocratie locale. Or, les propositions visant à distinguer les fonctions de chef de l'exécutif et de Président de l'assemblée délibérante, comme celle consistant à nommer des adjoints en dehors du conseil élu (outre le fait que cette dernière idée pose d'évidentes questions de légitimité démocratique) risquent de compliquer encore l'organisation institutionnelle. Je n'y suis donc pas favorable.

M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) propose, pour sa part, de mettre l'accent sur le rôle de l'opposition dans les collectivités territoriales :

Si l'on veut vraiment améliorer le fonctionnement démocratique des institutions locales, il faut donner plus de pouvoir d'information, de communication et d'enquête aux minorités des Conseils.

M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) insiste, quant à lui, sur la nécessité de considérer la question du mandat local dans sa globalité, la limitation du cumul des mandats devant avoir pour corollaire la mise en place d'un véritable statut de l'élu.

Dans un souci de modernisation et de réforme des institutions locales, plusieurs pistes sont actuellement explorées en Europe, mais elles se concentrent principalement sur les conditions d'exercice du mandat local.

Force est de constater que devant l'hyperinflation de textes normatifs et d'une jurisprudence sans cesse plus interventionniste dans la gestion quotidienne des affaires locales, les fonctions d'élu sont amenées à évoluer. Cependant, ce sujet a souvent souffert des effets conjugués de réformes prises à la hâte pour répondre à une actualité ou dans un souci de correspondre à la mode. Très souvent, l'inscription sur l'agenda politique s'est souvent faite sans en maîtriser toutes les conséquences.

L'élu se doit d'agir dans un environnement en perpétuel changement et qui se caractérise par une complexification sans précédent des normes. Aussi, il se doit donc d'apparaître comme un professionnel de la gouvernance locale. Par ailleurs, les compétences allant toujours en augmentant, la gestion des affaires locales prend de plus en plus de temps. Une des conclusions légitimes serait de créer une obligation d'exercer un mandat unique à temps plein sous réserve de ne plus être indemnisé, mais alors d'être véritablement salarié de sa collectivité territoriale. Mais une telle révolution n'est concevable qu'avec l'adoption en France d'un véritable statut de l'élu avec ses droits et ses obligations. C'est uniquement dans ce cadre que le fait de savoir si l'élu local doit être considéré comme un professionnel exerçant une activité salariée doit être analysé.

Le statut doit permettre de manière pragmatique de formuler des réponses déterminées par l'efficacité à des questions qui sont fondamentales : qu'est-ce qu'un élu ? Est-ce un bénévole ou un professionnel ? Quelles sont les conditions d'accès au mandat local ? Quels sont les risques auxquels il s'expose et quels sont les avantages qu'il peut en retirer ? Que devient un élu au moment où son mandat s'achève ? Peut-on parler de parcours de carrière au sujet d'un élu ? C'est sous ce prisme que doit être examiné chaque élément de l'évolution institutionnelle proposée.

A ce jour et au-delà des clivages politiques, il existe des thèmes pour lesquels un consensus semble déjà se dégager. C'est le cas, entre autres, pour la parité. Cependant, encourager les femmes à s'investir dans la chose publique ne doit pas conduire à l'application d'un simple schéma mathématique.

Plus généralement, toute réforme doit veiller à créer un environnement favorable à l'exercice du mandat, c'est-à-dire qu'il doit rester maîtrisable et avec des contours définis. Cette ambition est indispensable pour éviter une crise des vocations comme annoncée lors du renouvellement des conseils municipaux en 2001.