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La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?

 

COORDINATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES : TRANSPOSITION À L'UNION EUROPÉENNE

La coordination des politiques économiques est inscrite dans le Traité d'Amsterdam. L'article 99 du Traité stipule en effet que « Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil ». Cette coordination doit s'effectuer dans le respect du principe de subsidiarité. En pratique, les Etats membres disposent de deux outils pour coordonner leurs politiques budgétaires : les Grandes orientations des politiques économiques (GOPE), et le Pacte de stabilité et de croissance (SGP). Ces deux outils sont complétés par une enceinte informelle de discussion entre les ministres des finances de la zone euro - l'Eurogroupe. La coordination entre les politiques budgétaires et la politique monétaire est, quant à elle, presque inexistante. Elle se limite à la possibilité, pour le ministre qui préside le conseil Ecofin, d'assister sans voix délibérative au Conseil des gouverneurs de la BCE.

3.1. LES GRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES (GOPE)

Le principal instrument de coordination entre les Etats membres est le document qui fixe, pour les trois prochaines années, les GOPE, adoptées par le Conseil à la majorité qualifiée, sur recommandation de la Commission. Les GOPE ne concernent pas uniquement les orientations de la politique budgétaire de chaque pays mais aussi d'autres champs tels que les réformes structurelles, les négociations salariales, les politiques de développement durable... Ainsi, la dernière recommandation datant du 12 juillet 2005 insiste sur la promotion des politiques macroéconomiques en faveur d'une croissance durable et des réformes microéconomiques visant à accroître le potentiel de croissance. Le Conseil surveille la conformité des politiques nationales avec les GOPE et il peut, lorsque cette conformité n'est pas établie et sur recommandation de la Commission, adresser des recommandations à l'Etat membre concerné et éventuellement, décider de rendre publiques ses recommandations. Ceci s'est produit en 2000 au sujet de l'Irlande. Le Conseil a considéré que, malgré un excédent budgétaire de 4% du PIB, la politique budgétaire irlandaise n'était pas suffisamment restrictive au regard de la surchauffe observée dans l'économie (inflation supérieure à 5%, chômage à 4%). Cette décision a été critiquée par le gouvernement irlandais, mais aussi par un certain nombre d'économistes qui n'ont pas manqué de noter que l'Irlande représente moins de 2% du PIB communautaire, et qu'un excès d'inflation de 3 points de pourcentage dans ce pays ne fait donc déraper l'indice des prix agrégé de la zone que de 0,06 point de pourcentage au plus.

Le respect des GOPE est limité par l'absence de sanction, mais aussi par le fait que les institutions qui discutent des GOPE - les ministres des finances - peuvent difficilement prendre des engagements au nom, par exemple, des partenaires sociaux dans les Etats membres (voir von Hagen et Mundschenk, 2001).