B. LES QUESTIONS POSÉES A L'OPECST ONT-ELLES DÉJÀ REÇU DES RÉPONSES ?
1. Les éthers de glycol
- Champ d'investigation : environ 80 éthers de glycol (EDG) .
- Études déjà menées : l'expertise collective menée par l' INSERM en 1999 actualisée par une nouvelle expertise collective de l' INSERM 4 ( * ) en 2005 , à la demande de l'AFSSE.
- Études en cours : nombreuses (les principales sont rappelées dans le I.A de la deuxième partie du présent rapport).
- Mesures intervenues : réglementations et interdictions successives des EDG reprotoxiques ; le nombre des éthers de glycol concernés est passé de 4 à 9.
- Questions en suspens : elles sont de deux sortes. Celles auxquelles l'OPECST ne peut pas répondre, par exemple, parce qu'elles nécessitent de nouvelles investigations chimiques, toxicologiques, épidémiologiques : est-il certain que les quarante éthers de glycol actuellement utilisés soient tous dangereux et dans quelle mesure et faut-il subordonner à une telle certitude toute restriction de leur usage ? Et les questions auxquelles l'OPECST peut tenter de répondre à la lumière des données existantes : toutes les études internationales ont-elles été prises en compte ? A-t-on suivi une approche recherchant à évaluer les risques, ou bien seulement dressé un inventaire des dangers prouvés ? Des expertises ont-elles été menées pour répondre à la question des risques encourus ?
Conclusion : face à la quarantaine d'éthers de glycol développés industriellement, des dangers ont été identifiés et des mesures d'interdiction ou de limitation ont été prises . Pour l'avenir, de nouveaux éthers de glycol sont susceptibles d'être mis sur le marché. L'efficacité des systèmes de veille, d'alerte et d'expertise mis en place est-elle à même de garantir l'innocuité de ceux en circulation et d'empêcher l'émergence de nouveaux risques ?
Les connaissances nouvelles apparues (par exemple, celles résultant des études El ZEIN en 2002 ou MULTIGNER en 2007) font apparaître un impact durable sur la santé reproductive des personnes exposées (malformations ou baisse de la qualité du sperme), qui reste acquis même après cessation de l'exposition. Ces données amènent à reconsidérer l'impact des expositions des années 1960 à 1990, période précédant la réglementation réduisant sensiblement l'exposition des populations aux éthers de glycol les plus reprotoxiques. La mise en évidence d'une atteinte génétique chez les enfants des travailleuses mexicaines examinées dans l'étude EL ZEIN pose la question du risque cancérogène chez les enfants des personnes exposées ; une situation qui pourrait donc se rapprocher de celle observée chez les enfants de femmes ayant été exposées au distilbène entraînant un cancer du vagin chez leurs filles.
De même, le retrait d'un médicament à la suite de plusieurs cas sévères d' insuffisance rénale , dont un mortel, conséquence de la reformulation de ce médicament en y incluant un éther de glycol, le DEGEE , a posé la question de l'évaluation du rôle des éthers de glycol dans cette pathologie, par ailleurs en croissance régulière, sachant qu'un autre éther de glycol, l' EGBE , a été signalé comme induisant cette même toxicité rénale.
Cela a pu apparaître d'autant plus préoccupant que ce même EGBE a été substitué à des éthers de glycol retirés du marché et qu'une longue série d'études a mis en évidence des effets vasculaires de cette substance chez l'animal. Cette substance présente par ailleurs un potentiel reprotoxiqu e qui nécessiterait d'être évalué plus précisément chez l'homme.
Enfin, autre élément nouveau, la mise en évidence d'un effet de perturbation endocrinienne pour l'EGME pose la question du lien avec le cancer du sein et plaide pour une évaluation plus complète d'un tel effet de cet éther de glycol et de ses homologues.
A la lumière des quatre-vingt dix auditions 5 ( * ) organisées par votre rapporteur et dont les comptes rendus constituent le tome II du présent rapport, certains doutes ou inquiétudes existent comme indiqué, par exemple, par l'INSERM. Le Collectif éthers de glycol ou M. André CICOLELLA souhaitent que soient trouvés au plus tôt les moyens de réagir à temps pour identifier les dangers des substances négligées tandis que d'autres interlocuteurs se veulent rassurants. Ainsi, pour l'Union des industries chimiques (UIC), de moins en moins d'éthers de glycol dangereux sont présents sur le marché et, pour le SICOS 6 ( * ) OSPA, ce « grand problème » est « complètement sous contrôle ».
* 4 Voir, dans le tome II du présent rapport, l'audition du Dr. Jeanne ETIEMBLE.
* 5 Voir, en annexe 2, la liste alphabétique des organismes et des personnes auditionnés et, tome II, les comptes rendus de ces auditions.
* 6 Voir, en annexe 4, la charte des éthers de glycol.