PREMIÈRE PARTIE : LE PASSAGE DE LA PRÉVENTION À LA PRÉCAUTION ET L'INTÉRÊT DU THÈME SANTÉ ENVIRONNEMENT
Au préalable, doivent être définis des termes qui reviennent sans cesse dans ce rapport, à savoir ceux de substance, de produit, de danger, de risque et d'exposition. D'autant que les mots, substance et produit comme les mots danger et risque sont souvent employés les uns ou les autres dans le langage courant. Les définitions données ne sont pas celles du dictionnaire mais sont simplement destinées à faciliter la lecture.
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Une substance est un élément chimique à l'état naturel ou obtenu par tout procédé de production. |
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Un produit est un assemblage de substances provenant de la transformation d'une ressource naturelle par un traitement chimique. |
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Un danger est une propriété de nuisance propre à une substance ou un produit donné. |
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Un risque est la probabilité d'être exposé à un danger. |
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Une exposition est la manière selon laquelle un individu est au contact d'une substance. |
I. QUESTIONS ET NOTIONS SUR DES POLLUANTS D' USAGE COURANT2 ( * )
Lors de la présentation de l'étude préalable, votre Rapporteur a proposé à l'Office de regrouper en un seul rapport, les thèmes des deux saisines pour :
- inventorier le contenu des placards à produits dangereux d'un domicile ordinaire - dont le placard des produits ménagers, le placard du bricoleur et le placard du jardinier du dimanche, sans oublier l'armoire d'hygiène et de cosmétiques et l'armoire à pharmacie avec ses accessoires dont le thermomètre à mercure,
- apprécier l'étiquetage, le mode d'emploi et les usages, normaux et anormaux, des produits rangés dans ces placards,
- évaluer les moyens utilisables pour mesurer la dangerosité sur la santé humaine des polluants de grande consommation rencontrés dont les éthers de glycol, et, ce, notamment dans l'air intérieur,
- évaluer l'expertise publique française dans son cadre européen en ce domaine,
- évaluer les choix scientifiques et technologiques opérés.
Dans sa séance du 20 mars 2006, l'Office a décidé de traiter en un seul rapport les thèmes des deux saisines sous l'intitulé suivant :
« Risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Évaluation de l'expertise publique et des choix opérés ».
A. LE CARACTÈRE COMPLÉMENTAIRE DES DEUX SAISINES DE L'OPECST
A travers les deux saisines de l'Office se manifeste une inquiétude grandissante sur les effets sur la santé humaine, insidieux ou non, de substances ou produits chimiques peu ou mal identifiés.
Il s'agit là d' une question de santé environnementale .
Selon l'O.M.S 3 ( * ) , « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d'affecter la santé des générations actuelles et futures ».
La double saisine de l'Office porte sur l'identification de substances chimiques ou de produits dangereux et sur la nature de leurs effets sur l'homme .
Au-delà de cette identification, plus ou moins aisée, le présent rapport ambitionne d'abord de décrire le système français de veille, d'alerte et d'expertise en matière de substances chimiques et de produits de nature à présenter des dangers et des risques pour la santé humaine puis de porter un jugement sur sa qualité et de suggérer des propositions pour son amélioration .
Au préalable, certaines ambiguïtés doivent être dissipées comme celle résultant d'une confusion terminologique sur le mot environnement.
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« Environnement », en français, n'inclut pas obligatoirement la notion de modes de vie alors que la notion d'« environment », en anglais, comprend les modes de vie. C'est dans l'acception française que ce mot sera employé ici. |
Avant de décider d'entreprendre l'élaboration du présent rapport une étude préalable a permis à l'OPECST de répondre à un certain nombre de questions comme, par exemple : les questions posées à l'OPECST ont-elles déjà reçu des réponses satisfaisantes ? Dans la négative, quelles approches choisir pour y répondre ? Comment mesurer l'impact sanitaire des polluants d'usage courant ? Quelle est l'actualité des interrogations, des études et des recherches, des contrôles sur les éthers de glycol et sur les autres polluants d'usage courant ?
Le détail de ces réponses sera donné ci-dessous pour chacune des deux saisines dont la complémentarité est évidente puisque, pour l'individu, l'usage d'un éther de glycol ou d'une autre substance chimique préoccupante présente dans l'air intérieur altérera de la même manière sa santé.
Autre point commun, nombre de substances ou produits d'usage courant, plus ou moins dangereux en eux-mêmes, peuvent faire courir de réels risques soit par un mauvais usage, soit par l'accumulation d'usages de substances ou produits qui par un usage autonome n'auraient entraîné qu'un risque limité, voire inexistant.
* 2 Voir, en annexe 5, le glossaire I des substances et produits chimiques, des produits pour le bricolage, des herbicides, insecticides et des médicaments.
* 3 Voir, en annexe 5, le glossaire IV des sigles et acronymes.