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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES  - INRS

Site Internet : http ://www.inrs.fr

M. Jérôme TRIOLET, Expert ingénieur chimiste, Chef du Pôle Risques Chimiques, Département Expertise et Conseil Technique, Chef du Projet « Solvants »
Mme Marylène MONGALVY, Chargée des relations extérieures

(18 janvier 2006)

Mme Marylène MONGALVY a rappelé qu'un Institut national de la sécurité avait été créé dès 1947, rassemblant cinq confédérations de salariés et le CNPF, qui est actuellement au conseil d'administration de l'INRS, et comprenant neuf salariés et neuf employeurs - exclusivement du MEDEF. En 1968, l'INRS, association de la loi de 1901 sans tutelle dont le champ d'activité s'étend à l'ensemble des risques professionnels, a été créé auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; il se situe à l'interface entre la caisse nationale et les caisses régionales. Sa mission d'assistance et de prévention aux entreprises s'effectue par l'intermédiaire des caisses, les contacts directs avec les entreprises étant rares. En effet, c'est l'entreprise qui contacte d'abord la caisse puis celle-ci consulte l'INRS.

L'INRS agit selon quatre modes : la recherche (35 % de ses activités), l'assistance aux caisses (35 %), l'information (production d'informations multimédia faisant de l'INRS le premier éditeur de France en volume de publications, toutes ses données étant publiques, y compris les recherches), la formation dans les entreprises et dans les caisses d'assurance maladie, par exemple pour l'agrément des ingénieurs conseils de prévention ou celui des médecins du travail .

Le budget de l'INRS s'élève à 80 millions d'euros financé par le Fonds national de prévention des accidents du travail, doté d'environ 500 millions d'euros issus des cotisations obligatoires des entreprises, ce qui explique en retour la gratuité des prestations de l'INRS pour celles-ci.

Un programme quinquennal d'activité 2003-2007 est actuellement en cours, avec l'aval de la Caisse nationale ; il concerne les douze départements de l'INRS. Ce programme comprend aussi des études épidémiologiques longues pouvant atteindre sept années. Les travaux de l'INRS sont évalués par une instance scientifique indépendante.

La saisine de l'INRS résulte d'un dialogue prenant en compte les besoins des entreprises, les préoccupations des caisses et les objectifs propres de l'INRS.

Pour l'INRS l'évaluation des biocides a consisté à évaluer la toxicité des produits au début de la chaîne, ses partenaires étant le département santé au travail de l'InVS, l'ANACT, tous les acteurs sanitaires, l'AFSSET et le département écotoxicologie de l'INERIS. Depuis 2005, l'INRS et l'INERIS se sont associés pour étudier les biocides dans le cadre d'une expertise coordonnée par l'AFSSET.

De son côté, le BERPC pourrait comprendre d'autres participants que l'INRS et l'INERIS ; il a vocation à s'intéresser à toutes les substances chimiques, donc à REACH, pour lequel il devrait devenir le guichet unique

Interrogé sur les toxicologues, Mme Marylène MONGALVY a estimé que ces spécialistes manquaient en France. Ceux-ci devant être à la fois pharmaciens, biologistes et dotés d'une formation spécifique de toxicologue, il conviendrait de rechercher des formations nécessaires devant l'ampleur du manque actuel, car une très longue formation s'impose au-delà des diplômes eux-mêmes et, dans la pratique, il est indispensable de recourir à des équipes constituées à la fois de seniors et de jeunes diplômés.

M. Jérôme TRIOLET, à l'INRS depuis dix ans et responsable de la prévention des risques chimiques, a déploré la pression médiatique externe qui pourrait finir par dicter les activités de l'INRS, ses dirigeants étant quasiment contraints de tenir une sorte de bouclier devant les chercheurs pour qu'ils puissent se consacrer aux vraies priorités, mais certaines déviations des programmes de recherche surviennent. C'est ainsi que les éthers de glycol semblent trop en vedette aujourd'hui alors que d'autres solvants mériteraient davantage d'être étudiés.

Mme Marylène MONGALVY a souligné que pendant soixante années, jusqu'au drame de l'amiante, la santé au travail avait tenu une place assez discrète et que seuls les partenaires sociaux s'étaient intéressés au sujet, l'Etat s'étant peu impliqué. Le contrôle des produits chimiques ayant même été confié à l'INRS sans financement de l'Etat.

Au passage, elle a signalé que l'accusation de désintérêt face à l'amiante apparaît peu pertinente car, formulée aujourd'hui, elle revient à raisonner a posteriori sur le seul dysfonctionnement survenu en cinquante ans, même si les alertes auraient pu être plus percutantes. Toutefois, pour évaluer le danger, il fallait commencer par compter les fibres d'amiante et c'est l'INRS qui a mis au point des mesures de l'empoussièrement. De plus, il faut rappeler qu'au cours des années 1980, personne n'a demandé l'interdiction de l'amiante, tout le monde ayant choisi de privilégier l'emploi plutôt que la santé.

M. Jérôme TRIOLET a insisté sur l'absence totale de pressions subies par lui et n'avoir jamais eu connaissance de pressions subies par des collègues de l'INRS ; de plus, les conclusions de leurs travaux de recherche ne sont pas modifiées par la structure administrative.

M. Jérôme TRIOLET a ensuite indiqué qu'il dirigeait un projet sur les solvants depuis 2003 avec l'appui d'un conseil scientifique et que cette tâche avait une certaine ampleur, 550 000 tonnes de solvants neufs étant produits chaque année en France. Un état des lieux sur l'utilisation des solvants en France a été établi (enquête de juin 2005).

Sur les huit familles de solvants, seules trois ont été étudiées jusqu'à maintenant (les éthers de glycol, les solvants chlorés et les solvants aromatiques) d'où il est résulté le bannissement des solvants chlorés et la mise à l'écart ou la substitution de certains éthers de glycol. Quant aux solvants aromatiques (toluène, benzène....), ils font peur et leur emploi est donc très réduit.

Il reste cinq familles de solvants à étudier, dont les alcools, les esters, les cétones - pour lesquels des lacunes d'étiquetage et de connaissance demeurent ; par exemple, pour l'éthanol et l'acétate d'éthyle, leur incidence sur la fécondité. Or la substitution exige de mener des études sur tous les produits sous peine de fausser les résultats par affectivité et manque d'objectivité.

Actuellement l'intérêt pour l'étude du formol reprend, montrant qu'il existe en quelque sorte des produits « tendance » au sein du principe de précaution.

M. Jérôme TRIOLET a rappelé quelques tonnages relatifs aux solvants neufs dont les solvants oxygénés représentent 280 000 T, les alcools 126 000 T, les esters environ 60 000 T, les éthers de glycol 21 000 T - dont 140 T seulement reprotoxiques - et les éthers 21 000 T.

A propose de l'habitat, M. Jérôme TRIOLET a estimé utile de pister les allergisants en priorité et surtout les produits sensibilisants plutôt que de se pencher sur les vapeurs de solvants.

Il a insisté sur le fait que de nouvelles possibilités de mesures conduisent parfois à établir des corrélations qu'il ne faudrait surtout pas confondre avec des conséquences. En effet, il demeure difficile d'établir le lien entre exposition et apparition des maladies. En outre, les doses auxquelles sont exposés les ménages peuvent être considérées comme infimes.

M. Jérôme TRIOLET a estimé que, dans ce contexte, le système REACH qui consiste à évaluer 30 000 substances artificielles apparaît comme une solution, même si la science ne peut pas répondre à tout, tout de suite. Il incombe aux industriels de pallier les faiblesses des recherches sur les produits peu étudiés et cela peut se faire dans des laboratoires privés ou publics mais avec des coûts très élevés : une étude de fertilité revient à environ 800 000 € pour étudier les effets d'une substance sur trois générations.

L'éthanol est le solvant le plus utilisé (65 000 tonnes), notamment par la parfumerie, et il est à déplorer que son étiquetage actuel ne reflète pas l'état des connaissances à son sujet. Il est vraisemblable que l'INRS va proposer de classer l'éthanol en reprotoxique de catégorie 1 ou 2, (c'est-à-dire parmi les substances ayant des effets sur l'enfant à naître, indépendamment des seuils en cause), de le classer également en substance mutagène de catégorie 2 ou 3 et peut-être en substance cancérogène. L'usage public de ce produit serait de ce fait interdit, ce qui ne pourra manquer d'avoir des effets très importants sur la parfumerie.

En sa qualité de spécialiste des questions de substitution, M. Jérôme TRIOLET a souligné alors, à propos de la substitution d'une substance à une autre, que celle-ci était souvent difficile et parfois impossible.

Il a insisté sur le fait qu'aucun produit chimique n'était inoffensif et a cité Paracelse : « C'est la dose qui fait le poison ». Il a rappelé les propositions du Bureau européen des substances chimiques (BEC ou ECB) et ajouté que plusieurs années seront nécessaires pour les suivre.

De plus, il a recommandé de prendre garde à certaines substitutions qui peuvent être reprotoxiques : ainsi un solvant de substitution jugé idéal en 1999 est apparu reprotoxique en 2005 (N-méthylpirrolidone) ou, autre exemple, l'acétate d'éthyle - dont 35 000 tonnes sont produites chaque année en France -, qui se transforme en acide acétique et en éthanol dans l'organisme. Même si cela ne posait pas de problème apparent jusqu'alors, il n'en serait pas de même si l'éthanol était classé reprotoxique et mutagène.

En conclusion, M. Jérôme TRIOLET a noté que l'INRS entretenait de très bonnes relations avec l'Union des industries chimiques, consciente de l'intérêt du développement de la recherche menée par l'INRS.

Documents de référence :

- « Le point des connaissances ... sur les perturbateurs endocriniens - ED 5008 », octobre 2000

- « Fiche solvants ED4220 - Les solvants organiques », avril 2004

- « Fiche solvants ED4222 - Les éthers de glycol », avril 2004

- « Le point des connaissances .... sur les phtalates - ED 5010 », avril 2004

- « Faits et chiffres 2004 »

- « Le point des connaissances ... sur les déchets d'équipements électriques et électroniques - ED 5029 », mars 2005

- « Information sur les activités de l'Institut : l'INRS au coeur du dispositif français de la prévention des risques professionnels », juin 2005

- « Réalité prévention n°8, Les solvants : état des lieux », juillet 2005

- « Les solvants, présents au quotidien, nous ne les connaissons pas », édition 2005

- « Panorama de l'utilisation des solvants en France fin 2004 (ND 2230-199-05) », tiré à part de « Hygiène et sécurité du travail », cahier de notes documentaires, 2e trimestre 2005

- CD-Rom INRS 334 : « La prévention des risques professionnels »