Allez au contenu, Allez à la navigation



Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT -
CTBA

Site Internet : http://www.ctba.fr

M. Daniel GUINARD, Directeur général
Mme Nathalie BARBE, Adjointe au Directeur général

(21 juin 2006)

M. Daniel GUINARD a rappelé que le CTBA avait vocation à s'occuper de l'ensemble du secteur du bois et notamment des impacts liés aux produits chimiques utilisés pour protéger le matériau. Ces impacts sur les utilisateurs sont étudiés au sein d'un laboratoire spécialisé. Il a rappelé que le bois est une matière vivante dont les caractéristiques varient selon sa région d'origine ce qui signifie que des normes génériques doivent être adaptées en conséquence.

Dès les années 1970, le formaldéhyde a été étudié ainsi que d'autres composés volatils du bois.

Le formaldéhyde est présent dans la colle des panneaux de particules, mais le terpène ou le formaldéhyde sont aussi présents dans certains bois émissifs par eux-mêmes - comme d'autres produits naturels, par exemple les pommes. Quoi qu'il en soit, les connaissances sur cette substance doivent toujours être approfondies et certaines de ces études n'en sont qu'à leur début. En outre, il faut aussi considérer la manière dont le bois, le meuble sont utilisés ; par exemple, en fonction du volume de la pièce, les impacts des émanations d'une chaise seront différents. A cette fin, un travail est mené en commun avec le CSTB et l'OQAI.

A propos de la colle utilisée pour les parquets ou les panneaux, il a été précisé que sa teneur en formaldéhyde avait été divisée par vingt en dix ans et que les panneaux de particules sont aujourd'hui classés selon l'importance de leurs émissions ; E1 étant actuellement la norme la plus basse sur laquelle les producteurs français se sont engagés. Il existe également des normes européennes, mais qui ne s'imposent pas aux producteurs qui ont la liberté de choisir le niveau de normes qu'ils s'engagent à respecter. Cependant, certains panneaux proviennent des pays de l'Europe de l'Est et ne respectent pas ces normes ; de son côté, le Japon tente d'atteindre la norme E0  qui ne veut pas dire zéro émission mais des émissions très basses et inférieures à E1; enfin, un objectif de recherche consiste à mettre au point des colles sans formols. Quant à l'étiquetage, il n'est pas obligatoire.

M. Daniel GUINARD a insisté sur le fait que la démarche qualité du CTBA dans ce domaine était totalement volontaire et qu'elle avait été couronnée de succès. Le CTBA étant bureau de normalisations pour l'AFNOR dans le domaine du bois et de l'ameublement, il a pu, au cours de ces dernières années, faire accepter un certain nombre de dispositions dans les normes ; il a également travaillé à l'élaboration de normes européennes et de normes ISO.

Pour le bois, les normes AFNOR sont multiples. Elles sont, sauf réglementation qui s'appuie sur les normes, d'application volontaire. Un autre mode d'action est la certification qui conduit à l'application volontaire d'un cahier des charges (généralement calé sur une ou plusieurs normes), contrôlé par une tierce partie, un organisme externe à l'entreprise. Il s'agit toujours là d'une démarche volontaire qui se concrétise, pour le cas du CTBA, par l'apposition d'une marque CTB et un contrôle de conformité dans le domaine qui nous intéresse ici, c'est à dire les émissions de COV.

Enfin, il doit être noté que lorsqu'un panneau de particules brut est revêtu, cela en limite les émissions. Toutefois, si l'émission est effectivement moindre, elle est plus lente et peut durer plus longtemps. Quoi qu'il en soit, le niveau des émissions actuelles est faible et celui du contreplaqué est supérieur à celui des panneaux de particules.

A propos de l'exposition des travailleurs et des usagers, M. Daniel GUINARD a rappelé que le formaldéhyde est cancérogène. En conséquence des protections existent en milieu de travail : les opérateurs travaillent dans des enceintes vitrées, des systèmes d'aspiration fonctionnent, des équipements portatifs individuels sont obligatoires. Le code du travail édicte des normes à respecter par le travailleur (1,24 mg par m3 en 15 mn pour la protection instantanée et 0,6 mg en 8 heures pendant 5 jours par semaine). Ces valeurs sont effectivement respectées par les entreprises. En revanche, dans les magasins de distribution de panneaux de particules de bois, par exemple, il n'existe pas de mesure spécifique et le flux des marchandises y est plutôt tendu. Aucune règle spécifique n'est applicable aux lieux de sciage de ces grands magasins.

Mme Nathalie BARBE a indiqué que, pour 2010, l'étiquetage de la moitié des matériaux de construction devait être réalisé. M. Daniel GUINARD a précisé que le CTBA travaille en collaboration avec l'AFSSET pour déterminer le niveau minimum d'émission acceptable, mais ces recherches demanderont du temps. D'ores et déjà, il pourrait être examiné de ne mettre en vente les panneaux de bois qu'après un certain délai, la majeure partie des émissions étant ainsi dissipée.

Il a aussi rappelé les mesures d'émission, publiées par la revue « Que choisir ? », à propos des commodes en bois, mais il a regretté que le protocole des mesures n'ait pas été communiqué au CTBA et que l'origine des commodes ne soit pas précisée dans l'article.

Interrogé sur les dangers des produits de traitement du bois, M. Daniel GUINARD a répondu qu'aucun problème de santé à la suite d'un traitement n'était remonté jusqu'au CTBA. Il a précisé que les charpentes étaient traitées et que les produits de traitements donnaient lieu à une marque de qualité « CTB P+ » dans laquelle des dispositions environnementales et de santé sont prises en compte. Cette marque sur les produits a été mise en place dès 1988. Il existe également une marque « CTB  B+ » concernant les bois traités et la marque NF notamment dans le domaine de l'ameublement avec « NF Ameublement ».

Depuis 1990, il existe également une commission de toxicologie et d'écotoxicologie chargée des problèmes santé et environnement. Tous les produits sont soumis à cette commission pour évaluer leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement.

Tous les produits industriels en vente sur le marché français sont certifiés mais il n'en est pas de même pour les produits grand public.

Dès qu'il y a certification, il y a étiquetage avec apposition d'un logo. Pour les panneaux de particule, la mention « CTB » figure sur la tranche s'ils sont certifiés. Mais il n'existe pas de réglementation, ce qui conduit à s'interroger sur la nécessité de faire de « P+ » une réglementation européenne. Cependant, si arrivait sur le marché un produit non estampillé « P+ » mais utilisé tout de même dans la marque « B+ » qui caractérise les bois traités avec les produits P+, les professionnels donneraient l'alerte immédiatement.

M. Daniel GUINARD a ensuite insisté sur le renouvellement très rapide des produits, qui peuvent donner à certains utilisateurs privés l'impression que leurs produits familiers disparaissent sans cesse. Par exemple, depuis l'entrée en vigueur de la directive biocide, 80 % des produits ont disparu. En outre, parfois, des produits conservent le même nom tout en changeant de composition ce qui est le cas du xylophène qui ne comprend plus de lindane désormais. De même, le pentachlorophénol a disparu. En outre, il faut toujours rappeler que, quel que soit le produit, des problèmes peuvent naître de ses conditions d'utilisation, si celles édictées par les fabricants ou les organismes techniques ne sont pas appliquées.

M. Daniel GUINARD a aussi insisté dans l'utilisation des bois exotiques, par rapport au bois français, sur la priorité à accorder au bois français afin de ne pas le laisser « pourrir » en forêt. En outre, il a fait observer qu'une bonne sélection des utilisations du bois permet d utiliser certaines essences sans les traiter (chêne, robinier, mélèze, châtaigner), mais que cela n'est pas toujours réalisé dans la mesure où les architectes ont perdu la connaissance du bois. A l'inverse, les résineux doivent être traités.

M. Daniel GUINARD a précisé que, parfois, le traitement de préservation pouvait résulter d'une opération de chauffage, ce qui est une technique efficace mais qui entraîne une perte de résistance mécanique. Il a aussi précisé que les émissions des structures en lamellé-collé n'étaient pas plus dangereuses que les autres, vu le volume des lieux dans lesquels ces charpentes sont généralement mises en oeuvre.

En conclusion, M. Daniel GUINARD a estimé que plusieurs progrès étaient souhaitables :

- parfaire les connaissances sur le bois ;

- communiquer à l'État les valeurs limites d'exposition au formaldéhyde possibles, en allant plus loin que le niveau E1 (comme cela a déjà été commencé en collaboration avec l'AFSSET) ;

mieux ventiler tous les locaux ;

- et, enfin, mener des campagnes d'information sur la qualité des produits, comprenant la certification et l'étiquetage des produits (l'étiquetage étant indépendant de la certification).