Allez au contenu, Allez à la navigation



Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

CENTRE INTERPROFESSIONNEL TECHNIQUE D'ÉTUDES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE - CITEPA

Site Internet : http ://www.citepa.org

M. Jean-Pierre FONTELLE, Directeur
Mme Nadine ALLEMAND, Chef d'unité

(11 octobre 2006)

M. Jean-Pierre FONTELLE a d'abord souligné que le CITEPA n'était pas un spécialiste de l'air intérieur.

Le CITEPA, association de la loi de 1901 créée en 1961, a quarante-cinq ans d'existence. Fondé par des industriels, il a pour vocation d'être une cellule commune de collecte et d'analyse de l'information à partir de laquelle il élabore ses propres travaux et réalise des études sous contrats conclus avec des adhérents ou des non-adhérents, dont les pouvoirs publics. Le CITEPA comprend vingt personnes, surtout des ingénieurs (physiciens, chimistes, agronomes).

Le CITEPA est un centre national de référence quant aux inventaires d'émissions et indicateurs de pression ; ce rôle lui a été confié par le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD) qu'il assiste notamment dans l'application du Protocole de Kyoto et d'autres Conventions internationales. Par ailleurs, le projet CORINAir utilise une méthodologie européenne qui a été élaborée en grande partie par le CITEPA. Ce centre coopère avec divers partenaires dont les pouvoirs publics qui valident ses travaux et les transmettent aux autorités internationales. Le CITEPA a élaboré aussi des rapports pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Institut français de l'environnement (IFEN), la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et divers ministères. Sollicité par des industriels, il peut aussi mener des études de terrain, par exemple un audit établissant un bilan carbone. Le CITEPA est également utilisateur d'éléments de programmes de recherche menés ailleurs.

Le CITEPA ne dispose d'aucun outil de mesure et se contente de collecter l'information. Pour M. Jean-Pierre FONTELLE, les travaux d'inventaires pourraient être comparés à un arbre dont les racines seraient la collecte des statistiques et des informations de toutes natures utiles, le tronc, le système développé pour traiter et stocker ces informations et, les branches, les produits sortants en réponse aux travers de différents inventaires.

Les ressources du CITEPA proviennent à 60 % de fonds publics et à 40 % de fonds privés ce qui montre bien, selon M. Jean-Pierre FONTELLE, qu'il jouit d'une grande confiance de ces deux catégories d'acteurs. Il s'agit là d'un cas probablement unique au monde, ou du moins peu fréquent, d'un organisme privé agissant à une place habituellement occupée par des administrations ou par des bureaux d'étude mandatés par les administrations. Le CITEPA, alliant la compétence à l'objectivité, n'exerce aucune action de lobbying. Ses connaissances portent tout autant sur les techniques de réduction de la pollution que sur les coûts associés à celles-ci. Il réalise des études de planification et élabore des stratégies pour évaluer l'effort économique et financier exigé par la baisse de la pollution. Enfin, le CITEPA est impliqué dans des groupes d'experts au niveau des Nations Unies.

Interrogé sur le relatif silence entourant le rôle négatif des particules diesel et l'efficacité de leur réduction ainsi que sur les impacts du plomb, de l'essence, M. Jean-Pierre FONTELLE a répondu que le CITEPA n'était pas un spécialiste des impacts des polluants sur la santé. Il a indiqué comment sont élaborées les données d'émissions du trafic routier à partir du modèle de l'Agence européenne de l'environnement, ou COPERT III mais qu'une version IV allait paraître.

Le CITEPA utilise des mesures de laboratoire comme celles réalisées par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou par d'autres organismes européens pour reconstituer des comportements proches de la réalité. Ces données intègrent des parcours types pour des véhicules différents et des milliers d'essais sont nécessaires pour modéliser le niveau moyen d'émissions des véhicules. Les inventaires d'émissions de polluants du trafic routier sont élaborés à partir de la connaissance du parc automobile, des normes environnementales des véhicules, des voies empruntées, des vitesses moyennes des véhicules sur ces voies. Ce travail permet d'estimer le carburant consommé et de comparer ces estimations aux ventes de carburant données par la commission des comptes des transports de la nation. L'équilibre entre les estimations de consommation de carburant et la réalité doit être obtenu. Pour les divers types de véhicules on dispose de courbes d'émissions de polluants dont les particules - comprenant celles issues du pot d'échappement, des freins et de l'embrayage - et en distinguant leur taille, PM10, PM2,5 et PM1. Le CITEPA ne s'intéresse qu'aux particules primaires, surtout celles du pot d'échappement et non aux particules secondaires c'est à dire celles remises en circulation ou transformées, or 80 % des particules de l'air sont des particules secondaires.

Mme Nadine ALLEMAND est intervenue pour préciser que le carburant diesel émettait davantage de particules que l'essence comme l'indiquent les inventaires du CITEPA. La quatrième réglementation européenne a d'ailleurs prévu de réduire les particules ; la prochaine norme Euro 5 est encore en cours de discussion tandis qu'une norme Euro 6 concernera les poids lourds. Elle a ensuite précisé qu'il était souhaitable de prendre en compte la composition des particules, celles ci n'ayant pas toutes le même impact sur la santé. A l'inverse, les particules diesel sur lesquelles s'agglomèrent d'autres composés chimiques sont d'autant plus dangereuses.

Interrogé sur le devenir du platine des pots catalytiques usagés, M. Jean-Pierre FONTELLE a répondu que le CITEPA ne suivait pas le platine.

Mme Nadine ALLEMAND a alors indiqué que le CITEPA allait fournir des éléments à l'OPECST sur l'impact des carburants diesel. Par exemple pour les composants organiques volatils (COV), il est intéressant de s'interroger sur leur composition chimique car tous les COV n'ont pas le même impact sur la santé et la même réactivité en termes de formation d'ozone et cette information est encore parcellaire. Elle a ensuite noté que l'impact des nouveaux carburants en termes d'émissions de polluants classiques n'était pas encore bien connu et que le modèle COPERT IV devrait intégrer les diverses compositions de l'essence.

Après avoir précisé que les industriels de l'automobile adhéraient au CITEPA, M. Jean-Pierre FONTELLE a relevé que personne ne savait exactement à l'heure actuelle ce que seront les émissions réelles des véhicules Euro 5 puisque cela ne sera connu réellement qu'après leur mise en circulation. De plus les modes de conduite interfèrent ; ainsi, si l'on donne de grands coups d'accélérateur, l'efficacité des pots catalytiques est moindre mais, dans les évaluations réalisées par COPERT, par exemple, seule la moyenne est prise en compte. En réalité, bien plus que les carburants, ce qui compte c'est ce qui sort du pot d'échappement.

A une question sur la composition des plaquettes de frein dans les automobiles, M. Jean-Pierre FONTELLE a affirmé qu'elles ne doivent pas contenir d'amiante en France mais il s'est interrogé sur l'absence réelle d'amiante dans les véhicules étrangers importés.

Quant au plomb dans l'air dans le Nord et à la possibilité d'établir le diagnostic des impacts d'une usine recyclant des batteries au plomb sur la santé des habitants du village où se situe cette usine, M. Jean-Pierre FONTELLE a déclaré que le CITEPA n'était pas compétent pour établir un tel diagnostic d'impact sur la santé mais qu'il serait en revanche compétent pour estimer les émissions de cette usine car il a effectué régulièrement des bilans d'atelier. Enfin, il a rappelé que le CITEPA n'effectuait pas des mesures en cheminées mais donnait des conseils sur les mesures nécessaires et la méthodologie à employer puis en évaluait les résultats.

Mme Nadine ALLEMAND a observé que, dans un certain nombre de cas, les particules ont une origine fugitive : nonobstant leur présence dans un atelier il pouvait advenir de n'en point trouver dans la cheminée dudit atelier ; or, les réductions de pollution sont d'autant plus difficiles à opérer que la pollution est difficile à capter. Elle a noté ensuite que les connaissances variaient beaucoup d'un pays d'Europe à l'autre et a déploré que les émissions fugitives soient encore très mal appréhendées.

M. Jean-Pierre FONTELLE a souligné que se posait un problème de cohérence entre les pays car il n'existe pas encore de protocole européen pour l'estimation des émissions de particules et que la mesure des particules fines les plus nocives est difficile, alors que les particules ont été le premier polluant réglementé en France.

A propos de la pollution acide, il a indiqué qu'elle est bien contrôlée en France avec, par exemple, les systèmes d'alertes en cas de dépassement (une quinzaine de jours plus tôt, par exemple, une pré-alerte au dioxyde de soufre (SO2) avait été déclenchée dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur). D'autre part, il était intéressant de se reporter aux travaux du réseau RENECOFOR pour connaître l'état du dépérissement forestier en France. De plus, le ministère de l'Ecologie a établi un bilan sur les dépassements des valeurs limites dans l'air et l'ADEME dispose également de données sur ces points.

Interrogé sur le fluor dans la vallée de la Maurienne, il a noté que cela a pu causer des problèmes de santé aux populations par le passé mais que les systèmes de lavage des fumées dans les usines de production d'aluminium sont maintenant présents et très efficaces et que, du reste, beaucoup d'usines avaient fermé.

Mme Nadine ALLEMAND a observé à propos des pluies acides que les lacs étaient moins acides qu'il y a vingt ans sans qu'aient pourtant totalement disparu les dépôts acides.

Au sujet des polluants organiques persistants (POP), elle a précisé que l'inventaire SECTEN du CITEPA couvrait en partie ces polluants et que, notamment, les dioxines et furanes étaient suivies ; quant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprenant huit composés, une norme AFNOR 43-019 existe pour leur mesure en cheminée. De plus, il existe des Conventions des Nations Unies - le protocole de Genève de 1979 et celui de Göteborg de 1999 - et, pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontières, le protocole d'Aarhus inclut les POP. Ces protocoles ont été signés puis ratifiés et sont appliqués dans les pays qui y ont adhéré. Ces textes sont actuellement l'objet de modifications en vue d'accroître leurs exigences.

M. Jean-Pierre FONTELLE a précisé que l'observation des éco-systèmes était nécessaire pour apprécier l'impact des pollutions et que des négociations avaient lieu pour réduire ces pollutions sans déséquilibrer les économies des pays respectifs.

Il a précisé qu'il ne fallait pas omettre dans les émetteurs de POP leur premier facteur, la combustion du bois. Des inventaires retracent les évolutions de ces émissions. L'ADEME est très impliquée pour les installations de traitement de déchets, dont les exploitants sont tenus d'effectuer une déclaration en vertu du registre européen des émissions de polluants ; les polychlorobiphényls (PCB) comme les dioxines et furanes sont aussi pris en compte

Mme Nadine ALLEMAND a relevé que les émissions de POP avaient diminué en France et que les HAP étaient une famille très large comprenant de 1 à 100 composés selon ce dont on parle, ce qui impose la plus grande prudence à l'égard des statistiques et des tentatives de les comparer entre elles ; de plus, certains HAP comme le naphtalène sont importants en masse mais pas en danger.

Elle a noté que, pour diminuer les pollutions, il y avait encore beaucoup de progrès simples à accomplir dans les pays en développement. Elle a insisté sur le caractère des retombées planétaires de la pollution des polluants : la fin de l'incorporation du plomb dans l'essence a pu être repérée aux pôles grâce à l'analyse des carottes glaciaires.

M. Jean-Pierre FONTELLE a insisté sur le fait que la plus grande partie de la population mondiale n'avait pas de préoccupation environnementale mais des préoccupations de survie.

A cet égard, si le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) étudie pour l'Afrique des solutions de combustion économes, il s'agit là davantage de préoccupations de développement que d'environnement. Dans le même ordre d'idées, Mme Nadine ALLEMAND s'est demandée si les nouvelles centrales thermiques chinoises étaient ou non équipées d'installation de désulfuration et si leur entretien allait être bien assuré.

En réponse à une question sur l'évolution de l'air vers davantage de qualité, M. Jean-Pierre FONTELLE a estimé qu'il serait important de veiller davantage aux réalisations sur le terrain notamment pour les bâtiments nouveaux. Par exemple, la prévision de triples vitrages n'est pas forcément assortie de la technicité des métiers du bâtiment nécessaire pour poser de telles fenêtres pour lesquelles le lien avec le mur est très important. Cet exemple illustre la nécessité de relayer les réglementations pour les rendre efficaces au quotidien. Il convient donc de former, d'expliquer, de donner aux actions davantage de cohérence. Ainsi, on ne peut encourager l'utilisation de la biomasse en brûlant du bois sans se préoccuper de la pollution de l'air intérieur qui en résulte. Heureusement, beaucoup d'élus sont sensibles à ces considérations pratiques.

Interrogé sur l'évolution de l'activité du CITEPA vers l'air intérieur, M. Jean-Pierre FONTELLE a répondu qu'une réflexion était actuellement en cours sur ce sujet au CITEPA et que, déjà, ce thème donnait lieu à des coopérations entre l'APPA, l'AFSSET et le CSTB. Il reste donc à s'interroger sur la plus-value que le CITEPA apporterait par son arrivée, même si des synergies sont probables et si des contributions méthodologiques sont envisageables.

Documents de référence :

Rapport d'activités 2005, CITEPA

- Fiche « Inventaire des émissions dans l'air en France format SECTEN », CITEPA, février 2006

« Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France - séries sectorielles et analyses étendues », Rapport d'inventaire national SECTEN, CITEPA, février 2006

- Fiche « Inventaire d'émissions disponibles », CITEPA, avril 2006

EGTEI Newsletter, n° 6, septembre 2006

- « C'est dans l'air », Lettre d'informations du CITEPA, n° 95, octobre 2006

- « Efficacité des étapes Euro II à Euro IV pour les PM (matières sous forme particulaire) », note CITEPA, octobre 2006

Pollution atmosphérique, Etudes Information Documentation Conseils, brochure du CITEPA