INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES  - INRS

Site Internet : http ://www.inrs.fr

M. Jérôme TRIOLET, Expert ingénieur chimiste, Chef du Pôle Risques chimiques, Département expertise et conseil technique
Dr. Michel FALCY, Toxicologue, Adjoint au chef du Département études et assistances médicales

(12 octobre 2006)

En préambule, M. Jérôme TRIOLET a tenu à souligner que si I'INRS avait pour mission l'étude des risques du monde du travail, certaines alertes sanitaires particulières concernant le grand public pouvaient également l'intéresser.

Tel est le cas des produits de traitement pour piscine dont les produits solides peuvent provoquer la formation de trichlorure d'azote et sont à l'origine d'incendies et d'explosions. En effet, une explosion très violente peut résulter de la réaction entre deux produits incompatibles ou utilisés simultanément, ou encore du confinement d'un produit (un achat en fin d'été suivi d ' un stockage en milieu humide) générant un incendie. Ces risques sont bien réels car il s ' agit de produits très grand public.

Face à cela, une circulaire de la direction générale de la santé traite des risques d'incendie lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits et prodigue des conseils à cet effet.

Le Dr. Michel FALCY a indiqué que les chloramines dans les piscines pouvaient provoquer des irritations ou des allergies touchant plus particulièrement les nageurs et les maîtres nageurs dont la population est plus facile à suivre à travers les cas d'asthme. Les chloramines sont d'autant plus présentes que l'eau de la piscine est remuée notamment lorsqu'il y a foule ; en effet, toute personne constitue un apport de matière azotée favorisant la formation de trichlorure d'azote ; tel est le cas plus particulièrement dans les piscines à remous.

Il peut aussi y avoir formation de chlore gazeux avec le dichloroisocyanurate de sodium ou l'acide trichloroisocyanurique ; de même avec de l'eau de Javel. A cet égard le Dr. Michel FALCY a remis une étude sur les chloramines dans les piscines.

M. Jérôme TRIOLET a précisé que plusieurs procédés existaient pour réduire le trichlorure d'azote dans l'atmosphère des piscines, notamment le « strippage » de l'eau, mis au point et proposé par l'INRS, ou encore la destruction par les rayons ultra-violets diffusés par une rampe UV . Cependant ce dernier procédé pose problème, son efficacité est mise en doute car il provoque la formation de chloroforme et de dichlorométhane (produit présent également dans le Decapex , décapant de peinture utilisé par les particuliers).

Ce procédé utilisant les UV suppose l'installation de lampes dans le circuit d'épuration - comme indiqué dans un schéma remis lors de l'audition - et les produits chlorés se retrouvent dans le bassin de natation.

Le procédé de rampe UV pose très nettement le problème de la substitution.

Le Dr. Michel FALCY a indiqué qu'actuellement les maîtres nageurs se plaignent d'irritations mais que, pour cette profession, une visite médicale n'est obligatoire qu'une fois tous les deux ans. L'adoption d'une surveillance médicale renforcée avec une visite médicale par an est subordonnée à un accord de l'employeur. En général, cette profession ne bénéficie pas d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire seulement dans les structures de plus de cinquante salariés.

M. Jérôme TRIOLET a indiqué que, pour le trichlorure d'azote, le seuil de 0,5 mg par mètre cube d'air était la valeur admise comme permettant de prévenir les sensations d'irritation pour les maîtres nageurs et que l'aération combinée au « strippage » pouvait permettre de ne pas dépasser ce seuil.

M. Jérôme TRIOLET a ensuite alerté sur le danger que représentent les produits déboucheurs acides (acide sulfurique) pour canalisations dans la mesure où ceux-ci sont incompatibles avec les déboucheurs basiques (comme la soude caustique). En effet, en cas d'usage simultané ou rapproché des deux types de produits déboucheurs, le contact entre la soude et l'acide produit une réaction acide-base violente fortement exothermique, échauffant le liquide corrosif, qui entre en ébullition et est projeté avec force. Par ailleurs, récemment, un plombier est décédé à la suite d'une opération de débouchage, ce qui s'explique par la présence au fond du siphon de sulfure organique qui, lorsque le bouchon cède, produit de l' hydrogène sulfuré au contact du déboucheur acide et la personne se trouvant au-dessus ou à proximité peut en être victime.

L'effet de l'hydrogène sulfuré est foudroyant et la présence de quantités dangereuses de cette substance n'est pas annoncée par une odeur car celle ci n'est plus perçue à forte concentration (phénomène d'anosmie). M. Jérôme TRIOLET a indiqué que, dernièrement, un accident s'était produit à Poissy avec des égoutiers, du fait d'un dégagement d'hydrogène sulfuré.

Par ailleurs, il existe un vrai danger d'absorption des produit acides par les enfants, comme a pu le noter le Dr. Michel FALCY lorsqu'il exerçait au Centre antipoison de Paris. A ce propos, il a insisté sur le problème culturel consistant à ranger les produits les plus dangereux sous l'évier, c'est-à-dire à portée des enfants.

Au sujet de l ' éthanol à propos duquel une réunion européenne a eu lieu début octobre, la France a proposé que ce produit soit classé en cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) : cancérogène 1, reprotoxique 1 et mutagène 2.

Le Dr. Michel FALCY a souligné que le problème de classification étant ainsi posé il resterait à effectuer l'évaluation du risque ; il a d'ailleurs estimé que ce risque était gérable si on voulait s'en donner la peine.

M. Jérôme TRIOLET a relevé que les parfumeurs admettent certes être des utilisateurs d'alcool mais qu'ils refusent de subir les conséquences réglementaires d'un tel classement, à savoir la nécessité de supprimer l'éthanol dans les cosmétiques alors que l'AFSSAPS estime que l'éthanol ne fait pas courir de risque dans les parfums, dans la mesure où la pénétration cutanée est faible. En effet, c'est l'ingestion, voire l'inhalation d'alcool qui est dangereuse ; elle peut, par exemple, provoquer le cancer du sein même pour quelques verres -- soit environ 12 grammes d'alcool hebdomadaire --, ce qui correspond à l'exposition professionnelle respiratoire hebdomadaire maximale à l'éthanol.

Le Dr. Michel FALCY a reconnu qu'il fallait envisager d' appliquer la norme zéro alcool pour les femmes enceintes du fait de la difficulté de fixer un seuil professionnel permettant de garantir l'absence de toute altération pour le foetus. D'où la campagne pour les femmes enceintes recommandant zéro gramme d'alcool pendant la grossesse.

M. Jérôme TRIOLET a souligné la nécessité d'informer sur les risques chimiques et il a souhaité un étiquetage sur les bouteilles d'éthanol ce qui permettrait ensuite aux chefs d'entreprise d'évaluer les risques. Il a surtout souligné que la toxicité d'un produit était un fait à ne pas masquer.

Cela aurait également l'avantage, selon le Dr. Michel FALCY, d'informer les femmes enceintes afin qu'elles déclarent leur état le plus tôt possible . En complément, M. Jérôme TRIOLET a évoqué le décret dit « CMR » qui prévoit d ' attribuer un poste adapté aux femmes enceintes et aux femmes allaitantes, ou en cas d'impossibilité, d'avoir recours à un fonds d'indemnisation (article R 231-56-12 du code du travail). Cependant une disposition symétrique n'existe pas pour les hommes en âge de procréer . Enfin, le Dr. Michel FALCY a relevé que l'étiquetage relatif à la protection de la fertilité s'adressait autant aux hommes qu'aux femmes.

Abordant ensuite la délicate question du danger des poussières de bois pour les bricoleurs, le Dr. Michel FALCY a relevé que certains bricoleurs du samedi et/ou du dimanche atteignaient des seuils d'exposition proches de ceux des professionnels du bois et étaient donc victimes, tant de la toxicité du bois que de celle du formol et des liants des matières agglomérées. Le Dr. Michel FALCY a évoqué à ce propos les cancers du sinus provoqués par les grosses particules de bois et les troubles respiratoires causés par les particules fines, notamment l ' asthme. De surcroît, certains nouveaux outils dégagent des poussières plus fines que les scies classiques et, même dans les bois tendres non importés, les tanins des poussières peuvent être nocifs. Il s'agit là d'un phénomène d'autant plus complexe que certains bois sont traités avec des produits, comme par exemple l'arsenic, et que même les végétaux naturels ne sont pas inoffensifs en tant que tels. A cet égard, M. Jérôme TRIOLET a recommandé de consulter la CRAM de Montpellier à propos des postes de découpe de bois dans les magasins de bricolage.

A propos des éthers de glycol , M. Jérôme TRIOLET n'a rien souhaité ajouter par rapport à sa première audition du 18 janvier 2006.

Il a ensuite relevé qu'un intérêt nouveau se manifestait pour les produits chimiques accompagné de la multiplication des acteurs en ce domaine. Il a noté qu'en ce domaine l'AFSSET préférait avoir recours à ses propres chiffres plutôt que d'utiliser ceux de I'INRS.

Au sujet des biocides - à ne pas confondre avec les phytosanitaires réservés à l'agriculture - M. Jérôme TRIOLET a relevé que ceux-ci faisaient depuis peu l'objet d'une déclaration obligatoire supplémentaire à I'INRS puis d'une autre imposée par la loi sur l'eau de 2006, ce qui revient à trois déclarations identiques en deux ans. La FIPEC s'est plainte de cette situation à juste titre car il y a là pour l'industriel une perte d'énergie et d'argent alors que la prévention manque des deux.

A ce propos, M. Jérôme TRIOLET a relevé qu ' il avait toujours reçu l'aide nécessaire des industriels dans ses travaux mais qu'il craignait que cela ne soit plus le cas si ceux-ci étaient l'objet de sollicitations répétées.

Le Dr. Michel FALCY a précisé que REACH allait porter sur les substances chimiques et non sur les produits et donc que la charge imposée par ce système aux industriels ne sera pas redondante avec les déclarations pour les produits. Il incombera aux industriels de démontrer que les dangers des substances ont été étudiés et que leur utilisation n'induit pas de risque inacceptable.

M. Jérôme TRIOLET a indiqué que même si I'AFSSET connaissait l'enquête de I'INRS sur les solvants publiée fin 2004 portant notamment sur les éthers de glycol, I'AFSSET tenait à étudier spécialement les éthers de glycol. Elle a établi une méthodologie pour ce faire et M. Jérôme TRIOLET fait partie du groupe éthers de glycol de I'AFSSET. Une convention a été signée récemment entre l'INRS et I'AFSSET définissant les conditions de leur coopération.

Sur ce point. le Dr. Michel FALCY a observé que les agences cherchaient encore leurs marques et que lui-même travaillait avec I'AFSSET sur les valeurs toxicologiques de référence ce qui servira notamment pour établir les valeurs limites d'exposition professionnelle tout en relevant qu'il n'était pas toujours évident de passer des valeurs toxicologiques de référence aux valeurs limites d'exposition professionnelle. Ainsi, pour les VTR cancérogènes, certains produits sont « à seuil » et d'autres sont « sans seuil » (courbe de risques). Par exemple, pour les produits cancérogènes, on estime qu ' il y a une augmentation de risque de 1/10 5 personnes exposées ; ensuite, à partir de ce seuil de risque, une valeur est calculée et, enfin, l'usage de ce produit est examiné.

Les valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont établies à partir de données brutes expérimentales ou épidémiologiques. L es valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) prennent en compte ces données en les pondérant par la durée d'exposition professionnelle journalière, par le nombre de jours de travail et par les années travaillées ; la durée d'exposition professionnelle quotidienne pouvant être de deux heures tandis que, pour apprécier le risque environnemental, la totalité des vingt-quatre heures d'une journée est prise en compte.

Alors que, dans le milieu extérieur, une valeur de 0,01 peut être retenue, cette valeur sera de 0,1 en milieu professionnel mais cela est difficile à faire comprendre.

Interrogé sur le cumul de ces seuils, par exemple pour les professions du bâtiment en cas de travail clandestin au-delà des heures ouvrables, M. Jérôme TRIOLET a noté que même les expositions professionnelles étaient difficiles à appréhender. Il a illustré cela en indiquant que, le matin même, il avait vu des ouvriers ne portant ni gants ni masque tronçonner du granite en pleine rue à Paris, alors que le coordonnateur de chantier a précisément pour mission de veiller à la protection des personnels.

Le Dr. Michel FALCY a signalé que pour les peintures à solvants, les masques de protection étaient insupportables à porter huit heures par jour et que certains types de masques étaient inappropriés et donc inefficaces. II apparaîtrait judicieux de se préoccuper d'abord de ventiler avant de songer à équiper de masques les ouvriers, ce que prévoit la réglementation.

M. Jérôme TRIOLET a signalé qu'il y avait risque d'incendie et d'explosion lorsqu'est présente une forte concentration de solvants (se traduisant par une forte "odeur de peinture") , de même qu'il est très dangereux de vaporiser des produits sous des combles éclairés avec une lampe halogène car cela crée des risques d'explosion. La question du risque se pose également lors du désamiantage d'un immeuble pour les habitants des immeubles voisins.

Enfin. M. Jérôme TRIOLET a relevé que la vigilance devait être continuelle comme l'a montré l'existence à une époque récente d' acide fluorhydrique en spray, conditionnement qui fut ensuite retiré du marché.

Documents de référence :

- « Dichlorométhane », Fiche toxicologique n° 34, 1997

- « Trichlorométhane », Fiche toxicologique n° 82, 2004

- « Chloramines dans les piscines et l'agroalimentaire », Fiche Le point des connaissances sur ..., INRS, septembre 2000

- « Strippage de la trichloramine dans les bacs tampons des piscines », Cahier de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail n° 184, INRS, 3 ème trimestre 2001

- « L'INRS au coeur du dispositif français de la prévention des risques professionnels », INRS, octobre 2003

- « Intoxication mortelle à l'hydrogène sulfuré (H 2 S) », Fiche accident n° 19, article de l'« Architecture technique », Le Moniteur, 8 octobre 2004

- « Traitement UV : suivi de l'évolution des concentrations en chloroforme et en trichlorure d'azote dans les eaux de baignade d'un centre aquatique », Cahier de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail n° 201, INRS, 4 ème trimestre 2005

- « Réduction de l'exposition des travailleurs au trichlorure d'azote par action sur les procédés dans deux secteurs d'activité », Cahier de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail n° 201, INRS, 4 ème trimestre 2005

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