SYNDICAT DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE ORGANIQUE DE SYNTHÈSE ET DE LA BIOCHIMIE - SICOS / OXYGENATED SOLVENTS PRODUCERS ASSOCIATION - OSPA |
Site Internet : http://www.sicos.fr
M. Henri VACHER, Président de l'Oxygenated Solvents Producers Association (OSPA) Secrétaire général du SICOS Biochimie Secrétaire général du Syndicat de la Chimie organique de base (SCOB)
Me Eckart von MALSEN, Avocat de la Confédération européenne des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC)
(13 juillet 2005)
M. Henri VACHER a précisé que le SICOS Biochimie est membre de l'Union des Industries Chimiques (UIC). Pour lui, les éthers de glycol sont l'objet d'une crise médiatique à bas bruit.
L' OSPA (Oxygenated Solvents Producers Association) est le syndicat européen des producteurs de solvants oxygénés. Il est membre du CEFIC (Confédération Européenne des Fédérations de l'Industrie Chimique) à Bruxelles. Me. Eckart von MALSEN conseille l'OSPA sur les dossiers français et européens.
M. Henri VACHER a rappelé que les éthers de glycol étaient une famille de produits qu'il est possible de combiner entre eux. Ils sont en général liposolubles et hydrosolubles, ce qui en fait une famille de produits aux caractéristiques très intéressantes. Ils sont peu volatils. A titre d'exemple, Ils servent d'agent de coalescence dans les peintures à l'eau afin d'éviter l'apparition de grumeaux lors de la formation du film. Ils sont également utilisés dans les colles , les vernis ou même certains, comme excipients .
M. Henri VACHER a participé à des réunions d'information de médecins du travail sur ces produits auxquelles assistait également le Dr. Robert GARNIER du centre antipoison de Paris.
M. Henri VACHER a rappelé que, dans les années 1980, une étude japonaise avait évoqué pour la première fois la reprotoxicité du méthyle-glycol, que, dès le début des années 1990, l'utilisation des éthers de glycol - qui allaient être classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 en 1997 - avait commencé à décroître.
M. Henri VACHER a précisé que les éthers de glycol classés doivent faire l'objet de substitution quand cela est techniquement possible sinon ils doivent être utilisés en vase clos . Si cela s'avère également impossible, alors les travailleurs qui risquent d'y être exposés sont l'objet d'une surveillance accrue par la médecine du travail . En outre, les femmes enceintes doivent être retirées de ces postes à risque dès le début de leur grossesse.
En France actuellement, il n'y a pratiquement plus d'utilisation d'éthers de glycol classés . Les exceptions se trouvent dans des applications où la substitution est difficile, notamment lorsque elle demande une homologation comme c'est le cas lorsque des éthers de glycol classés sont utilisés comme anti givre dans les essences pour avions.
M. Henri VACHER a communiqué la charte que l'OSPA a établie en 2004 en vue d'informer complètement la clientèle sur les risques liés à l'utilisation d'éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2. Il a souligné que le risque d'amalgame entre tous les éthers de glycol pouvait être contre-productif en incitant à la substitution de produits à risque faible ou nul, par d'autres moins bien connus.
Interrogé sur le chiffre d'affaires et le nombre de personnes employées par les industries produisant des éthers de glycol, M. Henri VACHER a précisé que l'INRS avait établi un panorama de l'utilisation des solvants en France en 2004 , qu'actuellement une seule unité de production de dérivés butyliques des éthers de glycol existait en France à Lavera (Bouches-du-Rhône) chez Innovene, anciennement BP, aujourd'hui appartenant à la société INEOS. Tous les autres éthers de glycol sont importés, essentiellement d'Allemagne (BASF, Clariant) et des Pays-Bas (Dow, Shell) étant précisé que la réglementation européenne s'impose à tous les États membres.
M. Henri VACHER a souligné que la France possède la législation européenne la plus sévère sur les éthers de glycol : la directive 2000/39/CE y a été transposée et c'est ainsi, par exemple, que l' EGBE qui fait l'objet d'un seuil indicatif de 20 ppm (parties par millions et par volume d'air) dans la directive pour l'exposition professionnelle (valeur limite d'exposition professionnelle ou VLEP) modifié en 2 ppm dans le projet de transposition par décret en juin 2004 alors qu'en Allemagne, par exemple, cette valeur est restée à 20 ppm.
Le secteur des peintures est inquiet de cette différence qui peut entraîner un surcroît d'importation de produits étrangers car ce seuil, difficile à atteindre, s'applique uniquement dans le milieu du travail.
Me. Eckart von MALSEN a insisté sur la distinction communément faite entre éthers de glycol de la série E , uniformément considérés par certains comme dangereux, et ceux de la série P. En réalité, dans la série E, certaines substances sont acceptables comme l'EGBE . L'INERIS l'étudie et l'Europe a rejeté son classement en substance dangereuse. En outre, les Etats-Unis et l'OMS vont dans le même sens confirmant que la série E n'est pas uniforme.
M. Henri VACHER a noté que la France est en pointe sur ce thème du fait de la pression médiatique. « L'UFC - Que choisir ? » parle sans cesse des éthers de glycol alors que le grand public a souvent du mal à faire la distinction entre une substance et la dose dangereuse pour cette substance dans un produit, comme cela fut illustré par la crise du poulet à la dioxine. Me . Eckart von MALSEN a insisté sur l'inquiétude non justifiée de la population a cet égard.
Interrogé sur ce qu'il était possible d'attendre de l'expertise collective de l'INSERM sur les éthers de glycol , en cours depuis six mois, M. Henri VACHER a estimé que l'INSERM avait obtenu toutes les informations de la part des industriels et que son évaluation future ferait un point total sur la question ; Me. Eckart von MALSEN précisant toutefois que certaines divergences étaient apparues dans les conclusions de la première étude.
A propos de REACH , Me. Eckart von MALSEN a indiqué que l'industrie est plutôt d'accord sur le projet même si elle craint une augmentation importante de ses coûts . M. Henri VACHER a observé que REACH avait été présenté comme une démarche entièrement nouvelle ce qui n'est pas tout à fait exact car de nombreuses substances sont déjà très largement évaluées.
Il s'est demandé s'il fallait vraiment attendre plus de sécurité de REACH en plus du surcroit de connaissances.
En fait, une réglementation complète existe déjà et un certain nombre de questions se posent : quand sera-t-il possible de mettre en oeuvre le nouveau système ? Sera-t-il praticable pour l'industrie ? REACH est-il autre chose qu'un marteau pilon pour écraser une mouche ? En effet, le test SPORT a montré que la pratique du projet est très lourde ; l'UIC avait plaidé pour une évaluation unique par un bureau européen centralisé.
En outre, une question de délai se pose, analogue a celle posée en son temps par la directive biocides. En effet, sur les 2500 biocides recensés, certains ont un chiffre d'affaire très faible qui ne justifie pas une évaluation à 500 000 ou 600 000 €. De plus, la disponibilité des laboratoires risque d'être insuffisante et l'évaluation pourrait ne pas être achevée avant 2012 au moins.
M. Henri VACHER a noté que les grandes entreprises avaient les moyens de constituer des structures d'évaluation importantes, et que les PME pourraient être mises en difficulté.
Dans ces conditions, comment serait-il possible d'apporter davantage de sécurité à des coûts raisonnables ?
Interrogé sur l'existence d' études épidémiologiques relatives aux éthers de glycol , M. Henri VACHER a répondu qu'à sa connaissance, une étude avait été faite à la RATP sur du personnel exposé à des éthers de glycol aujourd'hui classés. Une des conclusions en était que les résultats obtenus devaient être confirmés sur des échantillons plus larges.
Me Eckart. von MALSEN s'est déclaré inquiet de la tendance française à s'écarter de la science pour faire plus de place à l'émotionnel. Il a déploré l'existence en France d'une campagne sur les éthers de glycol ; il a constaté que ce phénomène est unique en Europe et que ces substances ne donnent lieu à aucune interrogation particulière, par exemple en Allemagne. Il a conclu qu'en réalité ce « grand problème » était complètement sous contrôle et qu'il était dommage que cela mobilise autant d'énergie et empêche des chercheurs de travailler sur d'autres sujets.
Documents de référence :
- « Charte éthers de glycol » de l'Association européenne des producteurs de solvants oxygénés (OSPA), mars 2004