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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - « 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS »

Sites Internet : http ://www.conso.net et http ://www.60millions-mag.com

M. Eric BRIAT, Directeur général
M. Rémi REUSS, Responsable du service technique

(20 décembre 2006)

L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public industriel et commercial financé à 70 % par ses recettes commerciales grâce à la vente du journal mensuel « 60 millions de consommateurs » et à celle de ses numéros hors série. Les ventes au numéro atteignent 60 000 exemplaires, soit un niveau comparable à celles du magazine de l'UFC « Que choisir ? ». En revanche, « L'UFC - Que choisir ? » compte 450 000 abonnés tandis que « 60 millions de consommateurs » en a 120 000. Les deux publications procèdent par enquêtes et tests indépendants, elles n'accueillent pas de publicité et se livrent à une concertation permanente avec le mouvement consumériste qui compte dix huit associations.

Sur un budget de 15 millions d'euros, l'INC reçoit une subvention de 3,8 millions d'euros du ministère de l'Économie et des finances à travers la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) mais ces montants sont inchangés depuis dix ans. L'INC développe aussi des partenariats ou des projets européens portant sur des recherches, sur la diffusion de l'information et sur l'éducation à la consommation.

L'INC, créé par une loi de décembre 1966, accomplit trois missions : 1° réalisation d'études et d'analyses, 2° animation d'un centre de ressources pour dix-huit associations de consommateurs (analyses économiques et techniques dont certaines sur la normalisation), 3° diffusion d'information grâce au mensuel « 60 millions de consommateurs » et à une émission de télévision « Consomag » diffusée sur France 2, France 3, France 4 et RFO ; il s'agit de programmes courts suivis par trois millions d'auditeurs par jour, soit 20 % de part de marché ; ces bons créneaux permettent de toucher les consommateurs en échange de droits de diffusion modérés. Dans le cahier des charges de ces chaînes publiques figure l'obligation d'accorder quatorze minutes par semaine à l'INC dans des créneaux horaires favorables.

Certaines de ces émissions télévisées ont concerné la pollution de l'air en milieu domestique en 2006 et, il y a deux ans, l'INC a travaillé, tout comme « L'UFC - Que choisir ? », sur ce thème.

M. Eric BRIAT a signalé que l'INC a la possibilité de faire remonter les alertes en écrivant à l'administration, par exemple à la DGCCRF, à la direction générale de la Santé (DGS) ou à la direction générale de l'Alimentation, même si cela n'est pas écrit en toutes lettres dans sa mission, cela découle de sa mission d'étude et d'expertise. Toutefois, avant de publier sur des thèmes d'alerte, l'INC informe les autorités ou écrit aux agences concernées. L'INC sait toujours à qui s'adresser car les interlocuteurs compétents ont déjà été rencontrés au cours de l'enquête débouchant sur l'alerte.

M. Rémi REUSS a signalé que, le plus souvent, c'est la DGCCRF qui est concernée, parfois la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) et, de temps en temps, l'AFSSAPS.

L'INC procède à des analyses de la composition annoncée des produits en saisissant des laboratoires indépendants car il ne possède pas de laboratoire intégré ; cela fut le cas par exemple pour les allergènes dans les parfums ou la nitrosamine dans les jouets pour enfants ; il s'agit toujours d'analyses par produit et non d'analyses transversales.

M. Rémi REUSS a précisé qu'il avait été fait appel à des toxicologues extérieurs pour analyser les produits hydratants destinés aux hommes. Sur neuf baumes, un contenait un éther de glycol (DEGEE) controversé donc à éviter a priori selon l'INC, d'autres produits aussi efficaces étant présents sur le marché.

M. Eric BRIAT a déclaré qu'il ne fallait pas se satisfaire d'emblée de normes ou de réglementations mais bien éclairer les doutes pour éventuellement modifier la réglementation et s'est interrogé sur l'utilité d'un livre blanc sur la cosmétologie.

M. Rémi REUSS a observé qu'une prévention existe déjà à travers la réduction de l'exposition mais que se pose évidemment le problème des expositions multiples, du fait de l'emploi de plusieurs produits et que cela est très difficile à mesurer. De plus, il faudrait considérer les cibles distinctes que représentent les populations spécifiques.

M. Eric BRIAT a insisté sur un message central, à savoir la nécessité d'élaborer des scénarios d'exposition pour progresser dans la connaissance car il faut prendre en compte les phénomènes de synergie ce qui représente un immense chantier. Actuellement, il n'existe ni méthodologie ni expertise indépendante assez dotée pour cela et il est certain que le coût est très élevé. En 2006, un projet de ce type a été tenté au niveau européen avec une dizaine de pays dont de nouveaux entrants mais n'a pas pu aboutir.

M. Eric BRIAT a précisé que le budget du centre d'essai de l'INC s'élevait à 800 000 euros par an et qu'il lui semblait inutile de créer un organisme nouveau. Il a également relevé que beaucoup d'experts employés par les agences n'étaient pas vraiment indépendants car ces experts choisis par elles sont amenés à travailler également avec des entreprises concernées ; il en irait autrement s'il était fait appel à des salariés permanents de celles-ci.

M. Rémi REUSS a indiqué qu'avait été tenté un essai d'élaboration d'une méthode pour doser les phtalates mais que la commission française de normalisation des produits cosmétiques avait jugé cette tentative non prioritaire.

Par ailleurs, deux campagnes sur des éthylotests qui fonctionnent mal ont été menées, la CSC et la DGCCRF étant elles aussi concernées.

M. Rémi REUSS a relevé qu'il était souvent difficile de travailler en anglais avec les instances internationales, en particulier avec les associations de consommateurs, et que l'AFSSET rencontrait les mêmes difficultés sur ce point.

Interrogé sur l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) et sur sa récente étude sur l'air intérieur, M. Eric BRIAT a répondu que l'INC n'avait pas encore eu le temps d'en prendre connaissance.

M. Rémi REUSS a précisé que pour la présence dans l'air intérieur de nettoyants ménagers, de désodorisants d'ambiance et d'insecticides, l'INC voulait monter un scénario d'analyse sur ces produits correspondant à leur présence dans l'habitat au cours de la vie courante. Ce travail permettrait de fixer des seuils par familles de substances.

M. Eric BRIAT a souligné le problème du décalage existant entre les délais de réalisation d'études d'impact sur les produits et la composition des produits réellement sur le marché qui ne sont souvent plus ceux visés dans l'étude réalisée.

M. Rémi REUSS a mentionné que l'INC était plutôt pour l'application du principe de précaution mais que cela heurtait les professionnels, alors même que ce principe est invoqué avec mesure par l'INC.

M. Eric BRIAT a relevé que, parfois, avaient lieu des échanges un peu vifs avec les représentants des professionnels car ils fournissent une information asymétrique et asynchrone. Il a estimé que ces tensions s'atténueraient si les professionnels communiquaient plus vite les informations sollicitées.

M. Rémi REUSS a observé que l'INC souhaitait travailler davantage sur la qualité de l'air, par exemple sur les composés organiques volatils (COV) mais que ce projet était en attente du fait de son coût important. De même il serait souhaitable d'étudier les vernis et les peintures, les laques et les nettoyants ménagers, notamment ceux destinés aux sols.

L'INC a déjà travaillé sur les cosmétiques ce qui lui a assuré à chaque fois de très bonnes ventes du journal et lui a donné l'occasion de nombreux échanges avec M. Alain GRANGE CABANE, Président de la Fédération des industries de la parfumerie (FIPAR). En outre, l'INC aimerait s'intéresser aux produits de bricolage et d'entretien de la maison.

Interrogé sur la qualité des tests réalisés par l'UFC, M. Rémi REUSS a déclaré ne pas pouvoir se prononcer réellement car les protocoles d'essai ne sont pas connus de l'INC.

A propos des insecticides, M. Rémi REUSS a indiqué que l'INC avait mené une étude sur leur composition en 2005 mais qu'aucun scénario d'exposition n'avait été imaginé. Quant aux nanoparticules, M. Eric BRIAT a précisé que l'INC n'avait pas les moyens d'enquêter sur ce thème.

Au sujet du formaldéhyde, M. Rémi REUSS a mentionné l'existence d'une étude récente de « l'UFC - Que choisir ? » sur les revêtements de sols qui indiquait notamment qu'il était nécessaire de stocker un minimum de temps du parquet flottant avant sa mise en vente.

M. Eric BRIAT a mentionné qu'il serait souhaitable d'étudier les effets du bricolage et a relevé que le consumérisme allait sûrement évoluer vers davantage de prise en compte de l'environnement comme cela est décrit dans le hors série de « 60 millions de consommateurs » : « Consommer vert ».

M. Rémi REUSS a regretté qu'il n'existe encore rien sur l'utilisation du trichloréthylène qui reste très liée à la pratique de chaque artisan et pour lequel il faudrait conseiller de bonnes pratiques aux particuliers.

Documents de référence :

- « Les faits marquants 2005 », Institut national de la consommation, 2006

- « Solvants toxiques, Il faut interdire les éthers de glycol », Patrick PIRO, « 60 millions de consommateurs » n° 344, Institut national de la consommation, novembre 2000

« 15 jouets premier âge, Nitrosamines : danger pour bébé ! », « 60 millions de consommateurs » n° 353, Institut national de la consommation, septembre 2001

« Couleurs pour cheveux, les cheveux en voient de toutes les couleurs ! », « 60 millions de consommateurs » n° 375, Institut national de la consommation, septembre 2003

« Eaux de toilette, les allergiques se mettent au parfum », « 60 millions de consommateurs » n° 379, Institut national de la consommation, janvier 2004

« Une peau douce pour les hommes, les crèmes hydratantes pour hommes », « Lave-linge : attention au rinçage », n° 381, Institut national de la consommation, mars 2004

« Un tatouage pas si anodin, tatouages au henné : prenez garde ! » ; «  Antiparasites, insecticides, des poisons pour notre santé ; Insecticides : des poisons pour notre santé ? ; Les coulisses d'une industrie discrète ; Des évaluations en cours », n° 396, Institut national de la consommation, juillet-août 2005

« Le mois de 60 : Mieux respirer dans les classes ; Pesticides : les bons résultats du vin », « Teintures pour cheveux : les dangers pour la santé des colorations permanentes », n° 397, Institut national de la consommation, septembre 2005

« Fini la cigarette en public », « Votre santé : l'insidieux monoxyde de carbone », n° 412, Institut national de la consommation, janvier 2007

- « Les produits cosmétiques, mieux les connaître et mieux les choisir. Guide du consommateur averti », Institut national de la consommation