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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - ENSP

Site Internet : http ://www.ensp.fr

Pr. René SEUX, Membre du conseil d'administration d'Air-Brez, Expert près la Cour d'appel de Rennes et près la Cour de cassation, Directeur du Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES)
M. Jean-Luc POTELON, Responsable du département Evaluation et gestion des risques liés à l'environnement et au système de soins (EGERIES)

(10 janvier 2007)

M. Jean-Luc POTELON a annoncé que l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) venait d'être transformée en Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) au 1er janvier 2007 avec, comme administrateur provisoire, M. Antoine FLAHAUT. Cette transformation de l'école correspond à une évolution de ses activités et de ses missions qui vont maintenant au-delà des formations professionnelles des fonctions publiques de l'Etat et hospitalière. L'objet de l'école est d'assurer la formation et la recherche au-delà de ce cercle vers tous les professionnels de santé-environnement même s'il s'agit davantage de santé publique que d'environnement. L'école forme à l'étude de l'impact sanitaire de l'environnement avec une approche santé publique et des méthodes de santé publique ; elle accueille aussi des ingénieurs diplômés auxquels elle offre un complément de formation.

Au sein de l'école, la problématique santé-environnement est particulièrement prise en charge par un des trois départements de l'école dénommé EGERIES (évaluation et gestion des risques liés à l'environnement et au système de soins), dirigé par M. Jean-Luc POTELON et qui comporte huit à neuf enseignants, chercheurs d'horizons variés qui ne sont pas uniquement des universitaires. Cet enseignement est délivré par des enseignants académiques et professionnels issus des milieux santé-environnement publics et privés. Ce département est en charge à la fois de formation et d'expertise, ce dernier volet étant très développé avec les agences comme l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) ou encore les instances européennes. Le champ d'action transversal d'EGERIES relatif à la santé-environnement est très vaste, voire trop. Il ne traduit pas une approche thématique : eau, air, etc., mais bien davantage une méthodologie.

Le Pr. René SEUX, quant à lui, est en charge du Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES) qui fut à l'origine de la création de la recherche à l'ENSP. Ce laboratoire est intégré à l'Ecole Doctorale Vie-Agro-Santé de l'Université de Rennes I. Ce laboratoire est encadré par cinq enseignants chercheurs dont trois habilités à diriger la recherche et il accueille cinq à huit doctorants.

Il dispose par ailleurs d'un service d'analyse sur l'eau, les déchets, l'air, dont l'unité de chimie a servi de support technique et scientifique à l'Association de la qualité de l'air (ASQUAR) devenu depuis Air-Brez.

Ce service spécialisé dans l'analyse des micropolluants bénéficie du concours d'une trentaine de collaborateurs hautement qualifiés.

Au sujet de l'étude de la pollution atmosphérique le Pr. René SEUX il a noté qu'à la différence de sa consommation en eau, chacun est obligé de respirer l'air, qui l'entoure quelle que soit sa qualité. Il a souligné à cet égard qu'en Europe la démarche d'évaluation du risque était assez avancée, dans beaucoup de domaines pour fixer les exigences de qualité mais qu'en matière de qualité de l'air, l'exigence est toujours surclassée par des impératifs économiques.

Quant à la qualité de l'air intérieur, le Pr. René SEUX considère qu'elle est encore peu connue et a regretté que l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'ait pas les moyens d'avancer plus vite dans ses travaux.

Il a indiqué qu'une de ses collaboratrices participait aux travaux de l'OQAI et a noté en passant que la sensibilité au plomb dans l'air n'avait émergé que grâce aux pathologies détectées chez les jeunes enfants.

M. Jean-Luc POTELON a souligné le déficit de connaissances environnementales relatives au logement et le déficit de conscience de la population face au risque lié à l'habitat, celle-ci ne percevant pas que son cocon n'est pas exempt de danger. Il a déploré encore le déficit et le cloisonnement de l'organisation administrative dédiée à l'environnement dans la mesure où le ministère de l'Ecologie et du développement durable n'a pas comme préoccupations premières les préoccupations sanitaires. Or, cette insuffisance se répercute localement : pour l'oxyde de carbone et le plomb, ce sont les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales qui en sont chargées mais personne n'est clairement en charge des autres substances.

M. Jean-Luc POTELON a regretté que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ait trop peu développé le champ de la prévention environnementale et qu'il ne dispose pas de relais locaux pour l'éducation sanitaire des populations ; il a estimé que les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales devraient insister davantage là-dessus.

Le Pr. René SEUX pense que la future EHESP pourrait être un relai pour développer dans l'enseignement supérieur les formations sur les champs de la santé environnementale

Abordant la question de l'air extérieur et des pesticides, le Pr. René SEUX a indiqué que de 15 à 40 % des quantités épandues lors de l'application étaient dispersées dans la basse atmosphère ce qui entraîne une contamination élevée pour le voisinage des terres agricoles. Il a par ailleurs souligné que cette contamination de l'atmosphère par les pesticides concerne en premier lieu les applicateurs.

Pour ce qui concerne les contaminations par la voie dermique, le Pr. René SEUX a recommandé de consulter les travaux du Dr. Isabelle BALDI. Il a rappelé l'importance pour les agriculteurs de posséder une tenue jetable pour préparer la bouillie à pulvériser car, lors de cette phase préparatoire, les risques de contaminations par projection sont élevés, puis la nécessité de ne pas apporter les vêtements utilisés pour les traitements à l'intérieur de l'habitat. Le Pr. René SEUX a indiqué que les agriculteurs étaient très intéressés par ces questions et leurs femmes très attentives à cela car elles redoutent les incidences reprotoxiques. Il estime que la formation des applicateurs devrait être beaucoup plus développée pour assurer leur prévention et celle de l'environnement en général.

Quant aux modes de contamination de l'air intérieur par les produits chimiques (pesticides, solvants etc ...), il n'y a pas actuellement d'approche structurée permettant de définir une politique de prévention. On peut, à titre d'exemple, être surpris que des traitements chimiques destinés à l'intérieur de l'habitat pour lutter contre l'humidité ou les insectes ne soient pas encadrés par la réglementation.

Un travail documenté sur les sources et les niveaux de contamination à l'intérieur de l'habitat devrait être encouragé par des appels d'offres de recherche.

M. Jean-Luc POTELON a souligné que, dans le milieu alimentaire, le fabricant d'un produit en est responsable jusqu'à sa consommation mais que ce n'est pas le cas pour l'industriel avec les produits chimiques, ce qui apparaît anormal.

Le Pr. René SEUX a rappelé que les micro-organismes (acariens, champignons) présents dans l'habitat n'ont donné lieu qu'à peu d'investigations.

Interrogé sur la possibilité d'établir des normes d'émissivité, le Pr. René SEUX a estimé que cela était tout à fait possible pour les matériaux dont les émissions devraient alors être rapportées au mètre carré de surface et que cela serait possible aussi pour les produits. Ainsi, des délais de carence devraient être imposés afin que les solvants puissent s'évacuer après l'application d'une peinture, par exemple ; en effet la dangerosité de ces produits est connue dans le monde du travail.

Interrogé sur l'avenir de la toxicologie en France, le Pr. René SEUX a précisé qu'il avait organisé à Rennes, en 1992, avec le bureau Europe de l'OMS une réunion sur les pesticides pour fixer les valeurs limites en résidu d'une quinzaine de molécules. Il avait alors cherché en vain un président toxicologue français pour ce colloque connaissant bien les pesticides. Depuis des efforts ont été faits pour développer cette discipline mais ils doivent être encouragés pour que la toxicologie française participe activement au développement des connaissances sur le risque chimique.

M. Jean-Luc POTELON a relevé que, avec REACH, d'importants besoins en toxicologie apparaissent alors que la France manque cruellement de compétence en ce domaine. Par ailleurs, les centres antipoison sont en sous-effectifs et fonctionnent avec des internes.

Le Pr. René SEUX a déploré que la toxicologie de qualité qui existait autrefois chez Rhône-Poulenc ait disparu.

A propos de la constellation des agences environnementales et sanitaires, le Pr. René SEUX a indiqué que, le 10 novembre 2006, s'était tenue à l'initiative du Directeur général de la Santé la première journée inter-agences au cours de laquelle il avait eu l'honneur d'être grand témoin sur l'expertise. Sur ce point, il a regretté que l'expertise ne soit pas valorisée et reconnue dans le cursus des chercheurs. Seules les publications notamment dans les revues internationales de haut niveau sont prises en compte dans l'évolution des carrières. Il a déploré également que l'expertise ne soit pas soutenue financièrement et qu'elle ne fonctionne que sur la base du bénévolat

Il a redouté que, la multiplication des agences conduise à une structuration illisible comme l'illustre le cycle de l'eau réparti entre deux agences. De plus, le nombre d'experts possibles n'est pas toujours à la hauteur des besoins. Les difficultés rencontrées par l'AFSSET pour constituer son CES (Comité d'Experts Spécialisés) eau et biocides résultent en partie de cette situation.

M. Jean-Luc POTELON a observé que l'on trouvait souvent les mêmes experts sous l'appellation de diverses agences.

En conclusion, le Pr. René SEUX a noté qu'il existait une très grande attente du public sur le thème santé-environnement et qu'il avait le plaisir d'accueillir régulièrement des centaines de personnes dans des réunions d'information sur ce thème alors que l'affluence y était bien moindre il y a quelques années.

Documents de référence :

- Rapport d'activité 2005, Ecole nationale de la santé publique, Rennes

- La formation des ingénieurs du génie sanitaire, ENSP, octobre 2005

L'Ecole nationale de la santé publique en bref, ENSP, novembre 2005