Allez au contenu, Allez à la navigation



Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

ADEME

Sites Internet : http ://www.ademe.fr/agrice/

M. Maurice DOHY, Chef de département « Bioressources », Directeur du programme AGRICE

(20 mars 2007)

M. Maurice DOHY, responsable de la valorisation des bioressources, des sources d'énergie ou des sources de matériaux en substitution aux matières premières fossiles, a rappelé que l'ADEME menait plusieurs programmes de recherche dont :

AGRICE sur les bioproduits de première génération ;

- la réduction des émissions des chaudières et de tous les appareils de chauffage, ce qui inclut les appareils à bois et la labellisation « flamme verte » ;

- la caractérisation des données, grâce notamment à la base INIES, sur l'impact des matériaux et à l'Observatoire sur la qualité de l'air intérieur ;

PREBAT sur la gestion de la qualité de l'air intérieur.

Revenant sur AGRICE, relatif aux bioproduits, M. Maurice DOHY a précisé que trois programmes de recherche étaient menés dans ce cadre : un sur les tensio-actifs (détergents et cosmétiques) permettant d'éviter 50 % du CO2 et 50 % d'énergie primaire ; un sur les lubrifiants permettant d'éviter 50 % de CO2 et 65 % d'énergie primaire ; et un sur les polymères permettant d'éviter 50 à 75 % CO2 et 50 à 80 % d'énergie primaire.

M. Maurice DOHY a rappelé que la toxicité des produits issus de la biomasse était bien moindre que celle de ceux provenant des produits fossiles. Cela est vrai pour les solvants, les lubrifiants et les matériaux. Il a relevé que, pour les moteurs fluviaux, il était souhaitable d'avoir des lubrifiants issus de la biomasse car ils sont biodégradables et a ajouté que, d'une manière générale, les produits de substitution connaissaient un développement non négligeable et très prometteur.

Le réseau AGRICE comprend 317 acteurs et effectue de la recherche publique comme de la recherche en entreprise ; sa priorité consiste à développer des produits moins toxiques. De 1974 à 2005, AGRICE a mené 309 projets pour un coût d'environ 80.000 euros ; sur ce total, les biomolécules ont représenté 52 % des projets et les biomatériaux 21 %.

Au sujet des solvants, M. Maurice DOHY a relevé que, dans l'habitat, étaient présents des produits de nettoyage (solvants et tensioactifs), des déodorants et des biocides. Il a signalé que de nombreux travaux existaient sur les peintures et les encres et d'autres sur les colles et les produits nouveaux mis sur le marché.

Il a indiqué que les tensioactifs présents dans les produits de nettoyage et la cosmétique, pouvaient être utilisés sur les coffrages à béton ; que plus de 70 % des tensioactifs utilisés dans la cosmétique étaient d'origine végétale ; qu'on trouvait très peu de tensioactifs dans les lessives ménagères pour des raisons de coût - le bas prix de ces produits constituant le premier objectif ; qu'une percée s'opérait dans les produits de la détergence professionnelle.

M. Maurice DOHY a relevé que la substitution intégrale était très rare aujourd'hui.

Quant aux matériaux bois, beaucoup de travaux sur leur protection existent avec de modestes résultats sur le marché car les produits actuels sont déjà très efficaces.

M. Maurice DOHY a mentionné ensuite que le programme « chimie et procédés » financé par l'Agence nationale de la Recherche n'avait pas mis l'accent sur la protection du bois.

Demeure le problème du formaldéhyde non substitué, les moyens de la recherche étant limités sur ce point.

Au sujet des produits phytosanitaires, M. Maurice DOHY a noté que ceux-ci comportent des tensioactifs et des solvants et que des travaux sont menés sur des adjuvants mouillants et sur la pyréthrine présente dans les produits domestiques.

Pour les biopolymères présents dans l'habitat (sols, revêtements de mobilier), la substitution est recherchée.

Enfin, pour l'air intérieur, il n'existe pas de programme de l'ADEME mais cet objectif est visé à travers plusieurs programmes d'approche.

Abordant la question des appareils de chauffage au bois, M. Maurice DOHY a indiqué que l'ADEME avait été saisie dans le cadre du Plan national santé environnement. Il a noté les médiocres performances du parc actuel d'appareils de chauffage au bois et que leur amélioration passait par une action sur les appareils eux-mêmes afin de pouvoir utiliser la biomasse et réduire les émissions, comme cela est d'ailleurs indiqué dans le brochures de l'ADEME dont certaines connaissent une diffusion grand public.

Au total, les recherches sur le bois se développent et des statistiques sur le chauffage domestique sont tenues.

Au sujet de la labellisation « flamme verte », M. Maurice DOHY a précisé que les constructeurs comme le public étaient concernés par l'amélioration de la performance d'appareils largement répandus, qu'il s'agisse de leur rendement ou de leurs émissions. Plus de 90 % des constructeurs ont suivi cette démarche, assortie d'un crédit d'impôts et maintenant ils gèrent eux-mêmes « flamme verte » à l'aide d'un logo. Il a rappelé que les grandes surfaces vendaient plus de la moitié des appareils de chauffage.

Pour l'air intérieur, M. Maurice DOHY a noté qu'un financement modeste était accordé, par comparaison avec le financement allemand beaucoup plus important.

En conclusion, M. Maurice DOHY s'est félicité de la continuité de l'action de l'ADEME depuis 1994.

Documents de référence :

« Les mystères de l'or vert. Enquêtes sur le végétal dans les produits industriels », AGRICE - Agriculture pour la chimie et l'énergie, ADEME, février 2002

« Réduction des émissions des composés organiques volatils (COV) », ministère de l'Ecologie et du développement durable MEDD, 7 mai 2004

« Interdiction permanente des phtalates : la Commission se réjouit du fait que la sécurité à long terme des jouets pour enfants soit maintenant garantie », Commission européenne, 5 juillet 2005

« Des bioproduits pour les collectivités. Connaître et agir », AGRICE - Agriculture pour la chimie et l'énergie, ADEME, octobre 2005

« Des bioressources à l'industrie », Rapport d'activité 2005, AGRICE - Agriculture pour la chimie et l'énergie, ADEME, juin 2006

« Des bioproduits pour les entreprises. Connaître et agir », AGRICE - Agriculture pour la chimie et l'énergie, ADEME, octobre 2006

« La qualité de l'air intérieur », Stratégie AIR/CE/VER, ADEME, 20 novembre 2006

Les actions de l'ADEME

- « Les lubrifiants », fiche ADEME-AGRICE

- « Les détergents », fiche ADEME-AGRICE

- « Les herbicides », fiche ADEME-AGRICE

- « Les insecticides », fiche ADEME-AGRICE

- « Projets de recherche engagés sur le bois matériau depuis 1996 par la DAB », fiche ADEME-AGRICE

- « Programme national de recherche sur les bioproduits - Appel à propositions pour l'année 2007 », AGRICE - Agriculture pour la chimie et l'énergie, ADEME, octobre 2006

- « Evaluation des esters méthyliques de tournesol isomérisés comme substituts de solvant (COV) dans le domaine des peintures et vernis et assimilés », fiche base de données AGRICE, 8 mars 2007

- « Substitution des ASA (anhydrides alkényle succiniques) d'origine pétrochimique par des ASA d'esters méthyliques d'huiles végétales », fiche base de données AGRICE, 8 mars 2007

- « Formulation d'encres grasses sur base végétale utilisables dans l'emballage alimentaire », fiche base de données AGRICE, 8 mars 2007

- « Développement de procédés de traitement du bois basés sur l'utilisation de dérivés du glycérol », fiche base de données AGRICE, 8 mars 2007

- « Réduction des COV par l'utilisation des esters d'origine renouvelable en tant qu'additifs pour peintures à l'eau », fiche base de données AGRICE, 8 mars 2007

- « Remplacement de solvants hydrocarbonés et chlorés dans des domaines porteurs du nettoyage tels que le dégraissage et le dégoudronnage dans des applications grand public », fiche base de données AGRICE, 8 mars 2007

- « Mise en place d'une filière intégrée de pyrèthre pour la production, la promotion et la commercialisation d'extraits insecticides homologués pour l'agriculture biologique européenne à un coût économiquement viable », fiche base de données AGRICE, 8 mars 2007

- « Liste de projets », base de données AGRICE, 9 mars 2007

Le chauffage domestique :

- « Convention entre l'ADEME, LERMAB/ENSTIB, Université Henri Poincaré Nancy I et le Laboratoire Gestion des risques et environnement de l'Université de Haute Alsace  », 22 septembre 2005

- « Convention entre l'ADEME, l'INERIS et l'Université de Savoie », 22 septembre 2005

- « Appel à projets de recherche et développement 2006. Chauffage domestique au bois en maison individuelle », ADEME 2006

- « Labellisation « Flamme verte » : Le chauffage des particuliers. Un label de qualité pour les appareils de chauffage au bois », document Internet ADEME, 19 mars 2007

Habitat :

- « La base de données INIES et les travaux sur la caractérisation environnementale et sanitaire des produits de construction », P. LEONARDON, DBU, ADEME, janvier 2006

- « Comité pilotage bois énergie. Limoges 14 et 15 mars 2007 », document Internet ADEME, 19 mars 2007

- « L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur - OQAI », document Internet ADEME

Molécules COV, formaldéhyde et éthers de glycol :

- « Formaldéhyde », fiche de l'INRS

- « Dossier éthers de glycol », INRS, 24 janvier 2006

Pesticides et jardinage :

- « Pesticides utilisés dans les jardins : une réglementation qui protège mieux les amateurs », Préfecture de Mâcon

- « Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006-2009 »