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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Site Internet : http ://www.orspaca.org

Dr. Pierre VERGER, Directeur adjoint, Directeur des Études, épidémiologiste

(20 mars 2007)

Après avoir souligné que l'ORS PACA n'était pas représentatif des autres observatoires régionaux de la santé car il mène aussi des activités de recherche, le Dr. Pierre VERGER a évoqué l'outil mis au point par l'ORS PACA, à savoir le tableau de bord régional Santé-Environnement qui contient des indicateurs spécifiques pour le suivi de ces questions.

Au sujet de la problématique émergente de l'air intérieur, le Dr. Pierre VERGER a indiqué qu'il lui paraîtrait opportun que l'OPECST puisse auditionner le Dr. Sylvaine CORDIER, de l'INSERM (dont les travaux n'ont pu être pris en compte dans l'étude de l'ORS PACA publiée antérieurement), le Pr. Alain GRIMFELD, Président du Comité de la prévention et de la précaution, et le Pr. Denis CHARPIN, pneumologue, spécialiste de l'asthme à l'Hôpital Nord de Marseille où la Maison de l'allergie et de l'environnement a été créée à son initiative. Cette maison constitue une démarche originale et intéressante : consultés sur prescription médicale, les personnels de cette association se déplacent et établissent un diagnostic intégré des pollutions intérieures en prenant en compte la composante sociale en plus de la composante environnementale.

Le Dr. Pierre VERGER a ensuite rappelé que l'Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a été créé en 1984, dans le cadre des lois de décentralisation. Les vingt-six observatoires de ce type existant en France, un dans chaque région, sont regroupés dans la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS). Cependant, l'ORS PACA, dirigé par le Dr. Yolande OBADIA, épidémiologiste, et présidé par M. Michel VAUZELLE, président du Conseil régional, est atypique.

Cet ORS partage avec les autres ORS une fonction d'observation et de collecte des données statistiques sur les sujets de santé publique ; il vérifie, rassemble, analyse, met en perspective ces données pour redonner au public, aux acteurs de son champ d'action, aux pouvoirs publics, des résultats sous forme de tableaux de bord établis sur des zones différentes (dans le cadre de territoires de proximité, prenant en compte les zones d'emploi, déterminées en fonction des flux de population et relativement homogènes en termes sociaux). Les résultats sont diffusés sur Internet et, dans la région PACA, par des lettres de vulgarisation comme « RegardSanté » sur tel ou tel thème, auprès des médecins, des acteurs du secteur médico-social, des chercheurs et des pouvoirs publics, de tous les acteurs de la région, et, au niveau national, auprès des personnes avec lesquelles les responsables ORS sont en contact.

Mais l'ORS PACA a également une fonction de production de connaissances sur plusieurs thématiques : épidémiologie sociale des comportements, répercussion des maladies chroniques sur les conditions de vie et l'emploi ; il a également déjà travaillé sur le SIDA, sur le cancer et sur les conduites addictives. Il est jumelé avec une unité de l'INSERM (UMR 379 - Épidémiologie et sciences sociales appliquées à l'innovation médicale) et avec l'Institut fédératif de recherches « Sciences humaines, économiques et sociales de la santé d'Aix-Marseille » (IFR SHESS-AM) ; il est donc proche de l'univers de la recherche.

L'ORS PACA est une association de la loi de 1901 qui emploie trente personnes et dont les subventions régionales et étatiques couvrent environ 20 % des frais de fonctionnement. Ce financement fixe très faible doit être complété par des travaux sur commande et des réponses à des appels d'offres, l'ensemble représentant une importante masse de travail.

L'ORS PACA peut établir, à la demande, des tableaux de bord sur différentes thématiques, par exemple pour la base de données SCORE-santé de la FNORS. Il travaille actuellement sur la santé mentale à la demande de la mairie de Marseille. Il s'attache à plusieurs déclinaisons (territoriale, thématique, sur le travail...) des thèmes qui lui sont soumis.

Le tableau de bord Santé-Environnement (TBSE) de la région PACA a été réalisé à la demande du Conseil régional en 2004.

Le Dr. Pierre VERGER a présenté les objectifs de ce tableau de bord qui, en ce qui concerne les indicateurs environnementaux et sanitaires, tend à établir, au moyen d'un document informatif et pédagogique, un état des lieux des problèmes de santé-environnement en région PACA afin de dégager les principaux enjeux régionaux et d'aider les pouvoirs publics, principalement la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Une synthèse de la bibliographie disponible a été réalisée notamment sur les éthers de glycol.

Pour la construction du tableau de bord santé-environnement régional, le choix des thématiques s'est effectué après la publication du « Plan national santé-environnement : rapport de la Commission d'orientation » qui a pour auteur principal le Pr. Isabelle MOMAS. Le thème santé-travail a fait l'objet d'un document à part élaboré dès 1999 et régulièrement mis à jour. Les risques climatiques et naturels ont été traités dans le tableau de bord santé environnement PACA et un chapitre sur la qualité de vie y a aussi été inclus

Le Dr. Pierre VERGER a signalé l'existence de réseaux de personnes sentinelles pour étalonner les différents éléments de satisfaction ou de crainte relatifs aux bruits ou aux odeurs ; par exemple, un réseau de « nez » a été mis en place autour de l'étang de Berre.

Des fiches transversales traitent des pesticides, des nitrates, du plomb, des composés organiques volatils (COV), etc. Chaque fiche est élaborée suivant le même plan : résumé des principaux constats, des faits marquants, particularités de la région, rappel plus ou moins exhaustif des connaissances sur le sujet, sous la forme la plus pédagogique possible mettant en exergue les certitudes et les incertitudes - l'AFSSET a également édité des fiches sur ces sujets fin 2006. Dans le contexte régional est examinée la consommation de médicaments, notamment celle des antiasthmatiques les plus consommés, et sont présentées des estimations de risque relatives à la pollution atmosphérique de Toulon et de Marseille, par exemple.

La fiche habitat recense les enjeux sanitaires avérés : cent vingt deux cas de saturnisme infantile dépistés entre 1994 et 2003 dans la région PACA, une surmortalité non significative par intoxication au monoxyde de carbone (CO) par rapport au reste de la France et l'exposition domestique au radon. Pour la restitution des résultats en termes d'enjeux, seuls ont été retenus les plus importants, les plus graves, ceux ayant des impacts sanitaires avérés. Par exemple, les accidents de la vie courante  qui s'élèvent à 800.000 dans la région PACA.

Le problème des transports a été traité de manière intégrée, c'est-à-dire en prenant en compte des facteurs croisés tels que pollution atmosphérique, accidents de la circulation, bruit, nuisances olfactives, risques potentiels liés aux matières dangereuses, pour atteindre une pertinence optimale et présenter les résultats d'une manière synthétique aux pouvoirs publics.

Mais le Dr. Pierre VERGER a noté que ces données ne sont pas standardisées en termes d'exhaustivité et ne sont pas comparables avec celles des autres régions, parce que les méthodes de travail et d'enregistrement diffèrent.

En ce qui concerne l'exposition domestique au radon liée au substrat géologique et à la conformation de l'habitat considéré, le Dr. Pierre VERGER a précisé qu'elle augmente le risque de cancer du poumon qui est plus élevé dans le département des Hautes Alpes où la moyenne de 100 becquerels par mètre cube est atteinte) et qu'il y a des actions de remédiation à conduire. Certes, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a développé des outils de diagnostic mais il ne met pas en oeuvre de solutions.

Interrogé sur la place de la question de l'air intérieur dans les enjeux émergents, le Dr. Pierre VERGER a répondu que l'homme moderne passe de 70 % à 90 % de son temps dans un environnement clos où se rencontrent pollutions chimique, physique et biologique, avec, pour certains polluants, par exemple les composés organiques volatils (COV), des concentrations très supérieures à celles rencontrées dans l'air extérieur. De nombreux produits à usage domestique sont en outre très concentrés en polluants, dont les éthers de glycol, auxquels viennent s'ajouter des polluants de l'air extérieur. A cet égard, le Dr. Sylvaine CORDIER a établi un lien entre l'apparition de fentes palatines chez les nouveaux-nés et les éthers de glycol, ce qui conduit à penser qu'un clignotant rouge est allumé.

A propos de ce lien de causalité, le Dr. Pierre VERGER a précisé que s'il existe bien une relation statistique montrant le rapport entre les éthers de glycol et certains problèmes, un rapport de la Direction Générale de la santé publié en 2004 considérait que les données disponibles à l'époque sur les effets toxiques des éthers de glycol et sur l'exposition domestique à ces composés ne permettaient plus d'évaluer les risques réels que présentent ces éléments pour la population générale. Dans ces conditions, la suppression de l'emploi des éthers de glycol dans les produits à usage domestique relève au minimum du principe de précaution.

Au sujet de l'application de ce même principe aux nanomatériaux, le Dr. Pierre VERGER a observé que ceux-ci avaient pris un essor rapide sans avoir été analysés sur le plan toxicologique voire épistémologique.

Par ailleurs, il a rappelé que le formaldéhyde était un cancérogène probable, classé comme tel.

Au sujet du tabagisme, le Dr. Pierre VERGER a relevé qu'il était anormal de ne pas en parler, car des études répétées sur ce sujet sont claires sur les estimations du risque.

Il a ensuite précisé que le tableau de bord ORS PACA mentionnait les études en cours sur l'air intérieur dans certaines villes de la région, en particulier grâce à l'enquête VESTA financée par le programme PRIMEQUAL « Les sentinelles de l'air ». Des enquêtes analogues sont menées dans d'autres villes comme Grenoble, Nice, Clermont-Ferrand, Toulouse, car il faut pouvoir disposer des recueils régionaux de données.

Quant au bilan des retombées du tableau de bord santé-environnement PACA, le Dr. Pierre VERGER l'a jugé mitigé. En effet, il s'agit d'une première tentative, d'un travail précurseur, sérieux, parti de zéro, repris plus tard par d'autres organismes. Les résultats de la commande faite par le Conseil régional ont particulièrement intéressé la DRASS qui s'en est servi pour son plan et en a demandé ensuite une mise à jour. L'ORS PACA s'est d'ores et déjà positionné comme un partenaire sur ce tableau de bord. Par ailleurs, la DRASS PACA a demandé une extension régionale en PACA du baromètre national de l'INPES sur la perception des risques environnementaux.

Par ailleurs, on connaît peu les indicateurs comportementaux de la région PACA, qui est à la traîne, par exemple, pour le tri sélectif des déchets. A cet égard, des actions de type éducatif sont nécessaires et une formation à l'action de fond est à mettre en oeuvre de façon pérenne.

En revanche, le Dr. Pierre VERGER a relevé que le Conseil régional avait semblé peiner à s'emparer du travail accompli mais peut-être aurait-il eu besoin d'une grille de lecture ? Toutefois, il est patent que la loi 2004 Santé publique a un peu cassé l'élan des plans santé Etat-Région puisque c'est l'Etat qui dit, qui réalise. En fait, la santé a été sortie du plan Etat-Région dans de nombreuses régions. L'ORS n'est pas représenté dans le GR Santé Publique.

Le Dr. Pierre VERGER a souligné, en prenant l'exemple des transports, domaine qui touche à la fois à la qualité de vie, aux accidents de la route, à la surmortalité et aux pics d'ozone que, même si la région finance le train express régional (TER), elle n'a pas effectué de rapprochement entre tous ces thèmes.

Le Dr. Pierre VERGER a indiqué que le tableau de bord régional Santé-Environnement PACA - dont la réalisation a coûté environ 400 KF à la région - a été présenté au ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD) et à l'AFSSET et qu'il serait maintenant intéressant de le développer dans toutes les régions via le réseau ORS. Mais il n'a pas bénéficié de relais national à cette fin.

Il conviendrait de connecter les différentes bases de données existantes. Le Dr. Pierre VERGER a estimé en conclusion qu'il aurait été intéressant et productif de constituer un groupe de travail pour discuter les indicateurs, et chacun des ORS aurait pu en réaliser une déclinaison régionale.

Documents de référence :

« L'Observatoire régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur », Observatoire régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

- « Tableau de bord Santé-Environnement en région PACA. Synthèse des faits marquants et principaux enjeux », Observatoire régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, janvier 2005

- « Tableau de bord régional Santé-Environnement en Provence-Alpes-Côte d'Azur : retour d'expérience », Environnement, Risques & Santé, Vol. 4, n° 4, Tiré à part, juillet-août 2005

- « Tableau de bord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Santé, sécurité, conditions de travail », Observatoire régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2006

- « RegardSanté, la lettre de valorisation de l'ORS PACA - INSERM U379. Regards sur le cancer : représentation et attitudes du public », n° 15, décembre 2006

- « Tableau de bord régional Santé-Environnement. Présentation des résultats », Observatoire régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, mars 2007

- « Rapport d'activité 2006-2007 », Observatoire régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur