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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

ASSOCIATION FRANÇAISE DES INDUSTRIES DE LA DÉTERGENCE, DE L'ENTRETIEN ET DES PRODUITS D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE - AFISE

M. Alain de CORDEMOY, Président de l'AFISE
et Administrateur de l'A.I.S.E.
Mme Claude PERRIN, Délégué général de l'AFISE

(21 mars 2007)

M. Alain de CORDEMOY a indiqué que l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE) résultait de la fusion, intervenue en 2002, de trois syndicats, l'Association des industries des savons et des détergents (AISD), la Chambre syndicale des fabricants de produits d'entretien, désinfectants, pesticides et d'hygiène (ADEPHY) et le Syndicat de la chimie du traitement de surface et de l'hygiène industrielle (SURCHIM) qui regroupait les fabricants de produits d'hygiène en agro alimentaire et de traitement des surfaces. Le domaine AFISE concerne donc aussi bien les produits pour le grand public que pour les collectivités et industries. La Chambre syndicale nationale de l'eau de Javel est restée en dehors de ce regroupement.

Il a précisé que l'AFISE rassemblait dix grands groupes et quatre-vingt-dix petites sociétés, soit une centaine d'adhérents au total représentant 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; il s'agit des fabricants de toutes les lessives, des assouplisseurs, des produits pour la vaisselle, des nettoyants ménagers, des désodorisants d'atmosphère et des insecticides. L'AFISE a pour mission d'observer la législation et de favoriser des initiatives européennes au niveau de l'Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (A.I.S.E.) dont l'AFISE est membre fondateur depuis 1952 et qui regroupe aujourd'hui tous les Etats de l'Union européenne plus la Turquie, soit vingt huit membres.

M. Alain de CORDEMOY a ensuite rappelé les différents textes régissant cette branche professionnelle et tout d'abord la directive de 1988 modifiée en 1999, prolongeant le texte de 1967 sur les substances dangereuses, concernant les préparations dangereuses car tous les produits de l'AFISE entrent dans le champ d'application même s'ils ne sont pas classés. Quant au règlement « détergents » de 2005, il a remplacé la recommandation européenne de 1987 relative à l'étiquetage et à l'indication obligatoire des composants dont les phosphates. Enfin, la réglementation des biocides (produit désinfectants, insecticides, raticides, rodonticides) complète ces dispositions. Avec cette réglementation pour les biocides, une autorisation de mise sur le marché va être mise en place en pratique à partir de 2008-2009.

L'ensemble de ces textes concourt à la sécurité des produits, des consommateurs et de l'environnement car l'AFISE est sensible à la protection de la santé et à la sécurité du consommateur et a même anticipé REACH.

Ainsi, le CEFIC (European Chemical Industry Council) et l'A.I.S.E. ont créé le programme HERA (Human and Environmental Risk Assessment on ingredients of household cleaning products) pour évaluer les risques de 250 substances de cette industrie ce qui fait que 90 % du tonnage desdites substances utilisées dans les produits du domaine AFISE ont déjà été évalués à partir des expositions réelles ; les conclusions d'HERA sont d'ailleurs publiques et figurent sur son site. Cela serait à faire prendre en compte par REACH mais ce règlement ne mentionne pas l'existence d'HERA.

M. Alain de CORDEMOY a ensuite souligné que l'air intérieur préoccupait l'AFISE qui a reçu le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) lors de sa réunion annuelle et un dialogue sur ce thème se poursuit avec les adhérents pour tester leurs produits. De son côté, au plan européen l'A.I.S.E. souhaite développer un programme d'amélioration de ces produits mais, pour l'instant, il ne s'agit que d'une déclaration et non encore de recherche ((*)*).

Mme Claude PERRIN a alors mentionné l'enquête réalisée par la revue « Que choisir ? » sur les désodorisants intérieurs et qui avait entraîné 50 % de baisse des ventes de ces produits dans la semaine suivant la parution de l'article - le niveau initial n'ayant été retrouvé qu'un an après, ce qui montre bien qu'il peut y avoir une réaction excessive du marché à certaines informations.

En réaction, des études ont été établies par des adhérents de l'AFISE pour contester les conclusions de « Que choisir ? » et, éventuellement, pour modifier les formules de leurs produits. C'est ainsi que le papier d'Arménie a modifié sa formule puis a revu sa publicité.

M. Alain de CORDEMOY a affirmé qu'il fallait aussi améliorer les conditions d'emploi des produits notamment grâce à l'élaboration de documents validés par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cela a débuté avec les déboucheurs de canalisations, puis cette démarche a été étendue à d'autres produits. En outre, la décision d'harmoniser les pictogrammes au niveau européen a été prise ainsi que celle d'insérer une mention d'indications recommandant d'aérer les pièces.

Mme Claude PERRIN a souligné l'importance de la distinction entre produits grand public et produits pour collectivités et industries. Elle a rappelé que, hors foyers, les situations étaient très diverses ; ainsi, dans les écoles et les bureaux, les produits sont peu différents des produits domestiques même si leur concentration est un peu plus élevée et les conditionnements plus grands.

Les produits spécifiques ne sont utilisés qu'en cas de décapages exceptionnels et des produits plus techniques sont prévus pour les parkings, les hôpitaux et l'industrie automobile, avec des formulations très différentes de celles des produits destinés au grand public. Ces produits sont toujours accompagnés de fiches de données de sécurité (recommandant le port de gants, de lunettes et de masque respiratoire) et de documents de gestion des risques des postes de travail. Pour ces produits spécifiques, les concentrations sont différentes et les substances aussi.

Quant au formaldéhyde, il n'est plus utilisé dans les formulations, mais il peut émaner des matières premières elles-mêmes utilisées dans les produits ; il peut également être émis par réaction, mais il s'agit alors de quelques parties par million (ppm) seulement.

Dans les laboratoires et à l'hôpital, les désinfections ont lieu selon des procédés bien encadrés (dans le respect de l'arrêté de l'été 2006) et il est impossible de s'en passer.

Mme Claude PERRIN a également indiqué qu'il était aussi indispensable d'incorporer des conservateurs dont, éventuellement, le formaldéhyde dans les formulations, ce qui pose un problème d'autant qu'il est difficile de substituer une autre substance au formaldéhyde.

Elle a également précisé que l'AFISE ne possédait pas le détail des formulations des produits car cela poserait un problème de concurrence. En outre, sans formaldéhyde il faut nettoyer beaucoup plus les machines comme les surfaces.

Interrogé sur la présence spécifique de messages d'alerte pour les asthmatiques appelés à utiliser des produits de nettoyage, M. Alain de CORDEMOY a précisé que tous les produits nettoyants mentionnent les substances potentiellement allergisantes.

Mme Claude PERRIN a ajouté qu'il était obligatoire de mentionner le nom d'un parfum potentiellement allergisant (il en existe vingt-six) avec indication de sa phrase de danger si la quantité employée était supérieure à un certain pourcentage, par exemple 0,1 % ; pour certaines autres substances, c'est d'ailleurs à partir de 0,01 % qu'elles sont indiquées. Elle a précisé que la composition complète n'avait pas à apparaître même si un certain nombre de composants sont mentionnés ; toutefois, cette composition complète figure sur le site Internet du fabricant ; quant aux teneurs, elles figurent sur un site réservé aux professions médicales.

En réponse à une question sur les cocktails de produits, M. Alain de CORDEMOY a répondu qu'à l'heure actuelle on ne sait pas les analyser et que des recherches étaient encore à mener sur ce thème. Il a souligné que cela était compliqué du fait de l'évolution des concentrations dans le temps ; de plus, l'usage domestique du tabac fausse toutes les prévisions.

A une question sur le lindane dans les antipoux, Mme Claude PERRIN a répondu qu'il n'y avait pas de lindane dans les insecticides et que les antipoux n'étaient pas du ressort de l'AFISE.

Quant à REACH, Mme Claude PERRIN a précisé que l'AFISE n'était pas prête à répondre aux aspects pratiques, puisque personne ne l'est à l'heure actuelle, mais que, néanmoins, l'AFISE était inquiète au sujet de la mise en oeuvre de REACH car il s'agit d'une procédure très technocratique. De plus, la production des adhérents de l'AFISE dépend des produits proposés par leurs fournisseurs. De même que la réglementation sur les biocides a fait disparaître des substances, REACH risque d'entraîner la disparition de nombre de producteurs, probablement environ 40 % des adhérents de l'AFISE.

Documents de référence :

- « De nouveaux repères pour les consommateurs » (A.I.S.E.)

- « Afise », Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle

- «HERA (Human and Environmental Risk Assessment on ingredients of household cleaning products)», programme européen

- «HERA (Human and Environmental Risk Assessment on ingredients of household cleaning products). Five years ahead of REACH»

- « Code des pratiques loyales et usages des fabricants de produits d'entretien, désinfectants, pesticides et d'hygiène », Chambre syndicale des fabricants de produits d'entretien, désinfectants, pesticides et d'hygiène (ADEPHY), 2002

« 1st sustainability report - premier rapport de la Charte du nettoyage durable», Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (A.I.S.E.), 2006

« Synthèse du premier rapport de la Charte du nettoyage durable», Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (A.I.S.E.), 2006

Programme de la réunion d'information Afise, 8 février 2007

- « Qualité de l'air intérieur : quelles sources de pollution ? », CSTB-OQAI, François MAUPETIT, AFISE, février 2007

* (*) Depuis cette audition, le programme de gestion responsable de ces produits a été finalisé.