N° 228

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale (1) au cours de la seconde partie de la 53 ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Laurent Béteille, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo et Roland Ries, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Les conséquences de l'adoption à Lisbonne du traité modificatif ont été au coeur des débats de la seconde partie de la cinquante-troisième session de l'Assemblée de l'UEO. S'il n'implique pas une modification complète du rôle du Parlement européen en matière de politique de sécurité et de défense commune, son poids politique semble néanmoins renforcé au travers de la possibilité qui lui est offerte de formuler des recommandations et de tenir deux débats annuels consacrés à la PESC et à la PESD. Ce nouvel équilibre implique une redéfinition des missions de l'Assemblée de l'UEO, dont les statuts doivent en conséquence évoluer pour mieux refléter son rôle de représentant des parlements nationaux et compenser ainsi le poids pris par le Parlement européen.

De cette modernisation dépendra son avenir. Le traité de Lisbonne prévoit en effet l'organisation régulière de conférences interparlementaires réunissant parlementaires nationaux et eurodéputés sur les sujets chers à l'UEO. L'Assemblée devra en conséquence accentuer sa vocation d'information des parlements nationaux pour préparer d'éventuelles réunions de ce type. Elle doit, de fait, s'affirmer comme un véritable forum d'échanges interparlementaires tant lors des sessions qu'à l'occasion des réunions de ses commissions, dont le rôle apparaît crucial dans cette mission. Elles permettent, en effet, d'assurer une forme de permanence et de continuité dans la diffusion de l'information, objectifs auxquels ne peuvent accéder les conférences interparlementaires, par essence limitées dans le temps. L'adoption, au cours de cette partie de session, d'une directive invitant à modifier les statuts de l'Assemblée, à l'initiative de son Président Jean-Pierre Masseret, participe de cet effort. Elle reste néanmoins soumise à l'accord du Conseil des Ministres de l'UEO.

La qualité des débats et la variété des thèmes abordés lors de cette session incitent à penser, en outre, que l'Assemblée de l'UEO saura assumer cette nouvelle fonction. Qu'il s'agisse des débats sur les agissements terroristes à la frontière entre l'Irak et la Turquie ou sur les défis transatlantiques en matière de sécurité, elle prouve sa réactivité à l'actualité. Elle ne mésestime pas pour autant la prospective dans le domaine de la défense au travers notamment de sa réflexion constante sur les futurs équipements militaires. Elle tente parallèlement de consolider le contrôle des parlementaires nationaux en matière de PESD tant sur le plan du financement des opérations extérieures que de la surveillance du poids pris par les services de renseignement.

L'Assemblée doit, parallèlement, accompagner les efforts de rationalisation de l'ensemble des organes de l'UEO. L'adoption des textes budgétaires témoigne de cette nécessaire prise de conscience. Cette démarche lucide semble la seule à même de permettre la survie de l'UEO et répond ainsi aux critiques manifestées par certains sénateurs sur le rapport coût / efficacité de cette organisation.

La nouvelle délégation parlementaire française, profondément modifiée à l'issue des élections législatives de juin 2007, aura à coeur d'accompagner cette réforme nécessaire et contribuer ainsi à consolider la place de l'UEO dans le nouveau paysage institutionnel européen.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) .

La délégation a vu sa composition renouvelée à l'occasion du début de la XIIIe législature. Il a également été procédé au remplacement de deux sénateurs : M. Daniel Goulet, décédé, et M. Jean-Marie Bockel, nommé membre du Gouvernement.

Composition de la délégation au 1 er octobre 2007

Membres titulaires

Assemblée

Groupe
assemblée

Groupe

UEO

M. Denis BADRÉ

Sénateur

UC-UDF

Libéral

M. Roland BLUM

Député

UMP

Fédéré

M. Georges COLOMBIER

Député

UMP

Fédéré

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

Socialiste

Mme Claude GREFF

Député

UMP

Fédéré

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP

Fédéré

Mme Arlette GROSSKOST

Député

UMP

Fédéré

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

Fédéré

M. Armand JUNG

Député

SRC

Socialiste

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

Socialiste

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

Fédéré

M. François LONCLE

Député

SRC

Socialiste

M. Noël MAMÈRE

Député

GDR

NI

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

SOC

Socialiste

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

Fédéré

M. Philippe NACHBAR

Sénateur

UMP

Fédéré

M. Germinal PEIRO

Député

SRC

Socialiste

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

Libéral

Membres suppléants

Assemblée

Groupe assemblée

Groupe

UEO

Mme Brigitte BARÈGES

Député

UMP

NI

M. Laurent BÉTEILLE

Sénateur

UMP

Fédéré

M. Jean-Guy BRANGER

Sénateur

UMP

Fédéré

M. Alain COUSIN

Député

UMP

Fédéré

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Sénateur

SOC

Socialiste

M. Paul GIACOBBI

Député

SRC

Socialiste

M. Michel HUNAULT

Député

NC

Fédéré

Mme Marietta KARAMANLI

Députée

SRC

Socialiste

M. Jean-François LE GRAND

Sénateur

UMP

Fédéré

M. Dominique LE MÈNER

Député

UMP

NI

M. Jean-Paul LECOQ

Député

GDR

NI

Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

Députée

UMP

Fédéré

M. Yves POZZO DI BORGO

Sénateur

UC-UDF

Fédéré

M. Frédéric REISS

Député

UMP

Fédéré

Mme Marie-Line REYNAUD

Députée

SRC

Socialiste

M. Roland RIES

Sénateur

SOC

Socialiste

M. René ROUQUET

Député

SRC

Socialiste

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

Fédéré

Réunie le 18 septembre au Sénat, la délégation a procédé à l'élection de son nouveau Bureau. Sa composition est la suivante :

Président

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

Première vice-présidente

Mme Arlette GROSSKOST

Député

UMP

Présidente déléguée
pour l'UEO

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

Vice-présidents

M. Alain COUSIN

Député

UMP

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Sénateur

SOC

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

M. François LONCLE

Député

SRC

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

SOC

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

Le Président souhaite profiter de la dynamique créée par le renouvellement de la délégation pour définir une nouvelle stratégie destinée à renforcer la place de la France au sein des commissions de l'Assemblée et de l'hémicycle. L'accent devrait être également mis sur la couverture médiatique des travaux de la délégation lors des sessions de l'Assemblée. Les deux chaînes parlementaires devraient, à ce titre, être prochainement sollicitées.

Par ailleurs, M. Jean-Pierre Masseret a été réélu Président de l'Assemblée de l'UEO pour la prochaine session, fonction qu'il exerce depuis 2006. Mme Josette Durrieu, Présidente déléguée pour l'UEO au sein de la délégation française, a, pour sa part, été élue Vice-présidente pour la présente session ainsi que la suivante.

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