B. TENIR COMPTE DES EXPÉRIENCES ETRANGÈRES
Dans le cadre de ses réflexions sur l'avenir de la gendarmerie française, il a semblé intéressant aux membres du groupe de travail de mener une étude comparative sur le statut, l'organisation et les missions des forces de police à statut militaire en Espagne et en Italie. Le groupe de travail a ainsi entendu des officiers de l'Arme des carabiniers italiens et de la Garde civile espagnole, qui ont présenté chacune des deux forces.
En effet, parmi les dix pays européens qui disposent d'une force de police à statut militaire de type « gendarmerie » (Autriche, Bulgarie, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suisse, Turquie), l'Espagne et l'Italie sont sans doute les deux pays avec lesquels les comparaisons sont les plus faciles en raison des similitudes des organisations, de la dimension des territoires et de la taille des populations, ainsi que des problèmes rencontrés.
Notre ancien collègue M. Philippe François avait d'ailleurs, à la demande de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, effectué en mars 2004 des déplacements en Italie et en Espagne, afin de recueillir des éléments de comparaison et il avait présenté un rapport d'information très éclairant à ce sujet 10 ( * ) .
1. La garde civile espagnole
La garde civile espagnole a été créée par le décret royal du 28 mars 1844, sous l'impulsion du duc de Ahumada.
Force de sécurité de l'État à compétence générale, la garde civile est d'essence militaire. Elle dispose de ce fait d'un statut spécifique, qui est fixé par une loi organique.
a) La place de la garde civile dans l'organisation des forces de sécurité
Il résulte de l'article 104 de la Constitution espagnole que le régime statutaire de la garde civile doit être réglé par une loi organique, comme d'ailleurs celui des autres corps et forces de sécurité de l'État. L'article 15 de la loi organique du 13 mars 1986 définit la garde civile comme « une institution armée, de nature militaire » . Celle-ci a toutefois pour mission principale des fonctions proprement policières, de nature judiciaire ou administrative.
Il existe en Espagne plusieurs forces de sécurité en raison du caractère largement décentralisé de ce pays. En effet, les Communautés autonomes ont la possibilité de créer leur propre force de police et certaines, comme la Catalogne ou le Pays basque, ont recouru à cette faculté. Les communes comptant plus de 5 000 habitants peuvent également constituer une police municipale.
Deux forces, la garde civile, à statut militaire, et la police nationale, à statut civil, disposent d'une compétence nationale. Elles exercent leur mission sur la base d'une répartition territoriale définie par la loi :
- la police a la responsabilité de la sécurité dans les capitales de province et dans certaines communes (d'une population supérieure à 30 000 habitants),
- la garde civile a la responsabilité de la sécurité sur le reste du territoire, c'est-à-dire principalement sur les zones rurales, ainsi que sur les eaux territoriales (90 % du territoire et 40 % de la population).
Les missions judiciaires sont exercées concurremment par les deux forces.
La garde civile exerce également des missions qui lui sont spécifiquement attribuées, comme le contrôle des armes et le désamorçage des explosifs, la politique fiscale et la lutte contre la contrebande, le contrôle de la circulation routière et du transport des marchandises sur les axes nationaux, la surveillance des voies de communication terrestre, des côtes, des frontières, des ports et des aéroports, ou encore le transfèrement des prisonniers.
Elle joue un rôle important dans la lutte contre le terrorisme, en particulier contre l'ETA.
L'organisation territoriale de la garde civile s'articule entre 17 zonas (Communautés autonomes), 54 commandancias (groupements), 223 companias (arrondissements judiciaires) et 2 068 puestos (brigades).
* 10 Rapport d'information n° 266 (2003-2004), présenté par M. Philippe François au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, «Garde civile et Arme des carabiniers - Quels enseignements pour la gendarmerie nationale ? ».