2. Les contraintes du métier mal prises en compte à l'hôpital
Si la rémunération des praticiens hospitaliers a été fortement revalorisée en 2000 avec la création de la prime de renoncement au secteur privé, force est de constater que l'existence d'un statut unique pour l'ensemble du corps médical ne permet pas de prendre en compte les contraintes et la pénibilité propres à la chirurgie.
De fait, en chirurgie, les gardes, dont le tarif a été récemment revalorisé, sont moins fréquentes que les astreintes. La rémunération de l'astreinte de sécurité, que le chirurgien peut effectuer à son domicile, s'élève ainsi à 29,91 euros seulement ; elle atteint 41,25 euros pour l'astreinte opérationnelle.
Si la revalorisation partielle des astreintes - le montant des déplacements est passé de 50,16 euros à 61 euros en 2002 et s'établit, depuis 2005, à 72,20 euros à partir du deuxième déplacement effectué au cours d'une même astreinte - constitue un progrès appréciable, elle ne permet pas de porter le revenu des chirurgiens hospitaliers à un niveau correspondant à leurs compétences, à leur volume d'activité et à la pénibilité de leur profession.
Ce n'est pas le cas des disciplines dans lesquelles les gardes sont plus nombreuses. Le paiement élevé des gardes représente d'ailleurs souvent un argument de recrutement des établissements hospitaliers, qui le présentent comme un véritable complément de rémunération pour attirer les praticiens.
Concernant les astreintes en chirurgie, il conviendrait, à tout le moins, d'appliquer l'accord du 31 mars 2005, qui prévoyait, à échéance 2007, la convergence des tarifs de l'astreinte opérationnelle et de l'astreinte de sécurité.
En outre, l'assujettissement des indemnités d'astreinte au régime de retraite de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), que prévoit également l'accord du 31 mars 2005, est, à ce jour, resté lettre morte. Il serait souhaitable qu'il soit réalisé à l'occasion de la prochaine réforme des régimes de retraite.
De la même manière, votre rapporteur est favorable à une prise en compte, dans le calcul de la retraite des PU-PH, qui ne cotisent actuellement qu'au titre de leur activité d'enseignement, de la part de leur revenu liée à leur activité médicale. En effet, une meilleure retraite constituerait, à n'en pas douter, une contrepartie appréciable au constat sans appel dressé par notre collègue Francis Giraud : « pour une majorité de PU-PH, les rémunérations offertes par le secteur public ne sont plus jugées attractives par rapport à celles auxquelles ils pourraient prétendre dans le privé. Cette perte n'est plus compensée par la satisfaction et la renommée qui était jusqu'alors attachée à la fonction universitaire. (...) La majorité des PU-PH vit mal l'absence de retraite hospitalière alors qu'ils consacrent à l'hôpital une grande partie de leur temps d'activité et le meilleur d'eux-mêmes.» 7 ( * )
Plus largement, il convient de réfléchir à la juste rémunération du métier de chirurgien dans le secteur public , afin de ne pas priver l'hôpital des meilleurs éléments. Les chirurgiens, mais aussi les radiologues et les anesthésistes sont, en effet, de plus en plus nombreux à céder aux sirènes du privé, où leur rémunération peut être jusqu'à huit fois plus élevée. Ils développent également de plus en plus une activité privée, plus rémunératrice, au côté de l'exercice de leur métier à l'hôpital.
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Les revenus annuels 2007 des chirurgiens hospitaliers |
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1 er échelon |
45 677,79 euros |
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7 e échelon |
58 392,93 euros |
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13 e échelon |
82 945,38 euros |
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Selon les auteurs, avec une activité en secteur privé, le praticien hospitalier augmente en moyenne ses revenus de 25 % |
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Source : Dhos |
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* 7 Francis Giraud. Les centres hospitaliers et universitaires. Réflexion sur l'évolution de leurs missions. Rapport au Premier ministre. 2006.