L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites

Rapport d'information n° 308 (2007-2008) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE SUIVI DES 40 PROPOSITIONS DE 2006 : UN PROGRAMME LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LARGEMENT MIS EN oeUVRE
    
    • A. UN DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE RETRAITE CONFORME AUX PRÉVISIONS DE 2006
      
      • 1. Un potentiel de développement de l'épargne retraite
        
      • 2. Les résultats 2008 : des données encourageantes, mais une part d'investissements en actions encore à conforter
        
        • a) Près de 10 milliards d'euros de cotisations annuelles sur les contrats d'épargne retraite en 2006
          
        • b) Les PERP et les PERCO : un développement qui se poursuit
          
      • 3. Le coût fiscal : un report d'imposition de 1 milliard d'euros en 2006
        
      • 4. Un retard sur les pays anglo-saxons en passe d'être progressivement comblé
        
    • B. UNE LÉGISLATION FISCALE PLUS INCITATIVE
      
      • 1. La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : un premier train de mesures
        
      • 2. Les clarifications fiscales apportées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007
        
        • a) La possibilité, pour des personnes qui s'installent ou se réinstallent en France, de bénéficier d'un plafond majoré de déduction en matière d'épargne retraite
          
        • b) La « familialisation » des droits à déduction au titre de l'épargne retraite
          
        • c) L'aménagement des modalités d'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune de la valeur capitalisée des rentes viagères
          
    • C. LA RÉFORME DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES HOSPITALIERS : UNE « VIAGÉRISATION » SUR LA BASE D'UN ACCORD TRIPARTITE
      
      • 1. Un grave sous-provisionnement constaté en 2006
        
      • 2. Un plan de consolidation satisfaisant
        
  • II. DES AMÉNAGEMENTS ENCORE NÉCESSAIRES
    
    • A. UN PROGRAMME RÉGLEMENTAIRE RESTANT À COMPLÉTER
      
      • 1. Des simplifications souhaitables
        
      • 2. Des différenciations selon la nature des produits ou des organismes gestionnaires n'ayant pas lieu d'être
        
        • a) Assouplir les seuils prévus pour la constitution des PERP
          
        • b) Publier le décret relatif au fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles
          
    • B. DE NOUVELLES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES INCITATIVES
      
      • 1. Des aménagements fiscaux
        
        • a) La déductibilité des versements de l'employeur sur un PERP
          
        • b) La prolongation de la dérogation à la condition de 15 années de versements pour exonérer d'ISF les rentes d'épargne retraite
          
      • 2. La consolidation juridique de la gestion du régime complémentaire de retraite des hospitaliers
        
      • 3. La clarification des règles et l'affermissement du contrôle prudentiel
        
        • a) L'objectif d'un code de l'épargne retraite
          
        • b) Le suivi des règles déontologiques par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
          
    • C. DES PRÉCISIONS SUR LES DROITS DES ADHÉRENTS
      
      • 1. La participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite pour les personnels
        
      • 2. L'indemnisation des adhérents de l'ex-CREF
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• LEXIQUE DE L'ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE
  
• ANNEXE : SUIVI DES 40 PROPOSITIONS SUR L'ÉPARGNE RETRAITE DE SEPTEMBRE 2006