Les produits et charges exceptionnels correspondent principalement aux résultats de cession des immobilisations financières.
3. Comparabilité des comptes
3.1 Rappel
Pour établir des comptes arrêtés au 31 décembre 2007 selon les dispositions du nouveau référentiel comptable, il a été nécessaire de disposer d'un bilan d'ouverture établi selon ce nouveau référentiel. Le Sénat a choisi comme point de départ le bilan arrêté au 31 décembre 2006 qui une fois retraité selon les nouvelles règles et méthodes comptables adoptées, a constitué son bilan d'ouverture.
Les écritures de retraitements ont impacté le compte de report à nouveau.
En raison du changement de référentiel, les comptes agrégés du Sénat arrêtés au 31 décembre 2007 ne sont pas directement comparables à ceux arrêtés au 31 décembre 2006.
De même, pour la première année d'application de ce nouveau référentiel, aucun comparatif ne peut être présenté pour le compte de résultat.
3.2 Nature des principaux changements de méthodes
Le changement de référentiel comptable modifie de manière substantielle la structure et le contenu du bilan et du compte de résultat. Les principaux changements sont présentés ci-après.
Effets liés à l'agrégation
L'agrégation des comptabilités annexes des caisses de retraite (CRAS et CRPS), des caisses de sécurité sociale (CSSS et CSSPS) et des régies directes (Espace Librairie et Buvette) a un effet sur les capitaux propres, sur les actifs et les passifs, sur les charges et les produits du Sénat. Les comptes de ces fonds et caisses n'étaient pas agrégés préalablement mais présentés comme des comptes d'entités autonomes.
Effets liés aux immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, notamment les immeubles, qui faisaient partie du patrimoine du Sénat avant le 1 er janvier 2002, date d'adoption d'une comptabilité d'engagement, n'étaient pas valorisées. En vue de l'établissement du bilan d'ouverture, ces immobilisations ont été analysées selon leur nature et comptabilisées selon des dispositions propres à chaque catégorie : biens immobiliers spécifiques, biens immobiliers non spécifiques, autres immobilisations corporelles.
Les dotations aux amortissements étaient constatées en charges mais leur incidence sur le résultat était annulée par la constatation d'un produit exceptionnel d'égal montant. A compter du 1 er janvier 2007, les dotations aux amortissements sont comptabilisées en résultat de l'exercice.
Effets liés aux dotations reçues
La dotation versée par l'État et servant à couvrir les dépenses du Sénat était comptabilisée, jusqu'en 2006, en capitaux propres à hauteur des investissements de l'exercice et son solde en produit d'exploitation. Cette dotation est désormais intégralement enregistrée en produits d'exploitation.
La dotation de l'Etat pour financer les besoins de la société Public Sénat est désormais enregistrée en produits et en charges alors qu'elle était auparavant comptabilisée par compte de tiers. Ce changement est sans effet global sur le résultat.